La mise en oeuvre d'une nouvelle technologie électorale peut être conditionnée par deux éléments. D'abord, le gouvernement peut imposer des règlements gouvernant l'acquisition de toute technologie. De plus, la loi électorale doit permettre le recours à la technologie à des fins électorales, surtout si le système envisagé vise des principes fondamentaux du processus électoral.
La réglementation gouvernementale en matière d'acquisition de technologie peut :
- imposer des limites quant aux catégories de systèmes permis et à leur provenance;
- prescrire ce qui peut être développé et fait à l'interne et ce qui peut être acquis de l'extérieur;
- exiger que toute acquisition de technologie soit approuvée par les autorités compétentes autres que l'organisme électoral;
- insister pour que l'organisme électoral fasse l'acquisition d'équipement et de logiciels utiles à d'autres agences gouvernementales;
- imposer des normes minimales à respecter et des systèmes de contrôle de la qualité.
Ces contraintes pourraient limiter considérablement la liberté de l'organisme électoral et des autres intervenants d'opter pour une technologie de leur choix. Il est donc important d'identifier ces contraintes très tôt dans le processus de planification pour s'assurer que seule la technologie permise est prise en considération et adoptée.
Étant donné la nature spécialisée de plusieurs composantes utilisées aux fins d'élections informatisées, telles que pour le vote électronique et le dépouillement électronique des bulletins, il se peut qu'il n'existe pas de règlement connexe. D'autre part, l'organisme électoral pourrait maintenir que la nature spécialisée et différente de la technologie nécessaire devrait justifier de le dispenser de respecter ces règlements.
Lorsque le système technologique envisagé touche un aspect ou une activité du processus électoral énoncé dans la loi électorale, cette législation devient un élément important de l'adoption du système. Dans la plupart des cas, l'adoption du vote électronique par exemple nécessiterait des amendements législatifs. Il importe donc que l'organisme électoral s'assure que ces amendements soient en vigueur au moment approprié de la mise en oeuvre de la technologie et idéalement avant même de faire des engagements financiers.
