Dans les régimes démocratiques, les processus de sélection des candidats sont le plus souvent contrôlés par les partis politiques plutôt que par les décisions des électeurs. Les partis politiques font fonction de garde-barrière et décident effectivement qui a des chances d’être élu et qui n’en a pas.
Des quotas peuvent orienter le processus de sélection des candidats d’un parti aux élections générales et à des postes internes de l’organisation. Ces quotas peuvent être prescrits par la Constitution ou par la loi électorale, ou être établis volontairement par les partis.
Les quotas volontaires des partis peuvent s’appliquer soit aux postes internes du parti, soit à différentes étapes du processus interne de sélection des candidats. Pour des détails sur le premier de ces cas, voir l’article intitulé « Élections internes à des postes de dirigeants ». On examine uniquement ici le cas des quotas de candidats aux élections générales.
Les quotas volontaires internes des partis visant les candidats aux élections générales sont des objectifs établis par les partis politiques afin d’inclure, par exemple, un certain pourcentage de femmes ou de candidats des minorités nationales. Ces quotas sont adoptés volontairement par les partis; ils ne sont pas imposés par la loi. Les partis peuvent choisir de stipuler leurs quotas internes dans leur constitution ou dans d’autres documents de réglementation interne.
Les partis dotés de quotas internes peuvent manifester clairement leur volonté d’encourager les groupes défavorisés et de mettre en pratique l’idée de la représentation équitable et de l’égalité des chances, et ce, même dans les pays où la loi ne prescrit pas de quotas. Là où des quotas sont prévus par la loi, les partis peuvent toujours choisir d’instaurer des quotas internes supérieurs.
Les quotas volontaires internes des partis n’étant pas prescrits par la loi, ils n’ont pas force exécutoire, et il n’existe aucun système de sanctions. Toutefois, comme ils découlent d’une décision interne du parti, ils sont souvent tout aussi respectés que les quotas prévus par la loi et, partant, tout aussi efficaces.
Genres de quotas volontaires de candidats établis par les partis
Les quotas volontaires des partis peuvent prendre trois formes.
- Quotas applicables au bassin de candidats potentiels
Ce genre de quota est établi pour offrir aux comités de sélection des partis ou aux électeurs aux élections primaires des possibilités de faire un choix dans un bassin de candidats potentiels plus divers que celui qui leur est normalement présenté. Les présélections réservées aux femmes constituent une façon d’élargir le bassin de candidats potentiels en incluant plus de femmes sur la liste du parti que ce n’aurait été le cas autrement.
- Quotas applicables aux listes de candidats
La plupart des quotas volontaires des partis appartiennent à cette catégorie, où un nombre fixe de places sur la liste des candidats, ou un pourcentage du nombre total de candidats, est réservé aux personnes des groupes visés. Pour que ce genre de quota volontaire soit vraiment efficace, on le combine souvent avec un critère de placement selon lequel les groupes défavorisés se voient assurer des mises en candidature à des sièges où ils ont de bonnes chances d’être élus. On appelle parfois cette formule « double quota ». Les quotas visant les listes de candidats existent dans les systèmes majoritaires uninominaux, mais ils tendent à être plus efficaces dans les systèmes de représentation proportionnelle (voir également « Facteurs influant sur l’application de quotas volontaires de candidats par les partis »).[1]
- Quotas applicables aux représentants élus
Les quotas applicables aux représentants élus visent le résultat des élections. Un parti peut décider de réserver un certain nombre ou un pourcentage des sièges qu’il remportera lors d’une élection à l’intention des femmes ou des groupes minoritaires. Cette mesure est seulement possible dans les systèmes où les partis peuvent déterminer qui occupera le siège (voir l’exemple du Niger).
