Établissement de l'admissibilité des électeurs
Quelles que soient les conditions que doivent remplir les électeurs pour voter à titre d'absents (voir Admissibilité des électeurs absents) ou les restrictions s'appliquant aux lieux où ils peuvent le faire (voir Lieux de vote pour les absents), des mesures doivent être instaurées pour vérifier l'admissibilité des électeurs qui se prévalent de cette forme de vote. Ces mesures visent à établir les faits suivants :
- la véritable identité de l'électeur;
- l'électeur vote dans la circonscription électorale où il est admissible;
- l'électeur ne vote pas plus d'une fois lors de l'élection.
Méthodes de contrôle possibles
Les méthodes de contrôle de l'admissibilité de l'électeur doivent comprendre les étapes suivantes :
- l'électeur absent ou qui prévoit l'être doit faire une demande auprès de l'organisme électoral avant le jour de l'élection et obtenir une attestation l'autorisant à voter à titre d'absent qu'il remet au personnel de scrutin le jour du vote;
- l'électeur absent ou qui prévoit l'être doit faire une demande auprès de l'organisme électoral avant le jour du scrutin pour s'inscrire sur les listes d'électeurs utilisées dans les bureaux aménagés pour le vote des absents;
- l'électeur qui désire se prévaloir de cette forme de vote doit remplir une déclaration d'identité avant que le personnel de scrutin lui remette le matériel nécessaire pour le vote.
Dans ce dernier cas, comme aucune demande d'inscription n'a été faite au préalable, l'identité de l'électeur doit être vérifiée après la clôture du vote dans les bureaux où le personnel a accès à tous les détails du registre des électeurs, afin d'établir l'admissibilité de l'électeur, de vérifier s'il a voté une seule fois et d'établir si son bulletin peut être inclus dans le comptage.
Vote des absents par certificat
En ce qui a trait au vote des absents par certificat, l'organisme électoral doit, avant le jour de l'élection, délivrer à l'électeur un certificat l'autorisant à voter à un bureau de vote autre que celui qui lui a été assigné. Les caractéristiques de cette forme de vote sont les suivantes :
- pour être admissible au vote des absents par certificat, l'électeur doit, avant le jour de l'élection, remplir un formulaire officiel qui permet à l'organisme électoral d'établir s'il répond aux conditions d'admissibilité au vote des absents fixées par la réglementation électorale. Si c'est le cas, on remet à l'électeur un certificat d'autorisation indiquant le bureau où il peut voter à titre d'absent (des listes d'électeurs absents seront fournies aux responsables des bureaux concernés);
- pour assurer l'intégrité du vote, l'organisme électoral doit identifier l'électeur qui détient un certificat sur le registre d'électeurs utilisé au bureau de vote de son lieu de résidence;
- au bureau de vote, le personnel de scrutin doit vérifier l'identité de l'électeur qui lui remet un certificat, s'assurer que les documents de vote adéquats sont remis à l'électeur, et consigner dans un registre les électeurs à qui ont été remis des documents de vote;
- les électeurs votant à titre d'absents font l'objet des mêmes contrôles (identité et vote multiple) que les électeurs ordinaires ;
- les registres des électeurs votant à titre d'absents doivent être utilisés pour la conciliation des bulletins à la clôture du vote (voir Collecte des bulletins de vote).
Les procédures ci-haut énoncées conviennent dans les systèmes où l'électeur votant à titre d'absent ne peut voter qu'aux bureaux de la circonscription électorale où il est inscrit. Toutefois, elles sont souvent difficiles à mettre en oeuvre lorsque le nombre d'électeurs votant à titre d'absents est important ou lorsque les électeurs peuvent voter à titre d'absents dans des bureaux d'autres circonscriptions électorales. Des problèmes d'administration peuvent aussi se poser lorsque l'élection comprend plus d'un tour de scrutin.
