Partis politiques et candidats —
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Table of Contents
Partis politiques et candidats
Aperçu
Principes directeurs
Égalité des chances
Liberté d'expression
Contrôle de la fraude et des pratiques déloyales
Participation à la vie politique
Démocratie au sein des partis
Accessibilité et transparence
Obligation comptable
Freins et contrepoids
Considérations administratives
Considérations financières
Contexte social et politique
Historique
Documentation additionelle
Réglementation visant les partis et les candidats
Types différents de réglementation
Modes de réglementation
Problèmes courants
Temps d'antenne
Allocation du temps d'antenne et des ressources
Équité et liberté d'expression
Divulgation des contributions politiques
Vides législatifs
Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts
Les partis politiques et le processus électoral
Rôle au sein des organismes électoraux (commissions)
Partis et administration électorale
Rôle dans l'éducation de l'électorat
Formation des représentants des partis
Rôle comme observateurs
Inscription des partis et des candidats
Élections présidentielles
Autres élections
Candidats indépendants
Réglementation en système SUM
Réglementation en système RP
Signatures et cautions de candidature
Signatures
Cautions
Initiatives spéciales
Restrictions visant les candidatures
Financement des partis et des candidats
Financement public
Direct
Formules de financement
Coûts de subventions
Opinion publique envers les subventions d'État
Organes médiatiques et organismes spéciaux des partis
Financement des activités des partis à l'étranger
Subventions indirectes
Accès aux médias, etc.
Dégrèvements fiscaux
Subventions équivalentes
Obligations fiscales des partis
Fondations politiques
Contributions privées
Cotisations d'adhésion
Financement ploutocratique
Financement institutionnel
Financement par des entreprises commerciales
Financement par les syndicats
Levées de fonds
Contributions en nature
Revenus d'entreprise des partis
Levée de fonds par les membres du parti
Contributions étrangères
Groupes d'intérêts : tiers
Financement illégal
Trafic de stupéfiants
Autres contributions illégales
Réglementation du financement des partis
Limites des dépenses
Limites des contributions
Niveaux des contributions
Règlements de divulgation
Divulgation des montants
Divulgation des sources
Seuils de divulgation
Accès à l'information divulguée
Interdiction de certains types de contributions
Contributions des entreprises
Contributions des syndicats
Contributions de l'étranger
Contributions des fournisseurs ou partenaires publics
Interdiction de certains types de dépenses
Initiatives contre la corruption
Campagnes électorales
Codes de conduite pour les partis politiques
Réglementation de la publicité
Temps d'antenne sur les réseaux publics
Formules d'attribution du temps d'antenne
Divulgation des dépenses de campagne
Divulgation des dépenses par les candidats
Divulgation des dépenses par les partis
Divulgation des dépenses par les groupes d'intérêt
Spending Limits
Calcul et publication des limites de dépenses
Dépenses personnelles des candidats
Infractions et sanctions
Types of offences
Sévérité des infractions
Amendes et emprisonnement
Perte du droit de siéger
Infractions aux règlements concernant le nom d'un parti
Infractions aux règlements de mise en candidature
Infractions aux règlements de financement politique
Supposition de personne
Intimidation des électeurs
Corruption
Notes en bas de page
Bibliographie
Partis politiques et candidats
Partis politiques et candidats: table des matiéres
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