Procédures de vote usuelles
Si, dans leurs détails, les procédures de vote diffèrent, elles doivent toutefois prévoir les mesures suivantes pour être efficaces :
- l'accès aux bureaux de vote doit être contrôlé afin de s'assurer que seules les personnes autorisées (électeurs, personnel de scrutin et autres) puissent y entrer;
- l'identité de l'électeur doit être vérifiée ainsi que son admissibilité à voter (c'est-à-dire vérifier qu'il n'a pas déjà voté pendant cette élection et qu'il est inscrit ou a le droit de voter dans la circonscription desservie par le bureau de vote);
- le nom des personnes auxquelles ont été remis des bulletins doit être pris en note afin d'éviter les risques de vote multiple et de permettre la conciliation des bulletins;
- la remise du matériel nécessaire aux électeurs admissibles (bulletin, enveloppe ou accès à des ordinateurs pour voter) doit être contrôlée;
- le secret du vote doit être assuré pour chaque électeur;
- une méthode permettant à l'électeur d'indiquer sur le bulletin quel candidat ou parti il a choisi doit être définie;
- seul le matériel de vote conforme aux normes établies doit être placé dans l'urne.
Pour en savoir plus sur les principaux éléments des procédures s'appliquant aux bureaux de vote ordinaires et à leur mise en place, voir les sections suivantes :
Pour en savoir plus sur l'aménagement et la disposition des bureaux de vote au regard de l'application de ces procédures, voir Disposition des bureaux de vote, Modèles d'aménagement et Locaux.
Zone desservie par le bureau de vote
On assigne habituellement l'électeur à un bureau de vote donné, dont l'emplacement est déterminé par le découpage de la circonscription électorale en sections géographiques de vote qui regroupent toutes approximativement le même nombre d'électeurs. Cette méthode présente de nombreux avantages. D'une part, elle favorise l'intégrité du vote, car comme il n'y a qu'une seule liste d'électeurs par bureau de vote, le risque qu'un électeur vote plusieurs fois est minime. De plus, puisque les électeurs proviennent des environs immédiats du bureau de vote, les tentatives de supposition de personne sont plus faciles à déceler. D'autre part, cette méthode permet d'affecter le même nombre d'employés et de bulletins de vote à chaque bureau de vote, ce qui assure une meilleure répartition des ressources.
Il est essentiel de diviser les registres d'électeurs avec la plus grande précision afin qu'il n'y ait qu'une seule liste d'électeurs par bureau de vote. Les coordonnées géographiques de chacun des électeurs doivent être consignées avec exactitude au moment de l'inscription. Les systèmes d'inscription des électeurs doivent pouvoir assurer la production de listes pour chacune des sections de vote, une tâche souvent complexe dans les pays connaissant les problèmes suivants :
- les systèmes d'adressage sont de piètre qualité et dans certaines régions, l'adresse ne renvoie pas à un nom ou à un numéro de rue;
- certains électeurs vivent dans des bidonvilles ou dans des campements illégaux;
- le nombre d'électeurs itinérants ou sans domicile fixe est important.
Ces problèmes doivent être pris en compte lors de l'établissement des critères géographiques et des méthodes de consignation des coordonnées servant à l'inscription des électeurs. La microgestion des registres d'électeurs doit être effectuée avec la plus grande précision.
Dans certains cas, les électeurs peuvent déposer leur bulletin dans l'un ou l'autre des bureaux de vote de leur circonscription électorale. Cette mesure favorise l'accessibilité du vote mais suppose des systèmes de contrôle de l'intégrité du vote, de planification des ressources, de dotation et d'approvisionnement plus complexes pour les raisons suivantes :
- la liste d'électeurs n'est plus propre à chaque bureau de vote et il faut mettre en oeuvre des mesures de contrôle supplémentaires pour s'assurer qu'un électeur ne vote pas plus d'une fois;
- le nombre d'électeurs pouvant se présenter à chacun des bureaux de vote est plus difficile à prévoir;
- la dotation et l'approvisionnement des bureaux de vote sont rendus plus difficiles.
Cette méthode n'assure pas l'intégrité du vote et n'est donc pas recommandable.
Méthode utilisée pour indiquer le candidat ou le parti choisi sur le bulletin de vote
Les méthodes permettant à l'électeur d'indiquer sur le bulletin le candidat ou le parti pour lequel il vote sont prescrites par la loi et ont des conséquences importantes sur les procédures de vote. Voici les méthodes les plus utilisées :
La méthode du bulletin sous enveloppe. L'électeur choisit le bulletin correspondant au parti ou au candidat de son choix et l'insère dans l'enveloppe que le scrutateur lui a remise en même temps que le bulletin. Il cachette ensuite l'enveloppe et la dépose dans l'urne. Alors que les bulletins peuvent être obtenus librement par les électeurs, les enveloppes sont soumises à une vérification rigoureuse lors du dépouillement, et leur remise aux électeurs admissibles à voter est étroitement contrôlée. Cette méthode est utilisée en France et en Suède.
La méthode du bulletin marqué. Le nom de tous les candidats et partis est inscrit sur le bulletin. L'électeur doit marquer son(ses) choix (à la main ou au moyen d'une machine à voter ou d'un ordinateur) sur le bulletin. Plusieurs marques sont possibles (voir Conception). Les bulletins et leur remise aux électeurs admissibles à voter doivent faire l'objet d'un contrôle très strict.
