Les agences chargées de l’application de la loi, y compris des lois électorales, jouent un rôle important dans le maintien de l’intégrité des élections. L’application de la loi sert à dissuader ceux qui voudraient corrompre le système, et à dénoncer et punir ceux qui ont violé les lois.

La responsabilité de l’application de la loi est habituellement confiée à diverses agences, selon la nature et la gravité du problème. Une enquête peut être initiée par une agence chargée de surveillance, mais ensuite être confiée à une agence chargée de prendre des mesures coercitives. Par exemple, les cas criminels découverts au cours d’une vérification de routine peuvent être renvoyés au système judiciaire. Si un procureur décide de poursuivre un cas, il peut porter des accusations et engager des poursuites contre l’auteur présumé d’un crime, et la cour peut prononcer une sentence si l’accusé est trouvé coupable.

Une application efficace de la loi exige un système juridique fonctionnel et le respect de la loi. Pour maintenir l’intégrité du système d’application de la loi, il faut assurer son indépendance. Dans les pays où le système de justice criminelle est inadéquat, un organisme comme une cour électorale peut être investi des pouvoirs d’application de la loi électorale.

Les institutions principales dans l’application de la loi en vue du maintien de l’intégrité électorale sont les suivantes :

L’organisme électoral et les organismes chargés d’établir des politiques

L’organisme électoral et les organismes chargés d’établir des politiques peuvent être investis de pouvoirs d’application de la loi. Par exemple, au Mexique, le directeur général des élections et le tribunal fédéral électoral ont le mandat de surveiller l’application de la loi électorale, d’examiner les contestations et d’appliquer des sanctions dans les cas d’erreurs administratives.

En Afrique du Sud, le directeur général des élections peut engager des poursuites civiles devant les tribunaux, y compris la cour électorale, pour faire appliquer les dispositions de la loi électorale.

Les agences de réglementation

Les agences de réglementation ont le pouvoir d’appliquer les règlements qu’ils édictent. Elles peuvent prendre des sanctions contre les individus trouvés coupables d’infraction aux règles et, selon le cas, elles peuvent imposer des amendes ou recommander une poursuite au criminel.

Les agences d’enquête

Chaque pays possède des institutions et des procédures pour enquêter sur les allégations de méfait électoral ou autre mauvaise conduite. Les enquêteurs :

• enquêtent sur les incidents et les plaintes pour déterminer les faits et recueillir les preuves contre les individus ou les organisations;
• font rapport des faits, des preuves et des résultats de l’enquête à l’administrateur chargé des enquêtes en matière électorale.

Les agences qui engagent des poursuites judiciaires utilisent les rapports d’enquête, les preuves et les conclusions pour déterminer si elles doivent initier des poursuites au civil ou au criminel contre une personne ou un groupe de personnes. Ce rôle peut être celui d’une agence d’application de la loi ou d’un organisme d’enquêtes électorales spécialisé. Au Canada par exemple, le commissaire aux élections fédérales joue ce rôle. En Nouvelle-Zélande, ce rôle est joué par la police.

Les forces de sécurité

La sécurité de l’élection relève du gouvernement et est habituellement assurée par la police. Une bonne sécurité est essentielle au maintien de l’intégrité d’une élection et assure les électeurs et les candidats d’une campagne dans un climat électoral libre, sans crainte et sans intimidation. Elle peut ainsi encourager la participation des électeurs et l’échange d’information. Les rôles principaux des organismes chargés d’appliquer les mesures de sécurité sont les suivants :

• assurer la sécurité physique des personnes, des sites électoraux et du matériel électoral;

• enquêter sur les crimes, et s’il y a lieu, arrêter les suspects;

• décourager ceux qui envisageraient l’utilisation de la violence ou de la fraude comme un outil électoral.

La poursuite

La poursuite de ceux qui accomplissent des méfaits électoraux est une partie essentielle de l’application de la loi. Elle fait comprendre à ceux qui voudraient manipuler ou corrompre le processus que de tels agissements ne sont pas tolérés et qu’ils s’exposent à des sanctions. Le rôle de la poursuite est de maintenir l’intégrité de l’élection par les mesures suivantes :

• initier les enquêtes (selon le système);

• déterminer si la preuve justifie une poursuite et qui doit poursuivre;

• établir les priorités parmi les cas de poursuites;

• poursuivre au nom du gouvernement les personnes accusées d’avoir enfreint les lois électorales.

Dans la plupart des pays, le procureur est un employé du gouvernement ou élu. Lorsqu’il est un élu, le procureur est davantage sensible à l’opinion publique et aux circonstances politiques qui entourent chaque cas. Le procureur possède dans tous les cas une certaine discrétion quant aux poursuites. La possibilité d’abus de cette discrétion peut soulever des questions d’intégrité dans l’application du processus.

Les tribunaux

Le système judiciaire doit garantir que les lois sont appliquées sur la base de critères impartiaux plutôt que selon des préjugés politiques, et que les coupables sont punis. L’ampleur du rôle des tribunaux dans le maintien de l’intégrité varie selon le système électoral et le niveau de confiance qui règne au sein d’un pays. Dans les pays où le niveau de méfiance envers l’organisme électoral et l’administration de la justice est élevé, il faut parfois instituer des cours de justice spécialisées, comme l’ont fait le Mexique et le Kenya. Ces cours peuvent jouer un rôle actif en tranchant les litiges électoraux qui pourraient autrement être jugés par un organisme administratif électoral.

En général, le rôle des tribunaux dans le maintien de l’intégrité électorale consiste à :

• fournir une tribune apolitique pour instruire les cas d’infractions à la loi électorale, qu’elles soient criminelles ou civiles;

• aider à résoudre les litiges électoraux par des recomptages ou par la certification des vainqueurs;

• interpréter les lois électorales et déterminer leur constitutionnalité;

• selon le système, décider de la culpabilité et prononcer la sentence.