Enjeux de base
Le vote par anticipation permet aux électeurs qui ne peuvent pas se rendre à un bureau de vote le jour de l'élection générale de voter à une date ou à une série de dates antérieures au jour de l'élection. L'un des enjeux du vote par anticipation consiste à préserver l'accessibilité au vote à des coûts acceptables. En effet, cette forme de vote peut faire grimper les frais liés à la production des documents locaux et à la dotation en personnel. Elle est toutefois moins coûteuse si elle est limitée au vote par la poste.
La présente section, ainsi que les sections Vote par anticipation en personne et Vote par anticipation par la poste, doivent être lues en parallèle avec la section Vote des absents. Dans plusieurs cas, le vote par anticipation convient aussi à ceux qui votent, en personne ou par la poste, à l'extérieur de leur circonscription électorale d'inscription.
Types de vote par anticipation
Les deux types de vote par anticipation les plus répandus sont les suivants :
- le vote en personne : dans un bureau de l'organisme électoral, un bureau de vote ordinaire ou un autre local aménagé à cette fin (voir Vote par anticipation en personne);
- le vote par la poste : l'électeur reçoit directement, ou après en avoir fait la demande, le matériel nécessaire au vote. Il retourne ensuite les documents de vote à l'organisme électoral (voir Vote par anticipation par la poste).
Certains systèmes électoraux offrent les deux types de vote. Cela favorise la participation de l'électorat, mais cause une certaine duplication des services.
D'autres formes spéciales de vote, comme le vote itinérant (voir Autres formes spéciales de vote) et le vote par radio ou télécopieur dans les régions éloignées, sont aussi quelquefois mises en place avant le jour de l'élection.
Cadres
Les cadres du vote par anticipation suivants doivent être précisés par la législation :
- la période de vote par anticipation;
- les conditions d'admissibilité au vote par anticipation;
- les méthodes visant à définir l'emplacement des activités de vote par anticipation;
- les cadres régissant le secret du vote et le dépouillement, en particulier pour le vote par la poste;
- les renseignements que doivent fournir les électeurs votant par anticipation à l'extérieur de la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits.
D'autres éléments, comme les heures d'ouverture des bureaux pendant la période de vote par anticipation et le nombre de bureaux, peuvent être définis par l'organisme électoral en fonction des besoins.
Admissibilité au vote par anticipation
Dans certains systèmes, tous les électeurs sont admissibles au vote par anticipation. Cependant, étant donné les coûts supplémentaires engendrés par cette forme de vote, des conditions d'admissibilité plus restrictives peuvent être précisées dans les cadres légaux. Ainsi, dans un cadre très restrictif, seuls sont admis au vote par anticipation les électeurs que leurs obligations officielles empêchent de voter le jour de l'élection, comme le personnel de scrutin, les préposés à la sécurité et autres personnes exerçant des fonctions électorales pendant les heures normales de vote.
Dans un cadre moins restrictif, un plus grand nombre de catégories d'électeurs sont admissibles au vote par anticipation, notamment :
- les personnes se trouvant à l'extérieur du pays le jour de l'élection;
- les personnes qui, le jour de l'élection, prévoient se trouver au-delà d'une certaine distance du bureau de vote ordinaire (ou des bureaux) où elles sont inscrites - d'autres conditions peuvent s'appliquer quant aux motifs d'absence invoqués (par exemple, des obligations professionnelles);
- les personnes ayant des obligations professionnelles (personnel des services d'urgence, par exemple) dont elles ne peuvent se libérer pour voter le jour de l'élection;
- les personnes qui ne peuvent, pour des motifs religieux, se rendre au bureau de vote le jour de l'élection;
- les patients dans les hôpitaux ou autres établissements de soins, les femmes enceintes ou les personnes trop malades ou handicapées pour se rendre au bureau de vote le jour de l'élection;
- les personnes devant prendre soin d'une femme enceinte, d'une personne handicapée ou malade pendant toute la journée de l'élection.
D'autres conditions d'admissibilité peuvent s'appliquer, lorsque le vote par anticipation est effectué en personne, dans des bureaux aménagés pour cette forme de vote. Ainsi, l'électeur peut n'avoir le droit de voter par anticipation que dans sa circonscription électorale d'inscription ou seulement dans une autre zone administrative. Lorsque les électeurs peuvent voter par anticipation en personne à l'extérieur de leur circonscription électorale d'inscription, le vote devient un vote d'absent par anticipation et doit être soumis aux mêmes contrôles que le vote des absents (voir Vote des absents).
