L’enregistrement des candidats en vue d’une élection (pour l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un candidat de briguer les suffrages. On l’associe souvent au processus de désignation des candidats.
C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.
Critères d’enregistrement
Les critères d’enregistrement d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation.
Les exigences peuvent être les suivantes :
- Liste de signatures à l’appui de l’enregistrement d’un candidat. Si l’adresse complète ou d’autres genres de renseignements susceptibles d’être utilisés pour l’identification (numéro d’enregistrement de l’électeur, numéro de sécurité sociale, adresse, profession, lieu de travail) sont exigés, il est plus facile pour les autorités de vérifier si les signatures sont authentiques.
- Preuve de présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui d’un certain nombre de régions ou de circonscriptions.
- Viabilité économique au moyen du paiement de droits d’enregistrement allant de frais d’administration minimes jusqu’à des sommes plus importantes, ou du versement de cautions en argent qui pourront ensuite être ou non remboursées au parti politique ou au candidat en fonction des résultats de l’élection.
En plus de ces exigences juridiques concernant l’enregistrement, les candidats doivent également réunir un certain nombre de qualités pour poser leur candidature.
Procédure et calendrier clairs
Décider qu’un parti politique ou un candidat ne peut pas briguer les suffrages est délicat et suscite colère et ressentiment – de la part du parti ou du candidat touché et de leurs partisans et électeurs éventuels. Pour éviter – le plus possible – ces problèmes, les conditions et le moment de l’enregistrement et de la désignation doivent être communiqués en détail bien avant l’élection, et l’organisme électoral devrait rester en contact étroit avec les partis et les candidats voulant s’enregistrer.
Un calendrier bien communiqué et bien pensé est très utile. L’organisme électoral ou autre organisme responsable a besoin de temps pour examiner en profondeur l’enregistrement. Il s’agit par exemple de vérifier les signatures des partisans du parti – et d’offrir aux partis la possibilité d’en appeler s’ils estiment que leur enregistrement a été indûment refusé. Par conséquent, les partis politiques sont souvent obligés de s’enregistrer et de désigner leurs candidats bien avant l’élection. Après la procédure d’examen, l’organisme électoral doit encore imprimer les bulletins de vote et les distribuer aux bureaux de scrutin.
Désignation des candidats
La désignation des candidats (pour l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle les partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte cette investiture. Dans les scrutins de liste, chaque parti établit une liste de ses candidats.
Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.
Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.