Établissement de registres spéciaux pour les électeurs votant à titre d'absents
L'établissement de registres spéciaux pour les électeurs votant à titre d'absents est un autre moyen permettant de contrôler le vote de cette catégorie d'électeurs. Ces registres peuvent être efficaces pour contrôler l'admissibilité des électeurs lorsqu'ils peuvent voter à l'extérieur de leur circonscription électorale et lorsque des lieux sont aménagés spécialement pour le vote des absents. Pour établir de tels registres, les exigences suivantes doivent être respectées :
- les électeurs inscrits doivent, avant le jour de l'élection, présenter à l'organisme électoral une demande d'inscription au vote des absents pour pouvoir voter dans un bureau prévu à cette fin. L'intervalle entre la période d'inscription et le jour d'élection doit être suffisamment long pour permettre de vérifier si l'électeur est admissible au vote des absents et d'imprimer et distribuer les listes d'électeurs votant à titre d'absents;
- pour préserver l'intégrité du vote, le nom des personnes inscrites sur les listes d'électeurs votant à titre d'absents doit être supprimé des listes d'électeurs régulières ou, s'il ne l'est pas, accompagné d'une marque indiquant que l'électeur est inscrit sur une liste d'électeurs votant à titre d'absents avant que les listes soient distribuées dans les bureaux de vote;
- pour faciliter les vérifications, les listes d'électeurs absents doivent être produites de préférence en ordre alphabétique, la circonscription électorale d'inscription étant indiquée vis-à-vis du nom de l'électeur (lorsque le nombre de circonscriptions électorales est peu élevé, on peut produire une liste distincte pour chaque circonscription);
- à son arrivée au bureau de vote, l'électeur se soumet aux vérifications habituelles : identité par rapport au registre des électeurs absents et vote multiple. S'il est admissible à voter, on lui remet les documents de vote correspondant à la circonscription électorale dans laquelle il doit voter suivant les indications inscrites sur la liste des électeurs absents;
- à la clôture du vote, on doit concilier les documents de vote remis aux électeurs avec les noms de la liste des électeurs absents pour lesquels une marque indique que des documents de vote ont été remis.
L'organisme électoral peut éprouver des difficultés à administrer l'ensemble de ces procédures pendant la période d'activité intense qui précède le jour de l'élection, d'autant plus que la préparation et le contrôle d'intégrité d'autres listes d'électeurs représentent déjà une lourde charge de travail. Ces procédures conviennent mieux lorsqu'il y a un nombre restreint de bureaux aménagés pour le vote des absents dans les principaux centres régionaux (plutôt que des lieux aménagés dans tous les bureaux de vote ordinaires).
Vote des absents sur demande au bureau de vote
Le « vote des absents sur demande au bureau de vote » constitue une autre forme de vote dont peuvent se prévaloir les électeurs qui désirent voter à titre d'absents.
Dans ce système, l'admissibilité de l'électeur peut être vérifiée après la clôture du vote plutôt qu'avant le jour de l'élection. L'électeur admissible peut demander de voter à titre d'absent à n'importe quel bureau prévu à cette fin. Le système présente les caractéristiques suivantes :
- comme pour l'électeur ordinaire, le personnel vérifie l'identité de l'électeur votant à titre d'absent et s'assure qu'il n'a pas déjà voté;
- le personnel ne remet les documents de vote à l'électeur qu'après qu'il a présenté une déclaration d'identité signée. Pour plus d'efficacité, la déclaration doit contenir le nom, l'adresse d'inscription et la date de naissance de l'électeur, ainsi que tout autre renseignement personnel susceptible d'aider à établir son admissibilité compte tenu du système électoral. La déclaration peut être certifiée par un préposé au scrutin ou par un autre électeur inscrit au même bureau de vote; dans les systèmes ayant recours à des cartes d'électeurs, le personnel de scrutin ou l'électeur peut recopier les renseignements dont il a besoin pour établir l'admissibilité de l'électeur;
- au moyen des renseignements figurant sur la déclaration d'identité, le préposé au scrutin détermine la circonscription électorale pour laquelle il doit remettre un bulletin de vote à l'électeur. Dans les systèmes qui n'ont pas recours à des cartes d'électeurs, les scrutateurs demandent à l'électeur de présenter un document attestant son adresse afin de lui remettre les documents de vote qui correspondent à la circonscription dans laquelle il est inscrit;
- une fois rempli, le bulletin est inséré dans une enveloppe qui contient la déclaration d'identité de l'électeur. L'enveloppe cachetée est ensuite déposée dans l'urne électorale;
- à la clôture du vote, les enveloppes de scrutin sont conciliées avec les registres de remise de bulletins, triées par circonscription électorale et retournées au bureau approprié (bureau de la circonscription électorale de l'électeur ou centre de dépouillement régional) où l'admissibilité de l'électeur est vérifiée à partir des renseignements qu'il a fournis et où a lieu le dépouillement;
- il faut aussi s'assurer que l'électeur n'a pas voté plus d'une fois lors du comptage des bulletins.
