Des procédures de radiation doivent être établies pour les cas où un parti politique ou un candidat veut se désister ou est forcé par les circonstances de le faire, ainsi que les cas où la radiation n’est pas volontaire, mais fait suite à une décision de l’organisme électoral ou d’un organisme semblable. Pour en savoir plus sur les règles d’enregistrement des partis politiques et des candidats à une élection, voir la section « Enregistrement en vue d’une élection et désignation des candidats ».
Les pratiques en matière de radiation ont souvent été utilisées pour opprimer les partis et les candidats de l’opposition. Par conséquent, l’exigence de règles de radiation claires est considérée comme un enjeu important pour la démocratisation des pays.
Si un candidat a été enregistré et que les bulletins de vote ont été imprimés, les pays ont différentes façons de faire face à la situation. Par exemple, lire la section « Démission, retrait ou décès d’un candidat avant une élection ».
Radiation volontaire
Un parti politique ou un candidat enregistré peut demander volontairement d’être radié pour plusieurs raisons. Si la candidature d’une personne à une élection a été approuvée, mais qu’elle veut se retirer juste avant l’élection, les lois électorales précisent souvent les mesures administratives nécessaires.
Un parti enregistré peut souvent demander une radiation à n’importe quel moment; toutefois, il est parfois interdit qu’un parti politique enregistré soit radié pendant la période de campagne d’une élection générale. Dans le cas d’une radiation volontaire, il faut généralement présenter une demande officielle. Parfois, la loi électorale indique qui doit signer la demande de radiation, comme le chef du parti, un nombre minimum de membres du parti ou le groupe parlementaire. Dans bien des pays, le directeur général des élections décide si la demande sera accordée ou non, éventuellement en tenant compte des raisons de la demande de radiation.
Radiation imposée
Parfois, on peut imposer la radiation comme sanction contre les partis politiques et les candidats qui ont commis des infractions graves à la loi électorale. La radiation des partis politiques et des candidats est la sanction la plus sévère et, dans les démocraties libérales, elle ne s’applique qu’à un nombre très limité d’infractions bien précises afin d’éviter les abus des sanctions, visant par exemple à exclure des partis et des candidats de bonne foi de l’opposition.
Le parti en instance de radiation dispose souvent d’un certain délai pour répondre aux accusations. En particulier, le candidat ou le parti radié doit avoir la possibilité d’en appeler en vue du rétablissement de ses droits. Certains candidats et partis peuvent refuser d’accepter leur radiation d’une élection, surtout s’ils ne connaissent pas les raisons de leur radiation. Le processus d’appel constitue une partie essentielle d’une élection libre et juste.
Plusieurs raisons peuvent entraîner la radiation imposée d’un parti politique; il s’agit généralement de situations où le parti ne répond plus aux exigences définies par la loi électorale. Voici des exemples :
- le parti n’a pas désigné des candidats à temps pour l’élection;
- le parti n’a pas déclaré à temps les changements internes qu’il a subis, comme le changement du nom ou du logo, ou le remplacement de son chef;
- le parti a omis de déclarer des transactions financières, comme des dépenses électorales ou des revenus;
- le parti ne répond plus aux exigences concernant les membres;
- l’enregistrement a été obtenu par la corruption ou d’autres moyens illégaux.
Dans le cas des candidats, la radiation peut se produire si le candidat par exemple :
- commence à faire campagne avant d’être enregistré officiellement comme candidat;
- fait campagne pendant une période d’interdiction (le cas échéant);
- porte atteinte à l’honneur d’autres candidats pendant la campagne électorale ou viole d’autres façons des aspects importants de la loi électorale.
