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You are here: Home → ACE 1.0 → Projet Administration et coût des élections (ACE Versión 1.0) → Partis politiques et candidats

ACE 1.0

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Table of Contents

Partis politiques et candidats

Aperçu

Principes directeurs

Égalité des chances

Liberté d'expression

Contrôle de la fraude et des pratiques déloyales

Participation à la vie politique

Démocratie au sein des partis

Accessibilité et transparence

Obligation comptable

Freins et contrepoids

Considérations administratives

Considérations financières

Contexte social et politique

Historique

Documentation additionelle

Réglementation visant les partis et les candidats

Types différents de réglementation

Modes de réglementation

Problèmes courants

Temps d'antenne

Allocation du temps d'antenne et des ressources

Équité et liberté d'expression

Divulgation des contributions politiques

Vides législatifs

Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts

Les partis politiques et le processus électoral

Rôle au sein des organismes électoraux (commissions)

Partis et administration électorale

Rôle dans l'éducation de l'électorat

Formation des représentants des partis

Rôle comme observateurs

Inscription des partis et des candidats

Élections présidentielles

Autres élections

Candidats indépendants

Réglementation en système SUM

Réglementation en système RP

Signatures et cautions de candidature

Signatures

Cautions

Initiatives spéciales

Restrictions visant les candidatures

Financement des partis et des candidats

Financement public

Direct

Formules de financement

Coûts de subventions

Opinion publique envers les subventions d'État

Organes médiatiques et organismes spéciaux des partis

Financement des activités des partis à l'étranger

Subventions indirectes

Accès aux médias, etc.

Dégrèvements fiscaux

Subventions équivalentes

Obligations fiscales des partis

Fondations politiques

Contributions privées

Cotisations d'adhésion

Financement ploutocratique

Financement institutionnel

Financement par des entreprises commerciales

Financement par les syndicats

Levées de fonds

Contributions en nature

Revenus d'entreprise des partis

Levée de fonds par les membres du parti

Contributions étrangères

Groupes d'intérêts : tiers

Financement illégal

Trafic de stupéfiants

Autres contributions illégales

Réglementation du financement des partis

Limites des dépenses

Limites des contributions

Niveaux des contributions

Règlements de divulgation

Divulgation des montants

Divulgation des sources

Seuils de divulgation

Accès à l'information divulguée

Interdiction de certains types de contributions

Contributions des entreprises

Contributions des syndicats

Contributions de l'étranger

Contributions des fournisseurs ou partenaires publics

Interdiction de certains types de dépenses

Initiatives contre la corruption

Campagnes électorales

Codes de conduite pour les partis politiques

Réglementation de la publicité

Temps d'antenne sur les réseaux publics

Formules d'attribution du temps d'antenne

Divulgation des dépenses de campagne

Divulgation des dépenses par les candidats

Divulgation des dépenses par les partis

Divulgation des dépenses par les groupes d'intérêt

Spending Limits

Calcul et publication des limites de dépenses

Dépenses personnelles des candidats

Infractions et sanctions

Types of offences

Sévérité des infractions

Amendes et emprisonnement

Perte du droit de siéger

Infractions aux règlements concernant le nom d'un parti

Infractions aux règlements de mise en candidature

Infractions aux règlements de financement politique

Supposition de personne

Intimidation des électeurs

Corruption

Notes en bas de page

Bibliographie

Partis politiques et candidats

Partis politiques et candidats: table des matiéres

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