La méthode des bulletins vierges. Les électeurs inscrivent le nom du candidat ou du parti qu'ils choisissent sur un bulletin vierge. La remise du bulletin et l'admissibilité à voter de l'électeur doivent, là encore, être contrôlées de façon très rigoureuse. Rarement utilisée pour le vote dans les bureaux ordinaires, cette méthode peut cependant être efficace pour certaines formes de vote spécial - vote par anticipation ou vote des absents, par exemple - pour lesquelles les échéanciers ou un approvisionnement en matériel complexe peuvent empêcher l'utilisation de bulletins sur lesquels figurent tous les renseignements sur les partis ou les candidats.
À certains endroits, les électeurs utilisent des jetons plutôt que des bulletins pour indiquer le parti ou le candidat qu'ils choisissent. Les partis ou les candidats sont représentés par des jetons, souvent de couleurs différentes, et l'électeur choisit celui qui correspond à son choix. Cette méthode peut être efficace dans les pays où le niveau d'alphabétisation est faible. Les procédures du vote doivent permettre de s'assurer que l'électeur ne dépose qu'un seul jeton dans l'urne électorale; il faut également vérifier que tous les jetons sont de même taille et de même poids pour garantir le secret du vote.
La méthode selon laquelle l'électeur trace une marque sur le bulletin pour indiquer son choix est la plus répandue et comporte plusieurs variantes qui diffèrent selon le système électoral en vigueur.
Dans les systèmes de scrutin majoritaire et de listes de partis à représentation proportionnelle, les électeurs ne font qu'une seule marque sur le bulletin, vis-à-vis le nom du parti ou du candidat choisi. Souvent définies par la loi, les marques acceptées lors du scrutin peuvent se limiter à une marque numérique ou comprendre des symboles comme une coche ou une croix. En vertu des principes d'accessibilité et d'équité du vote, le type de marque n'est pas important en soi et seul compte le fait que l'électeur a indiqué clairement son choix.
Certains systèmes de scrutin majoritaire ou de listes de partis à représentation proportionnelle peuvent reposer sur le vote négatif, c'est-à-dire que les électeurs biffent ou cochent le nom des partis ou des candidats qu'ils ne choisissent pas pour ne conserver que le nom du parti ou du candidat choisi. Le vote négatif favorise les erreurs des électeurs et ralentit les activités de dépouillement.
Dans les systèmes de scrutin unique transférable ou de vote préférentiel, l'électeur classe sur le bulletin tous les candidats ou au moins un certain nombre d'entre eux par ordre de préférence , de "1" à "n".
Dans un même système électoral, les électeurs peuvent avoir à utiliser plusieurs des méthodes ci-dessus, par exemple, lorsque des élections organisées simultanément pour différents paliers de gouvernement font appel à différentes méthodes de scrutin.
Les programmes d'éducation et d'information de l'électorat doivent expliquer clairement aux électeurs la méthode de marquage des bulletins utilisée. (Pour en savoir plus sur ce sujet, voir Comment marquer un bulletin valide. On peut également trouver des renseignements sur les caractéristiques de plusieurs systèmes électoraux dans Scrutins à majorité simple, Systèmes semi-proportionnels, Systèmes de représentation proportionnelle et les articles correspondants.)
Conséquences sur le fonctionnement des bureaux de vote
Le choix d'une méthode de scrutin a des conséquences importantes sur les procédures qu'il faut mettre en oeuvre dans les bureaux de vote. Par exemple :
- si les électeurs doivent faire plusieurs marques sur un bulletin, le déroulement du vote sera plus lent et ce ralentissement aura des répercussions sur le nombre d'isoloirs nécessaires et sur la capacité d'accueil des bureaux de vote;
- le fait qu'un contrôle s'effectue sur les bulletins ou les enveloppes de bulletins tant dans le bureau de vote que pendant leur production technique a une incidence sur les mesures de sécurité et sur l'endroit, dans le bureau de vote, où ces documents seront remis aux électeurs;
- lorsque des élections sont tenues simultanément pour différents paliers de gouvernement, et en particulier lorsqu'elles font appel à des méthodes de scrutin différentes, on doit déterminer si les bulletins correspondant à chacune de ces élections doivent être remis en même temps à l'électeur ou si le bureau de vote devrait être aménagé de manière à ce que l'électeur doive passer par différents points de scrutin.
Remettre tous les bulletins en même temps à l'électeur est sans doute plus efficace, mais il faut s'assurer que tous les électeurs comprennent clairement comment ils doivent remplir chaque bulletin.
Jour de l'élection et heures d'ouverture des bureaux de vote
Le jour de la semaine choisi comme jour d'élection générale aura une incidence sur la planification et la mise en oeuvre des opérations de vote. Une élection tenue un jour de semaine peut poser des problèmes de recrutement du personnel de scrutin. Des dispositions doivent aussi être prises pour que les personnes qui travaillent puissent aller voter, à moins que le jour d'élection soit déclaré férié. Lorsque l'élection est tenue un jour de fin de semaine, il faut parfois prévoir des possibilités de vote supplémentaires pour permettre aux électeurs qui ne se trouvent pas à leur lieu de résidence habituel le jour de l'élection de voter. (Pour en savoir plus à ce sujet, voir Fréquence, date et jour des élections.)
Les heures d'ouverture des bureaux de vote doivent être planifiées en prenant compte de l'accessibilité du vote, l'utilisation efficace des ressources et la fatigue du personnel. Ainsi, plus les heures d'ouverture sont longues, plus le personnel de scrutin risque d'être fatigué et de commettre des erreurs.
