Un quota est une règle d’attribution selon laquelle des postes, des biens ou des charges politiques sont répartis selon une certaine formule. On établit un système de quotas visant la représentation des femmes principalement parce qu’une répartition non réglementée cause des déséquilibres ou des inégalités involontaires. Le but visé consiste à donner aux femmes un accès plus égal ou plus équilibré au pouvoir politique par l’application de mesures positives.
On trouve trois genres de quotas visant l’égalité des sexes, soit : les quotas constitutionnels, les quotas prescrits par la loi électorale et les quotas volontaires adoptés et appliqués par les partis politiques.
Les quotas volontaires de candidats établis par les partis en faveur des femmes sont des objectifs fixés par ceux-ci afin d’inclure un certain pourcentage de femmes candidates aux élections. Les quotas volontaires des partis n’étant pas prescrits par la loi, ils n’ont pas force exécutoire, et il n’existe aucun système de sanctions. Toutefois, comme ils découlent d’une décision interne du parti, ils sont souvent tout aussi respectés que les quotas prévus par la loi et, partant, tout aussi efficaces.
Pourquoi les femmes?
Trois grands arguments sont invoqués pour justifier l’adoption de quotas favorables aux femmes [1] :
- Les femmes représentent (plus de) la moitié de la population; elles méritent donc la moitié des sièges (l’argument de la justice).
- Les femmes ont un bagage différent (biologique et social) qui devrait être représenté (l’argument de l’expérience).
- Les femmes et les hommes ne partagent pas toujours les mêmes intérêts; les hommes ne peuvent donc pas représenter les femmes (l’argument des intérêts).
Genres de quotas
Les quotas internes des partis peuvent prendre trois formes.
- Quotas applicables au bassin de candidats potentiels
Ce genre de quota est conçu pour offrir aux comités de sélection des partis ou aux électeurs aux élections primaires des possibilités de choisir parmi des candidats des deux sexes. Les présélections réservées aux femmes constituent une façon d’élargir le bassin de candidats potentiels.
- Quotas applicables aux listes de candidats
La plupart des quotas volontaires des partis appartiennent à cette catégorie, où un nombre fixe de places sur la liste des candidats, ou un pourcentage du nombre total de candidats, est réservé aux femmes. Pour que ce genre de quota soit vraiment efficace, on le combine souvent avec un critère de placement selon lequel les femmes se voient assurer des mises en candidature à des sièges où elles ont de bonnes chances d’être élues. On appelle parfois cette formule « double quota ». Le « quota par intercalation », selon lequel on inscrit les hommes et les femmes en alternance sur les listes de candidats en est un exemple. On utilise parfois les quotas visant les listes de candidats dans les systèmes majoritaires uninominaux, mais ils tendent à être plus efficaces dans les systèmes de représentation proportionnelle.
On dit souvent des quotas applicables aux listes de candidats qu’ils visent à réaliser un équilibre entre les sexes plutôt qu’à accroître la participation des femmes (même si, dans la plupart des cas, sinon tous, les femmes sont le sexe sous-représenté). Les quotas peuvent prévoir, par exemple, qu’aucun des deux sexes ne peut se voir attribuer plus de 60 % des candidatures, ou que celles-ci doivent être réparties à 50‑50.
- Quotas applicables aux représentants élus
Les quotas applicables aux représentants élus visent le résultat des élections. Un parti politique peut décider de réserver aux femmes un certain nombre ou un pourcentage des sièges qu’il remportera lors d’une élection. Voir, par exemple, le cas du Niger.
Note
[1] Dahlerup, Drude (2003). « Comparative Studies of Electoral Gender Quotas », dans International IDEA (2003), The Implementation of Quotas: Latin American Experiences, International IDEA, Stockholm.
