La procédure de litiges doit faire preuve d'équité comme l'exigent les règles d'éthique. L'organisme électoral doit :
- respecter les exigences de la loi;
- être impartial et neutre;
- être transparent.
La caractéristique d'équité se réalise à travers l'accessibilité au processus, les délais qu'il comporte et les frais qu'il impose.
La procédure doit être accessible à tous les groupes d'électeurs, sans discrimination linguistique et dans toutes les régions du pays, même en régions éloignées dans les pays en voie de développement. Il devrait être possible de traiter les plaintes au niveau local de façon à épargner du temps et des déplacements aux plaignants.
Les plaignants devraient non seulement avoir l'occasion de déposer leur plainte, mais aussi disposer de suffisamment de temps et d'aide pour la formuler, que ce soit en personne ou par écrit. Le plaignant devrait avoir la possibilité d'entendre tous les témoignages relatifs à la plainte et d'obtenir une explication précise de la décision. Il devrait finalement avoir accès à au moins une possibilité d'appel.
