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Les bureaux de vote constituent un élément essentiel du processus électoral. Ce sont les endroits où le vote a lieu et où les votes sont comptés par l’administration électorale. Par conséquent, il est essentiel d’assurer la liberté et le secret du scrutin dans les bureaux de vote.
Afin de mettre sur pied des bureaux de vote, il est nécessaire de créer une carte électorale. À cette fin, on devrait décider de l’emplacement des bureaux de vote dans chacune des circonscriptions en respectant les critères suivants:
Les horaires de vote devraient être stipulés dans la loi et appliqués uniformément [iii]. Ils devraient aussi inclure des périodes à l’extérieur des heures normales de travail. Il est également habituellement admis que les électeurs qui arrivent avant l’heure de fermeture officielle, mais qui attendent toujours pour voter lorsque les bureaux ferment, peuvent voter. [iv]
Le personnel de scrutin ou le comité électoral constitue la clé permettant la bonne conduite des processus de vote et de compte des bulletins de vote. Ils organisent et supervisent les procédures de vote, comptent les bulletins et préparent les procès verbaux pour l’organisme de gestion électorale qui s’occupe de la mise en ordre des votes et de l’allocation des sièges. Ainsi, les comités locaux et le personnel de scrutin sont responsables des opérations clés du processus électoral dans son ensemble. Plus précisément, ils effectuent la vérification de l’identité des électeurs, jugent de la validité des bulletins de vote et peuvent certifier les résultats. Dans plusieurs cas, les décisions du comité électoral ne peuvent être contestées.
C’est pourquoi il est essentiel d’en arriver à une composition adéquate du comité électoral. En particulier, les membres du personnel de scrutin doivent être indépendants du gouvernement et des partis politiques. Conséquemment, les membres du personnel de scrutin sont parfois tirés au sort parmi les citoyens et cette convocation est obligatoire. Cette procédure, si elle est suivie correctement, est la meilleure garantie que les membres du personnel de scrutin agissent indépendamment de tout parti politique ou candidat et réduit fortement les risques de fraude. Le seul inconvénient de ce système est le manque de connaissances juridiques des membres du personnel ainsi nommé, une conséquence inévitable du fait qu’ils ne sont pas des professionnels du domaine. Néanmoins, diverses mesures peuvent être prises afin d’assurer d’employer du personnel efficace et renseigné:
Cette composition est parfaitement compatible avec le fait que, dans la plupart des endroits qui l’utilisent, il est possible pour les partis politiques et les candidats de nommer des représentants à chacun des bureaux de vote (procureurs, vérificateurs, avocats). Les représentants des partis et des candidats peuvent être présents à toutes les opérations, mais normalement, ils ne disposent pas de pouvoirs de décision. En général, ils contribuent à la transparence électorale puisqu’ils constituent un complément important à la nomination des membres du personnel de scrutin par tirage au sort. La présence de représentants de partis ou de candidats lors des opérations de vote et de compte des votes ne devrait pas être assimilée à de l’observation électorale nationale et internationale puisqu’il s’agit de deux mécanismes complètement différents. Il est indiqué que les organismes de gestion électorale institutionnalisent les critères de sélection pour le recrutement du personnel de scrutin et pour les processus de gestion du rendement. [v]
Il est nécessaire aussi de garantir que les personnes qui ne jouent aucun rôle dans la conduite du processus électoral ne s’attardent pas au bureau de vote étant donné que leur présence peut nuire à la conduite d’élections libres, voire même interrompre le processus. Le cadre juridique accorde habituellement au président du comité électoral le pouvoir d’autoriser ou d’interdire la présence d’autres personnes en ce qui concerne les opérations électorales.
En plus du personnel de scrutin, d’autres personnes, si elles sont autorisées, peuvent aussi être présentes au bureau de vote. Cela inclut bien sûr les électeurs (seulement lors de l’exercice de leur droit de vote), les représentants des partis politiques et des candidats, les observateurs nationaux ou internationaux où cela est autorisé et les forces de sécurité, lorsque nécessaire.
