Pour plus de renseignements, voir Aperçu sur l'inscription des électeurs.
Préparation des listes d'électeurs
La section « Inscription des électeurs » traite de ce sujet à fond. Le présent document aborde en particulier le rôle du gestionnaire électoral. Les listes d'électeurs qui sont utilisées aux bureaux de vote sont les listes finales en ce qui concerne le processus de votation. Dans plusieurs pays, l'inscription des électeurs est l'une des tâches les plus ardues de l'organisme électoral. Si ce processus ne fonctionne pas, la méfiance envers le processus électoral en entier s'installera rapidement. Il est donc primordial d'accorder suffisamment de temps et de ressources à cette partie du travail. Cette tâche se prête bien à l'informatisation.
Dispositions législatives
La loi électorale et les règlements devraient définir les responsabilités administratives de l'organisme électoral. Certains systèmes limitent les responsabilités du gestionnaire et l'inscription y est gérée par un processus distinct. D'autres prévoient un processus d'inscription mais combiné au processus de vote et au processus électoral global d'une élection donnée.
À quel moment les listes des électeurs deviennent-elles finales?
Il faut bien comprendre à quel moment les listes deviennent finales. Certains systèmes prévoient que les listes deviennent finales à un moment bien spécifique. Au Royaume-Uni, par exemple, les listes sont fermées environ 22 jours avant le jour du vote. D'autres systèmes permettent l'inscription jusqu'à la fermeture des bureaux de vote.
La responsabilité de préparer les listes finales des électeurs ne relève pas nécessairement du gestionnaire électoral ou de la commission électorale chargé de la conduite de l'élection. Dans un tel cas, tous les problèmes ou questions concernant les listes doivent être adressés à la personne ou autorité qui en est responsable. Il est souvent prévu que la liste doit être affichée au bureau d'élection ou au bureau de vote. Les citoyens peuvent alors vérifier la liste à l'avance, ce qui élimine certains problèmes à l'ouverture des bureaux de vote. L'examen exhaustif des listes par les citoyens réduit les coûts en éliminant la nécessité de les vérifier par d'autres moyens. La confiance des électeurs dans l'exactitude des listes s'en voit également accrue. La loi électorale de la Saskatchewan (Canada) prévoit que les listes doivent être publiées dans un délai de sept jours après le jour des mises en candidature. Les électeurs admissibles ont jusqu'à 22 heures, le quatrième jour avant le jour du vote, pour demander l'inscription. La loi prévoit également la possibilité d'apporter des corrections aux listes des électeurs. Advenant qu'il existe des procédures pour ajouter des noms à la liste au bureau de vote ou pour permettre à une personne qui n'est pas sur la liste de participer en déposant un vote conditionnel, les procédures doivent être clairement énoncées afin que les préposés au bureau de vote sachent quoi faire. Les modifications aux listes finales tiennent habituellement compte du vote des absents, s'il y a lieu.
Des erreurs sur les listes des électeurs
Le gestionnaire électoral devrait s'assurer qu'il existe des procédures qui lui permettent de conserver les dossiers sur les inexactitudes et omissions de la liste des électeurs signalées au bureau d'élection et aux bureaux de vote. Ces cas seront traités lorsque l'élection sera terminée. Plusieurs systèmes prévoient que l'électeur doit laisser une carte qui contient les détails d'inexactitudes mineures au bureau de vote.
Sécurité et accessibilité de la liste
La sécurité des listes des électeurs doit être assurée même après la fermeture des bureaux de vote. Certains systèmes permettent l'examen des listes pour vérifier si un électeur a exercé son droit de vote. D'autres systèmes prévoient que la liste doit être placée sous scellé et ne peut être examinée à moins qu'il y ait contestation. Certains pays considèrent qu'il n'y a pas d'intérêt public à savoir si un électeur a voté ou non et placent leurs listes sous scellé. D'autres pays croient que seul le choix de l'électeur doit demeurer secret et non le fait que l'électeur ait voté.
Distribution des copies des listes
Le gestionnaire électoral doit normalement distribuer les copies des listes à ceux qui y ont droit, par exemple aux candidats et aux représentants des partis et aux bureaux de vote pour les procédures de vote et pour affichage.
Certaines lois électorales prévoient que les représentants des partis peuvent noter quels électeurs ont voté et conserver les listes.
Renseignements aux électeurs
Les listes des électeurs sont souvent utilisées comme base de données pour informer les électeurs, notamment par l'envoi de cartes et de modèles de bulletins de vote (voir Informations complètes). Il importe de faire savoir que les listes peuvent être contestées. Il peut être gênant de constater qu'un nombre important d'électeurs dûment admissibles ne peuvent voter faute d'être inscrits. Le gestionnaire électoral chargé de l'inscription des électeurs et des élections doit planifier attentivement le processus d'inscription. Il est facile de consacrer toutes les ressources aux autres activités électorales et de négliger l'inscription.
