On peut instaurer des règles pour que les postes, les biens ou les charges politiques soient distribués en fonction d’une certaine formule. Ces « quotas » peuvent servir particulièrement à faciliter l’élection de membres des minorités lorsqu’une distribution non réglementée entraîne des inégalités indésirables.[1]
En ce qui concerne les minorités nationales, ces inégalités peuvent être particulièrement déstabilisatrices si elles entraînent la contestation de la légitimité du système politique. Dans une telle situation, l’instauration de quotas sert à donner aux minorités un accès égal ou plus équitable au pouvoir politique.
Les quotas régionaux sont parmi les plus courants. Ils prévoient la distribution des sièges au Parlement entre des représentants de toutes les régions du pays, sans s’en tenir strictement à la proportion de la population de chaque région. La surreprésentation de certaines régions profite aux groupes minoritaires qui y sont concentrés.
Pour plus de renseignements, voir la section « Avantages et désavantages des quotas favorables aux minorités prévus par la loi ».
La représentation équitable des minorités est très souvent explicitement prévue dans la Constitution, et elle peut être concrétisée au moyen des différentes catégories de quotas. La méthode des sièges réservés est souvent utilisée : elle affecte des sièges parlementaires aux candidats des groupes minoritaires, lesquels sont le plus souvent élus par la population générale, mais parfois seulement par les membres de leur minorité. [2]
Certains pays où les groupes ethniques et religieux sont clairement définis ont mené à leur conclusion logique le concept de représentation des minorités : tous les sièges ou presque y sont réservés à des groupes précis, et seuls les membres de ces groupes peuvent voter pour leurs représentants respectifs. Chaque minorité ethnique ou religieuse possède son propre registre des électeurs. Ce système sert parfois dans des situations d’après-conflit, mais à long terme, il tend à saper les chances de compromis entre les différents groupes puisque rien n’incite au rapprochement politique des communautés. De plus, ce système peut contribuer à cimenter la situation résultant d’un nettoyage ethnique.
[2] Voir: Guidelines
to Assist National Minority Participation in the Electoral Process. Publié par OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR)
Aleje
Ujazdowskie 19 00-557 Varsovie, Pologne www.osce.org/odihr
©
OSCE/ODIHR 2001, Réimprimé en 2003.
Voir aussi: Draft Joint Opinion on the
Act on the Elections of Members of Parliament of Hungary. European
Commission for Democracy Through Law (Venice Commission) et OSCE Office for
Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR), Opinion No. 662/June
2012. http://www.venice.coe.int/docs/2012/CDL(2012)033-e.pdf
