Chaque pays qui traverse une transition démocratique doit élaborer ses propres stratégies. Ces stratégies peuvent emprunter l’une ou l’autre des deux voies existantes. Dans la première, on étudie l’importance d’une nouvelle législation électorale dans son ensemble ainsi que l’effet de l’éventuelle législation sur le système juridique. Les partis politiques débattent de la proposition afin d’arriver à une entente solide.
D’un point de vue comparatiste, les cas où le succès est le plus grand sont ceux où l’on confie le mandat d’élaborer la nouvelle législation à une commission composée de plusieurs partis politiques. L’obtention d’un large consensus est la meilleure garantie au début du processus électoral et de la transition démocratique.
Cependant, cette option présente certains inconvénients en ce qui concerne les premières élections organisées au début de la période de transition. Mentionnons certains de ces inconvénients:
- D’abord, cela peut contribuer à élargir les pouvoirs des autorités provisoires. Un tel élargissement ne peut être souhaitable et peut amener des conséquences graves étant donné que la légitimité tout autant que l’efficacité du nouveau régime peuvent être affectées.
- Deuxièmement, une nouvelle loi peut se révéler illusoire. Ce genre d’illusion est plutôt fréquente durant les périodes de transition puisque les partis politiques, lesquels ont joué un rôle important lors de l’élaboration de la législation, ne conservent habituellement pas un rôle aussi important dans le nouveau régime. Cela étant, la législation électorale issue de ce processus peut souffrir de l’absence d’une réelle dimension représentative.
La deuxième voie est celle par laquelle on adopte une stratégie visant à réduire la durée du processus législatif. Dans ce cas, le gouvernement décide habituellement de modifier les lois existantes et des experts sont mandatés pour travailler sur la question à l’aide du soutien international. Cette stratégie peut elle aussi présenter certains inconvénients. D’une part, puisque des problèmes importants de l’ancien régime peuvent demeurer, les réformes législatives peuvent se révéler inadéquates ou contradictoires ; d’autre part, les lois électorales ne se modifient pas aisément.
En gardant cela à l’esprit, on peut considérer des stratégies complémentaires, par exemple:
- On peut décrire cette troisième approche comme une stratégie synthétique par laquelle le gouvernement promulgue des règles provisoires visant à encadrer la conduite d’élections. De tels règlements obligent le parlement à élaborer de nouvelles lois électorales.
- Finalement, mentionnons également le processus lent et graduel qui est utilisé dans certaines situations. Ce genre de processus vise les transitions politiques et se réalise par le moyen de plusieurs élections qui intègrent progressivement des caractéristiques pluralistes se reflétant dans la législation.
Les stratégies progressives résultent du dialogue politique et des compromis obtenus entre les gouvernements et les minorités et sont plus ou moins équivoques. Plus le dialogue est clair, plus il est légitime.
