Compte des bulletins
Il existe déjà une section qui traite du compte des bulletins, où on examine les questions touchant la publication des résultats du point de vue des dispositions opérationnelles des gestionnaires électoraux.
Qu'est-ce qu'un résultat?
Défini bien étroitement, un résultat est tout simplement une information sur le ou les candidats ou partis élus. Il peut s'agir tout simplement de donner le nom de la personne élue. La publication des résultats peut cependant comprendre beaucoup plus d'information. La loi électorale prévoit normalement comment on publiera les résultats et quelles autres informations accompagneront les résultats, ce qui peut être assez considérable. Les renseignements pour chaque lieu de vote où l'on fait également le dépouillement peuvent comprendre :
- le nom et le numéro du bureau de vote;
- la période du vote (heure du début, heure de la fermeture);
- le nombre d'électeurs sur les listes;
- le nombre d'électeurs qui ont voté;
- le nombre de bulletins reçus;
- le nombre de bulletins gâtés par les électeurs;
- le nombre de bulletins inclus dans le dépouillement;
- le nombre de bulletins rejetés;
- le nombre de vote obtenus par chaque candidat ou parti;
- le nom des candidats ou partis élus.
Les résultats ou le document protocolaire renfermant les résultats sont signés par les gestionnaires électoraux et dans plusieurs pays on demande aussi aux représentants des partis et aux observateurs de signer. La loi permet également aux représentants des partis et aux candidats de faire une copie des résultats et prévoit l'affichage des résultats à l'endroit du dépouillement ou dans d'autres édifices publics de la région. Les observateurs, les candidats et les partis peuvent aussi avoir des copies des relevés des votes et d'autres documents qui contiennent un bilan détaillé des résultats.
Résultats officiels et officieux
L'ensemble du public ne connaîtra les résultats que par l'entremise des médias. Ces résultats sont souvent limités aux candidats élus et au nombre de votes qu'ils ont reçus. C'est la nouvelle officieuse. Le résultat officiel est publié par le gestionnaire électoral ou la commission appropriée et comprend toute l'information requise par la loi. Il est bon d'expliquer cette distinction dans les documents d'élection et les codes déontologiques des médias.
Compilation des résultats
Le résultat de l'élection au niveau du lieu de vote termine le processus s'il ne s'agit que de l'élection de représentants à un conseil local dans cette section de vote. Cependant, dans la plupart des cas, les résultats d'un lieu de vote donné sont acheminés au niveau suivant de la Commission électorale ou du gestionnaire électoral pour être compilés avec d'autres résultats en vue de fournir un bilan pour une région plus vaste. On suit la même méthode pour une élection nationale en vue d'établir un bilan national. À cause de l'intérêt plus grand dans une élection nationale, les médias nationaux assemblent leur propre bilan complet avant la publication du bilan officiel. En Guinée équatoriale, on utilise des télécopieurs pour transmettre les résultats. En Colombie, des taxis cueillent les résultats et les remettent aux centres de dépouillement. Quel que soit le système utilisé, il est essentiel de pouvoir déceler et retrouver rapidement les résultats « manquants ». Au Royaume-Uni, on peut obtenir les résultats pour chaque circonscription parlementaire par l'entremise des médias soit au moment même où on les annonce soit quelques secondes plus tard. Le résultat officiel est publié localement et comprend des détails sur les votes obtenus par chaque candidat et les votes gâtés par les électeurs (voir parliamentary election result - united kingdom). Cette façon de faire a peu changé depuis 100 ans. Le formulaire du rapport officiel de l'élection est resté inchangé depuis 200 ans. Le messager officiel cueille habituellement ce formulaire environ 12 heures après l'annonce du résultat. C'est loin d'être à la fine pointe de la technologie. La transmission des résultats doit se faire de façon absolument sûre lorsqu'on transporte des documents d'un lieu de vote vers un autre endroit pour le compte ou lorsque le compte s'effectue au lieu de vote et que les résultats sont expédiés au niveau suivant. Le bureau central doit s'assurer des dispositions suivantes :
- les parties intéressées obtiennent des copies des résultats à chaque niveau où on les a d'abord compilés de façon à pouvoir les vérifier en regard de l'éventuel résultat global;
- la transparence et la sécurité sont respectées afin d'éliminer le risque de manipulation des résultats ou des documents avant leur arrivée au niveau suivant.
La compilation des résultats, surtout lorsque des systèmes complexes sont utilisés, est normalement effectuée par ordinateur permettant ainsi d'imprimer rapidement les résultats et toute une foule d'informations qu'on émet en même temps.
Pour la publication rapide des résultats, plusieurs systèmes comptent sur la transmission initiale par téléphone, télécopieur ou par voie électronique. Dans tous les cas, les copies papier dûment certifiées par les responsables devraient suivre.
On a déjà tenté de manipuler les résultats par intrusion dans les ordinateurs et on a déjà transmis par radio des résultats erronés par mégarde. Il est essentiel d'obtenir tous les imprimés des résultats, de vérifier leur exactitude et de revérifier toute la compilation avant de finalement certifier les résultats. Au Canada, Élections Canada se charge de la compilation totale des résultats et en fait rapport au Parlement, aux médias et au public. En Australie, la commission électorale aménage un Centre national de compilation et dans le rapport de la Commission pour l'élection fédérale de 1996, on trouve une description du fonctionnement de ce centre (voir tally room description - australia).
