Ce chapitre traite des divers aspects reliés à l’organisation des opérations électorales, comme le contenu et le visuel des bulletins de vote, la mise sur pied des bureaux de vote, la dotation en personnel électoral, le maintien de l’ordre, la protection du secret du vote ainsi que des procédures spéciales de vote.
La procédure nécessaire à l’organisation d’élections exige la convergence de processus forts variés. Par exemple, aux élections générales de 2009 en Inde (15e Lok Sabha), plus de 716 millions d’électeurs avaient droit de vote dans près de 835 000 bureaux de vote. Les électeurs des 543 circonscriptions avaient l’occasion de choisir, au total, parmi plus de 8000 candidats. Près de 4,7 millions d’employés électoraux ont travaillé aux élections. Le taux de participation national a été de 58 % et les résultats définitifs ont été rendus publics dans les jours qui ont suivi.[i]
Bien que l’organisation d’une élection prenne rarement une telle ampleur, il s’agit toujours d’une opération complexe et délicate. L’administration électorale doit être en mesure de déployer les moyens nécessaires pour garantir que le droit de vote de tous les électeurs est respecté. Quelle que soit l’ampleur d’une élection, les organismes de gestion électorale doivent s’assurer que les bureaux de vote sont suffisamment pourvus en personnel bien formé et que tout le matériel est acheminé sur les lieux en quantité suffisante puisque « le manque de matériel électoral brime réellement le droit de vote » [ii]
Les opérations électorales sont au cœur de l’interaction de l’électeur avec le processus électoral et c’est pour cela qu’elles peuvent influer sur la participation et la confiance. L’augmentation de la participation citoyenne dans le processus électoral favorise le renforcement de la démocratie. Cela ne peut se produire que si le public fait confiance au processus électoral et que si ce processus lui est accessible. Le manque de confiance et la difficulté d’accès au processus électoral peuvent mener à l’apathie électorale, comme le démontre le faible taux de participation que l’on observe régulièrement dans certains pays. [iii]
Les règles régissant les opérations électorales et le compte des voix aux bureaux de vote sont généralement exhaustives. Elles couvrent presque toutes les situations possibles et fournissent des indications claires et précises qui facilitent le règlement de problèmes potentiels. Ces règles doivent également être facilement compréhensibles pour les citoyens ordinaires puisque l’expérience montre que les cadres juridiques complexes qui encadrent les opérations électorales ou encore les erreurs de conception du matériel électoral donnant corps au cadre juridique mènent inévitablement à de hauts taux d’abstention et de votes nuls.
Bref, l’objectif est le suivant : « le cadre juridique devrait assurer la protection du secret du vote ainsi que le compte de tous les votes selon les principes d’équité et transparence ». [iv]
[i] Commission électorale de l'Inde, site officiel, «Key Highlights, General Elections,
2009 (15th LOK SABHA).»
[ii] DRI et The Carter Center, Strengthening International Law, p. 42.
[iii] SADC et EISA, Principes de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC, p. 23.
[iv] OSCE, Guidelines for Reviewing a Legal
Framework for Elections, p. 25.