Lorsque le vote par anticipation se fait par la poste, certaines restrictions peuvent s'appliquer quant au bureau où l'électeur a la possibilité de s'inscrire. Dans certains cas, l'inscription ne peut s'effectuer que dans le bureau de la circonscription électorale qui dessert l'électeur. Dans d'autres, les électeurs peuvent demander des bulletins de vote par la poste dans tous les bureaux de l'organisme électoral. Cette dernière méthode, qui favorise l'accessibilité au vote, nécessite des mesures de contrôle perfectionnées.
Période de vote par anticipation
La durée de la période de vote par anticipation varie sensiblement selon le système en vigueur. Dans les systèmes restrictifs, où un nombre limité d'électeurs sont admissibles au vote par anticipation, il peut n'y avoir qu'un seul jour réservé au vote. 1 Habituellement, le vote par anticipation est tenu de cinq à quinze jours avant le jour de l'élection. Voici certains des facteurs dont il faut tenir compte pour établir la période de vote par anticipation :
Les délais doivent être suffisants pour permettre l'impression et la distribution des documents avant le début de la période de vote par anticipation. Si des bulletins complets, avec les renseignements sur les candidats ou les partis doivent être imprimés (voir Bulletins de vote des absents), le délai entre la date de clôture des mises en candidature et le début du vote par anticipation doit en tenir compte. Le vote par anticipation, en particulier le vote par la poste, ne convient généralement pas lorsque la liste des candidats ou des partis peut être modifiée tardivement.
La période de vote par anticipation, en particulier lorsque les documents sont envoyés par la poste, doit être suffisamment longue pour que les documents de vote soient expédiés aux électeurs et pour qu'ils les retournent quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
Lorsque le vote par anticipation s'effectue par la poste, la période de réception des bulletins retournés par la poste peut être :
- arrêtée à l'heure de fermeture des bureaux de vote ordinaire le jour de l'élection, ou avant cette heure;
- prolongée au-delà du jour de l'élection, afin de prévoir un délai suffisant pour que les bulletins déposés jusqu'à l'heure de clôture du vote puissent être retournés par la poste.
Le fait de fixer au jour de l'élection ou avant l'échéance pour le retour des bulletins envoyés par la poste n'entraînera aucun retard dans la compilation des résultats définitifs de l'élection. L'accessibilité au vote peut cependant s'en trouver limitée, en particulier dans les pays comprenant de vastes régions isolées où la collecte du courrier est peu fréquente. Dans d'autres pays, on détermine que tout vote par la poste remis aux services postaux à temps pour être retourné avant la fermeture des bureaux de vote ordinaire doit avoir une chance raisonnable d'être compté lors du dépouillement. Selon l'efficacité des services postaux, on doit prévoir une période d'au plus deux semaines après le jour de l'élection pour le retour de ces votes. Quoique cette mesure améliore l'accessibilité au vote, elle entraîne aussi une augmentation des coûts liés au contrôle et retarde la compilation des résultats définitifs de l'élection.
Contrôle des documents de vote comptabilisés
Lorsque la période de vote par anticipation dure plusieurs jours, il devient essentiel de contrôler les documents de vote comptabilisés. Les éléments qu'il faut prendre en considération sont notamment les suivants :
La sécurité des documents. Tous les bulletins déposés en personne ou retournés par la poste doivent demeurer dans des urnes électorales surveillées jusqu'au début du dépouillement. Lorsque les bulletins de vote par anticipation sont insérés dans des enveloppes avec les renseignements sur l'électeur, les systèmes conçus pour vérifier ces renseignements doivent protéger le secret du vote et assurer la sécurité des documents de scrutin. Tous les documents comptabilisés, comme les bulletins non utilisés et les enveloppes de bulletin, doivent être entreposés sous bonne garde pendant et après les heures d'ouverture des bureaux de vote.
La conciliation périodique des documents de vote comptabilisés. Les documents doivent être conciliés au minimum à la fin de chaque jour de vote par anticipation. Pour le vote par la poste, les vérifications doivent être plus fréquentes. On peut aussi trouver utile de rassembler les demandes de vote par la poste en liasses de cinquante ou cent documents, de remettre les bulletins de vote par la poste correspondant aux différentes liasses et de concilier les bulletins et les autres documents de vote (par exemple, enveloppes de retour des bulletins) à la fin du traitement de chaque liasse.
Bureaux de vote itinérant
Les cadres légaux peuvent aussi autoriser les bureaux de vote itinérant pendant la période de vote par anticipation. Cette formule permet de rationaliser le coût des opérations de vote, en particulier dans les régions éloignées. (Pour en savoir plus sur les opérations de vote itinérant et le vote par anticipation, voir Autres formes spéciales de vote et Clôture des bureaux de vote itinérants.)
