Étant donné qu’en vertu du droit international, nul ne peut être forcé à adhérer à une association politique [i], « à moins que le système électoral soit restreint aux partis ou aux listes de partis, les individus ne devraient pas se voir empêchés d’être nommés comme candidats indépendants ou non affiliés. » [ii]
Cependant, en pratique, l’espace pour la participation des candidats indépendants est plutôt limité dans la plupart des systèmes parlementaires. Dans ces systèmes, on considère que seuls les partis peuvent réellement mener campagne, du moins, au niveau national. C’est souvent particulièrement le cas des endroits où seuls les partis peuvent recevoir du financement public.
Les candidats indépendants et les groupes de candidats non affiliés disposent souvent d’un espace pratique et juridique tellement limité que leur rôle dans les démocraties modernes est marginal. Voici quelques exemples de limites:
- La nomination de candidats indépendants est habituellement sujette à certaines exigences précises en ce qui concerne la récolte d’un nombre déterminé de signatures.
- Les candidats indépendants sont souvent tenus de payer un cautionnement.
- Leur accès au temps d’antenne gratuit dans les médias publics est souvent limité.
- Ils ont rarement le droit de recevoir à l’avance du financement public pour leurs campagnes électorales.
L’article 220 (4) de la loi électorale espagnole représente un bon exemple d’exigence de la récolte d’un certain nombre de signatures. En pratique, l’exigence des signatures n’est pas pertinente pour les partis politiques étant donné que les 15 000 signatures nécessaires à la nomination des candidats peuvent être remplacés par les signatures de 50 élus, quel que soit le niveau, même municipal. Dans ce cas, des groupes de candidats non affiliés qui n’ont généralement pas la chance d’être soutenus par 50 élus doivent présenter 15 000 signatures. En outre, la capacité des candidats indépendants de mener de grandes campagnes électorales est habituellement très limitée, à moins qu’ils disposent eux-mêmes d’importantes ressources financières, comme l’illustre le cas de Ross Perot qui s’est largement autofinancé lors de deux campagnes électorales présidentielles américaines successives. En effet, la deuxième fois, il a obtenu moins de votes que la première, en partie parce qu’il avait été exclu de l’accès aux débats médiatiques présidentiels.
Les élections ayant une portée limitée, comme les élections locales où les candidats indépendants ou les groupes de candidats non affiliés peuvent mener campagne avec des moyens limités, constituent une exception à cette règle.
Inversement, dans les systèmes présidentiels, on met habituellement plus d’accent sur la personnalité du candidat. Conséquemment, le rôle des partis politiques dans le choix des candidats est moins important. Cela s’explique par la distribution différente des pouvoirs entre un président directement élu et les membres des assemblées qui sont affiliés à un parti. Dans ce genre de cas, le choix de candidats effectué par un parti politique n’est pas toujours suffisant, mais il existe souvent une exigence de récolte d’un certain nombre de signatures auprès des citoyens.
Un autre aspect dont il faut tenir compte lorsqu’on établit la capacité de nomination de candidats indépendants et les exigences d’enregistrement qui en découlent est le principe d’équité ainsi que la nécessité que les exigences d’enregistrement ne découragent pas les gens de participer. En même temps, la règlementation devrait généralement prévoir des mécanismes visant à prévenir l’éparpillement des votes et la détérioration du système à parti que cela pourrait provoquer.
[ii] International IDEA, International Electoral Standards, p. 51.
