La jurisprudence est essentielle à l’intégration du système juridique électoral. Cela sous-entend un changement majeur : les contentieux électoraux ne sont désormais plus résolus uniquement par les autorités politiques, mais également par les autorités judiciaires. Alors que certains cas de résolution de contentieux électoraux sont uniquement l’affaire des tribunaux, d’autres sont plutôt perçus comme des cas mixtes où interviennent les autorités politiques ainsi que juridiques. Les autorités politiques résolvaient autrefois les contentieux électoraux au moyen de critères politiques. De nos jours, les contentieux électoraux se règlent par la voie de tribunaux électoraux spéciaux qui traitent les différends à l’aide de critères juridiques. Les contentieux électoraux sont judiciarisés et les décisions rendues par les tribunaux électoraux et les juges électoraux, que l’on peut considérer comme des précédents jurisprudentiels, revêtent une importance capitale pour comprendre ce que le droit électoral doit être.
Dans les systèmes de common law, les précédents jurisprudentiels peuvent être considérés comme l’origine du droit alors que dans les systèmes de droit civil, ce sont les lois en vigueur qui sont perçues comme l’origine du droit. En vertu de concepts juridiques comme le stare decisis et le ratio decidendi, on doit tenir compte des arguments sur lesquels s’appuyaient les décisions antérieures lorsqu’on doit résoudre de nouveaux cas similaires. Le droit électoral ne s’établit pas par codes et statuts, mais bien par le truchement d’opinions juridiques.
Dans les systèmes de common law, les tribunaux électoraux sont très importants. Ces tribunaux apportent une contribution essentielle à la construction du système juridique. Les opinions juridiques, considérées comme des précédents jurisprudentiels, créent le droit; les opinions juridiques électorales, considérées comme des précédents, créent le droit électoral.
Le « système anglais », ou « système de litiges ordinaires », habilite les juges de l’organe judiciaire du gouvernement à régler les contentieux électoraux de manière définitive. Leurs résolutions définitives permettent également de mettre fin au système complexe d’appels.
En ce qui a trait aux systèmes autres que ceux de common law, à savoir, en général les systèmes de droit civil, les résolutions judiciaires de contentieux électoraux occupent aussi une place importante. Les juges électoraux œuvrant dans les systèmes de droit civil apportent également d’importantes contributions qui ont aidé à renforcer et à étoffer le droit électoral. Dans ces pays, les précédents jurisprudentiels créés par des tribunaux électoraux doivent être utilisés pour résoudre les nouvelles affaires.
Les résolutions judiciaires de contentieux électoraux sont si importantes que, dans certains cas, ils déterminent même la constitutionnalité des décrets-lois adoptés par les autorités électorales. Lorsque cela se produit, on peut les considérer comme des tribunaux constitutionnels qui fournissent des interprétations constitutionnelles.
Ce sont seulement les plus hauts tribunaux qui sont habilités à établir des précédents obligatoires. Les précédents sont créés en vertu d’exigences formelles, comme celle d’être le fruit de décisions unanimes ou consensuelles. Les précédents jurisprudentiels, auxquels on réfère habituellement par le terme « jurisprudence », sont établis par le recours répété d’un ratio decidendi pour résoudre plus d’une affaire. Ces affaires doivent être similaires afin de pouvoir être réglées en utilisant le même ratio decidendi. Les résolutions établies par les plus hauts tribunaux sur la base d’opinions juridiques confirmées par divers tribunaux sont également utiles pour créer des précédents jurisprudentiels. Habituellement, les précédents jurisprudentiels ne peuvent être suspendus ou annulés que par les décisions des juges des plus hautes instances.
Quelle est la portée des précédents jurisprudentiels et des opinions juridiques? Quels sont leurs effets? Quels sont les organismes qui doivent les respecter? Il existe des systèmes juridiques dans le cadre desquels les opinions juridiques et les résolutions judiciaires doivent résoudre toutes les affaires et qui sont obligatoires seulement pour les tribunaux et les juges. Toutefois, il y a aussi des systèmes juridiques dans lesquels les opinions juridiques et les précédents jurisprudentiels peuvent avoir des effets généraux (erga omnes) et ces pouvoirs de grande portée n’affectent pas seulement chacun des organes, mais abrogent aussi certaines dispositions de la législation en vigueur.