À titre de précaution élémentaire, on doit vérifier les enveloppes contenant les bulletins de vote des absents d'une circonscription électorale en regard de la liste d'électeurs des bureaux de vote de cette circonscription. Lorsqu'on repère des électeurs ayant voté à titre d'absent et en personne à leur bureau de vote ordinaire, on doit invalider leurs bulletins de vote et entamer une enquête pour fraude. Lors de cette vérification, on coche également le nom de tous les électeurs ayant voté à titre d'absents sur la liste d'électeurs de la circonscription afin de s'assurer qu'il n'y a pas plusieurs bulletins de vote d'absent pour un même électeur.
Par ailleurs, des mesures pour assurer le secret du vote s'imposent. On peut recourir à un système d'enveloppe double : le bulletin de l'électeur est inséré dans une première enveloppe, laquelle est placée dans une deuxième contenant les renseignements sur l'électeur. À la clôture du vote, on vérifie les renseignements sur l'électeur, puis on sépare la première enveloppe de la deuxième et on l'intègre aux autres premières enveloppes de vote des absents avant d'en retirer le bulletin pour le dépouillement. On peut aussi utiliser une enveloppe simple munie d'un talon sur lequel sont consignés les renseignements personnels et qui est détaché une fois que l'admissibilité de l'électeur a été vérifiée. L'enveloppe rejoint ensuite les autres enveloppes de vote des absents, avant d'en retirer le bulletin pour le dépouillement.
Les procédures qui précèdent sont difficiles à administrer. En effet, seule l'expérience des élections antérieures permet d'évaluer, à des fins de planification du jour de l'élection, le nombre d'électeurs qui voteront à titre d'absents. Le volume de fournitures et l'effectif nécessaires aux bureaux de vote aménagés à cette fin sont donc plus difficiles à prévoir et la répartition des ressources peut être moins efficace. De plus, pour contrôler efficacement l'approvisionnement, on doit prévoir des fournitures supplémentaires et donner une formation additionnelle au personnel de scrutin.
Le retour des bulletins remplis par les électeurs doit également faire l'objet d'un contrôle rigoureux. Il est en principe plus simple de vérifier l'admissibilité de l'électeur et de dépouiller les bulletins dans un bureau central. Comme l'admissibilité des électeurs est contrôlée à la clôture du vote, un nombre important de bulletins provenant d'électeurs qui ont voté à titre d'absents peut ralentir le dépouillement et retarder la communication des résultats de l'élection. Si ces procédures de contrôle de l'admissibilité au vote ne sont pas conseillées lorsque l'intégrité de l'organisme électoral n'est pas assurée, elles sont cependant très efficaces lorsque les systèmes visent l'accessibilité du vote à un maximum d'électeurs en autorisant le vote des absents à tous les bureaux de vote ou à un grand nombre de bureaux situés à l'extérieur de la circonscription d'inscription.
