L’expression « codes de conduite » possède divers sens et il est pertinent d’en circonscrire trois acceptions qui ne touchent pas uniquement les agents électoraux, mais aussi la conduite des élections et ne peuvent être considérées comme des codes de conduite juridiquement enchâssés dans les processus électoraux:
- De manière générale, la règlementation de la gestion électorale ne peut être considérée comme assimilable à des codes de conduite. Par conséquent, on peut distinguer les « codes de conduite » généraux, par exemple ceux qui encadrent le personnel chargé des élections en Australie, des codes « individuels », qui visent des personnes en particulier, comme cela est le cas pour de nombreux codes rédigés par des organisations internationales pour des observateurs électoraux. Ces règles visent à établir des pratiques neutres pour les personnes ou les organisations chargées d’organiser des élections. On peut finalement considérer qu’il s’agit de règles managériales similaires à celles rédigées par des fonctionnaires ou des ordres professionnels.
- Les codes généraux mis en vigueur par les partis politiques ne peuvent pas non plus être considérés comme des codes de conduite. Ces codes ne sont pas obligatoires pour les autres partis politiques, mais seulement pour leurs membres actifs.
- Les codes implicites qui traitent de campagnes électorales et que l’on trouve dans de nombreux régimes démocratiques ne peuvent pas être considérés comme des codes de conduite. Ces codes établissent les règles relatives à l’acceptation des résultats définitifs par les candidats ou l’accord selon lequel des questions précises ne seront pas l’objet de discussions de la part des candidats. Les codes implicites relatifs aux campagnes électorales ne sont ni explicites, ni publics.
Quelles sont les principales caractéristiques qui distinguent les codes de conduite électoraux des autres? Il y en a aux moins deux:
- Un code de conduite est le résultat d’un accord auquel sont parvenus des partis politiques. Ces accords peuvent demeurer en vigueur durant plus d’une seule élection.
- L’objectif des codes de conduite est de compléter les règles électorales. C’est la raison pour laquelle ils jouent un rôle important dans les élections de transition. Ils poursuivent deux objectifs; d’une part, ils visent à garantir le bon déroulement des élections, et, d’autre part, d’empêcher la perpétration d’actes abusifs par des groupes puissants.
Plusieurs éléments les différencient l’un de l’autre. Ces différences résident dans leurs caractéristiques propres et dans la rigidité des obligations qui en découlent.
Les partis politiques peuvent élaborer des codes de conduite que les organisations internationales seront en mesure de signer. Les codes de conduite peuvent aussi être promus par les autorités électorales.
Les codes de conduite promus par les autorités électorales peuvent être confrontés à un défi de taille: peut-on exiger le recours aux codes de conduite? En théorie, le recours aux codes de conduite doit se faire à titre volontaire. On peut toutefois tirer des conclusions intéressantes à partir de certaines études:
- Certains pays ont incorporé les codes de conduite dans la loi électorale promulguée par la législature. On doit donc examiner les choses sous un angle différent: peut-on alors toujours parler de codes de conduite?
- D’autres complications surgissent lorsque les codes de conduite auxquels les parties prenantes ont librement adhéré prévoient des sanctions qui doivent être appliquées à ceux qui ne les respectent pas. En comparaison aux autres cas, dans ceux-ci, les codes de conduite prennent un statut plus normatif.
La majorité des codes de conduite sont adoptés volontairement. Ils ne prévoient aucune sanction contre une personne qui ne les respecterait pas. On peut voir ce genre de situation comme faisant partie de la dimension normative d’un processus électoral. Les codes de conduite efficaces règlementent des questions très importantes et tendent à devenir de plus en plus souvent obligatoires.
En ce qui concerne le contenu des codes de conduite, on peut dire qu’il s’agit de règles visant à:
- Empêcher toute forme d’intimidation et de violence;
- Établir des règles de conduite relative à la manière de mener campagne;
- Empêcher toute forme de conduite abusive de la part des partis politiques puissants.
La majorité des codes de conduite promeuvent la collaboration entre les autorités électorales et prévoient généralement la tenue périodique de rencontres entre elles. Cela étant dit, ils n’habilitent pas les autorités électorales à les interpréter ni à les exécuter.
