Un cadre
juridique et réglementaire peut être considéré comme un ensemble de règles
constitutionnelles, législatives et de gestion ainsi que de dispositions
réglementaires et de principes jurisprudentiels, qui ensemble, établissent le
droit de vote que les citoyens utilisent pour élire leurs représentants.
Au-delà de la sélection des fonctionnaires, les citoyens se servent des
élections, bien souvent, pour accepter ou rejeter un projet de loi ainsi que
les décisions et résolutions du gouvernement.
Les pays
diffèrent dans l’organisation de leurs systèmes territoriaux, politiques et
gouvernementaux, ce qui affecte la conception de leurs cadres électoraux. De
même, les instruments et traditions juridiques sur lesquels les cadres
électoraux reposent varient.
L’objectif
du sujet « Cadre juridique » est d’analyser, sous une perspective comparative,
les enjeux spécifiques reliés aux règlements juridiques et administratifs qui
sont fondamentaux à toute élection qui aspire à être libre et juste. Le sujet
vise à fournir une meilleure compréhension de ce qu’est un cadre juridique, ce
à quoi il aspire et comment il peut être réformé et amélioré.
