Le moment où les fonds publics sont versés aux partis politiques ou aux candidats varie selon les pays. Il dépend de deux choses : les usages permis ou obligatoires de ces fonds publics; et le mode de répartition des fonds publics entre les partis et candidats.
Les fonds publics peuvent être distribués en fonction du cycle électoral, de l’année civile ou financière, ou des deux.
Versement selon le cycle électoral
Les fonds publics sont souvent versés en fonction du cycle électoral, entre autres dans les pays où ces fonds sont destinés aux campagnes électorales. [1] Ils peuvent être versés avant ou après l’élection, tout dépendant de la formule de répartition.
Les fonds peuvent être distribués avant l’élection si la formule de répartition est fondée sur le nombre de candidats présentés par chaque parti à l’élection, sur le nombre de sièges détenus par chaque parti à l’assemblée législative nationale ou sur le nombre de membres de chaque parti, ou si le pays veut appuyer les nouveaux partis qui peuvent être incapables de financer leur première campagne.
Par contre, si les fonds sont destinés à rembourser les dépenses électorales des partis, ou s’ils sont calculés selon le nombre de votes ou de sièges obtenus, ils seront évidemment versés après l’élection.
Des avances peuvent être versées aux partis avant l’élection ou tout de suite après, jusqu’à ce que les montants finaux soient calculés une fois connus les résultats précis.
Versement selon l’année civile ou financière
Les fonds sont souvent versés selon le calendrier civil ou financier dans les pays où ils sont destinés aux activités courantes du parti plutôt qu’à ses campagnes électorales. Dans ce cas, on dit parfois que la distribution a lieu entre les scrutins, plutôt qu’à une ou l’autre étape des scrutins.
Comme les fonds publics, dans un même pays, sont souvent destinés à différents usages ou alloués selon une formule mixte, les partis et les candidats reçoivent souvent des montants en plusieurs versements, à divers moments du processus électoral.
[1] Voir par exemple (IFES/USIP): Walecki, Marcin (et al). IFES and USIP (2009): Public Funding Solutions for Political Parties in Muslim-Majority Societies http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/ManualHandbook/2009/1497/PublicFundingSolutionsforPoliticalPartiesinMuslim%20MajoritySocieties.pdf