Afin d’assurer le bon fonctionnement d’un bureau de vote, il est impératif que les personnes autorisés à être présentes autres que les membres du personnel de scrutin sachent clairement ce qu’elles peuvent et ne peuvent pas faire. Le matériel de formation et les documents sont utiles et bien sûr, il est préférable que le cadre juridique s’occupe directement de la question.
Les partis politiques et les candidats ont un intérêt évident dans la conduite des élections. Par conséquent, leurs représentants devraient être en mesure d’observer tous les aspects du processus, incluant le vote et le compte des voix. Le cadre juridique doit stipuler autant les droits que les obligations des représentants des partis et des candidats lors du scrutin. [vi] Outre le droit d’observer les opérations, il est utile que le cadre juridique prévoie que les contestations de l’admissibilité de certains électeurs ou que les plaintes concernant le fonctionnement d’un bureau de vote effectuées par un représentant d’un parti ou d’un candidat soient mises par écrit et fassent partie des documents du bureau de vote.[vii] Cela étant dit, les représentants politiques autorisés ne doivent perturber d’aucune manière le bon fonctionnement du bureau de vote et, bien sûr, aucune activité de campagne, d’affichage politique ou d’intimidation n’est permise. Le président du comité électoral devrait avoir le droit d’expulser des représentants pour violation des règlements qui encadrent leur présence.
Afin de faciliter le rôle important que jouent les représentants politiques autorisés au bureau de vote et, en même temps, assurer qu’ils agissent à l’intérieur de limites définies, il peut être utile que le cadre juridique, qui peut inclure un code de conduite, précise que, au minimum, les représentants politiques autorisés doivent:
Le cadre juridique doit également interdire formellement la présence aux bureaux de vote de personnes non autorisées par la loi, comme les dirigeants locaux. [ix]
La bonne conduite des opérations électorales le jour du vote implique d’abord que les bureaux de vote sont suffisamment protégés afin d’empêcher tout désordre qui pourrait nuire au vote et pour garantir que le droit de vote s’exerce dans des conditions démocratiques.
À cette fin, le droit électoral investit souvent le responsable du bureau de vote de pouvoirs, incluant la possibilité de prendre les mesures nécessaires au maintien de l’ordre et de la loi. Ces pouvoirs incluent souvent la capacité de donner des instructions précises à quiconque joue un rôle de policier électoral dans un bureau de vote.
Dans les démocraties établies, ces fonctions sont assurées par des forces de sécurité, de police ou par l’armée. Cependant, parfois « la présence de forces de sécurité autour du bureau de vote peut intimider et faire peur aux électeurs » [x], particulièrement dans les pays en transition politique et dans lesquels cette façon de faire est parfois accueillie avec suspicion en raison de sa relation avec le régime précédent. Le manque de confiance peut mener au recours très coûteux et probablement déraisonnable à une police civile spéciale qui exerce ses fonctions le jour du scrutin sous le commandement de l’administration électorale. L’expérience a toutefois montré que le recours aux forces armées durant les opérations de vote peut présenter plusieurs avantages, non seulement en raison de son efficacité et des faibles coûts qui y sont associés, mais aussi en raison de son importance pour la stabilité d’un pays. Ainsi, les forces armées peuvent se voir attribuées des fonctions de coopération et de renforcement de la démocratie sous le commandement de l’administration électorale. Il est également très important pour le grand public de voir ce genre de collaboration entre institutions publiques comme visant le renforcement de la démocratie, et non pas la création d’un service de police électorale éphémère et mal entraîné. Aux endroits où les forces de sécurité publique maintiennent l’ordre dans les bureaux de vote, il est préférable que le cadre juridique établisse un code de conduite. [xi]
[i] SADC et EISA, Principes de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC, p. 23.
[ii] ONU, Women & Elections, p. 70.
[iii] Commission européenne, Manuel d’observation électorale de l’Union européenne, p. 75.
[iv] DRI et The Carter Center, Strengthening International Law, 41.
[v] SADC et EISA, Principes de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC, p. 24.
[vi] International IDEA, International Electoral Standards, p. 83.
[vii] Ibid. p. 84.
[viii] Ibid., p. 85.
[ix] OSCE, Guidelines for Reviewing a Legal Framework for Elections, p. 26.
[x] SADC et EISA, Principes de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC, p. 20.
[xi] Ibid., p. 20.
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