La surveillance du processus électoral est un important mécanisme de protection de l’intégrité électorale. Elle fait partie des mesures de vérifications et contrôles qui protègent la viabilité et l’honnêteté de l’administration électorale et de la participation des partis politiques, des candidats et des groupes de pression.

La surveillance assure le respect du cadre législatif, dissuadant les activités douteuses. Les rapports publics des surveillants accroissent la transparence et aident à assurer la redevabilité des administrateurs d’élections.

La surveillance comprend la surveillance officielle par un vérificateur ou une agence du gouvernement, la surveillance par les partis politiques, la surveillance par les médias, la surveillance par les électeurs en tant qu’individus ainsi que la surveillance par les organisations non gouvernementales et par les groupes étrangers.

La surveillance peut être partisane (les partis politiques) ou non partisane (les groupes d’observation nationaux et internationaux). La surveillance partisane se concentre sur la protection des intérêts d’un candidat ou d’un parti en particulier. Il faut donc s’assurer de la présence de surveillants de différents partis politiques tout au long du processus afin de garantir que tout incident qui lèse un parti ou candidat quelconque sera rapporté.

Quant à la surveillance non partisane, on s’attend à ce qu’elle soit également impartiale et que ses rapports soient objectifs. Faire rapport sur une élection suppose habituellement de porter un jugement sur le processus; l’intégrité de la surveillance elle-même est donc importante. Les préoccupations relatives à l’intégrité de la surveillance sont examinées dans cette section.

Pour qu’elle soit efficace, la surveillance doit couvrir l’ensemble du processus électoral et non seulement certains aspects, comme l’inscription des électeurs et la votation. Les observateurs sont appelés à examiner, entre autres :

• l’adéquation du cadre législatif;
• l’adéquation des procédures électorales et des préparatifs, y compris la formation du personnel électoral;
• la délimitation des circonscriptions;
• l’inscription des électeurs;
• les programmes d’information et d’éducation;
• l’enregistrement des partis politiques et des candidats;
• la liberté d’assemblée et de mouvement sans crainte et sans intimidation;
• la liberté d’expression et l’accès équitable aux médias;
• l’utilisation des ressources publiques pour fins de campagne;
• les activités du jour de l’élection;
• le dépouillement des votes et la compilation des résultats;
• l’existence de procédures impartiales appropriées pour déposer des plaintes, et de procédures de règlement légitimes relativement aux résultats des élections [1] .

NOTES