Dispositions de la loi électorale
Pour des exemples de dispositions dans les lois électorales, voir electoral law - albania, article 75, electoral law - republic of latvia, articles 42 à 44, united nations electoral law for cambodia, 1992, articles 80 et 81. Il s'agit d'exigences typiques, dans une loi électorale, auxquelles le gestionnaire électoral doit se soumettre.
Autres informations
Pour être complets, les résultats devraient être accompagnés d'autres informations statistiques sur l'élection. Dans certains cas, la loi électorale l'exige. Voici des exemples :
- le nombre de bulletins des absents émis et renvoyés;
- le nombre de voteurs par procuration;
- le nombre de personnes handicapées à qui on a aidé à voter;
- les contestations enregistrées et les décisions prises dans chaque cas.
Même si la loi ne l'exige pas, le gestionnaire électoral, dans l'intérêt de la transparence, devrait songer à présenter un rapport détaillé sur les résultats du processus électoral. On accroît la confiance dans le système en fournissant rapidement non seulement les informations prévues dans la loi mais aussi des informations supplémentaires (pour des exemples de rapport, voir Rapports et tenue de dossiers). Ces rapports peuvent aider dans la planification d'élections futures.
Publication des résultats
La loi électorale exige encore souvent que le gestionnaire électoral publie les résultats. Il peut ne s'agir que de l'affichage des résultats de l'élection au bureau du gestionnaire électoral ou au lieu du vote. Il faut considérer les exigences de la loi comme un minimum et il serait bon de fournir une publicité proactive qui comprend un maximum d'information sur l'élection. Par exemple, on peut donner :
- les détails du taux de participation à l'élection;
- le pourcentage du vote obtenu par chaque candidat ou parti;
- les gains et pertes des partis politiques;
- les changements dans le contrôle politique;
- les listes de candidats élus, y compris les adresses et les numéros de téléphone des élus;
- les détails sur les candidats qui ont perdu leur dépôt (où celui-ci existe),
- les différences dans le taux de participation par rapport aux élections précédentes et toute autre information d'intérêt sur les élections.
La Commission électorale de Hongrie prépare une liste complète des résultats quelques heures après la fermeture des bureaux de vote (en plusieurs langues), y compris des informations générales détaillées sur les élections. Pour un exemple d'une page de leur brochure des résultats, voir results summary - hungarian ec.
Le processus de compilation des résultats comprend plusieurs niveaux d'autorité, d'organismes ou de préposés. Au premier niveau, les résultats sont compilés au lieu du vote. Ceux-ci sont transmis au niveau suivant où on en fait la compilation pour un certain nombre de lieux de vote, ce qui peut produire un résultat final, pour une circonscription ou un conseil ou une section de vote. Toutefois, le procédé peut se continuer aux niveaux régionaux et national selon le système utilisé. Une piste claire de vérification (par exemple une vérification progressive à chaque étape, certifiée par les responsables) devient essentielle pour assurer une transmission exacte des résultats. Le problème est que tous veulent l'information le plus tôt possible, de sorte que les résultats essentiels doivent souvent être expédiés immédiatement alors que la documentation écrite et les autres statistiques suivront plus tard. Il est possible de transmettre immédiatement l'information par voie électronique, par télécopieur, par téléphone ou par messager. La question importante est de ne pas confondre les résultats non officiels avec les résultats officiels et de s'assurer, avant l'annonce des résultats officiels, que la personne responsable est confiante que toute l'information n'est pas seulement disponible mais qu'elle a été soigneusement vérifiée. En dernier lieu, le gestionnaire électoral doit voir à ce que tous les documents de la vérification des résultats sont complets et rangés en lieu sûr pour servir de nouveau dans le cas d'une contestation devant les tribunaux, pour démontrer l'équité et la transparence du processus. La gestion de la publication des résultats d'élection a aussi son importance. Non seulement les résultats doivent-ils être exacts, mais le plus rapidement on les publie le mieux c'est. Les longs délais éveillent des soupçons et suscitent des tensions dans le public.
Compte rapide des résultats
La méthode du compte rapide permet de donner assez tôt une indication des résultats d'élections nationales. On utilise normalement la méthode lorsque la compilation des résultats peut s'étendre sur une longue période. Ce ne serait pas pertinent dans les pays où quelques secondes après la publication de résultats, on peut prédire (souvent assez exactement) les résultats nationaux. On obtient un compte rapide en prenant des échantillons de résultats dans les lieux de vote et en les transmettant à un endroit central où on les compile en vue de prédire les résultats nationaux. Pour réussir, on doit choisir des lieux de vote représentatifs, puis on adapte l'échantillonnage pour tenir compte de toutes questions locales pertinentes qui pourraient influencer les résultats au niveau du lieu de vote.
On a utilisé cette méthode de prédiction par compte rapide dans les cas où des tensions existent au niveau national et où ce genre d'information peut faciliter le transfert des pouvoirs.
Pour de plus amples renseignements, voir Proclamation des résultats.
