Les vérifications servent de mécanismes de protection utiles au maintien de l’intégrité. Elles font partie du contrôle régulier du processus électoral assuré par la surveillance officielle et des mécanismes d’enquête dans les cas de doute, de méfait ou de corruption. Les vérifications servent à garantir que les administrateurs électoraux, les partis politiques et les organismes qui reçoivent des deniers publics respectent la loi et répondent de leurs actions. Elles contribuent à une plus grande transparence du processus électoral dans la mesure où les dossiers et les rapports de vérification sont publics. Les vérifications peuvent aussi faciliter les décisions de ceux qui ont la responsabilité de prendre des mesures correctives.

Les principes sous-jacents aux vérifications correspondent à l’idée que les personnes et les institutions ayant la responsabilité de gérer les ressources publiques doivent être tenues responsables de leur utilisation efficace et économique [1] . Elles doivent aussi respecter les lois et les règlements qui s’appliquent à la gestion des fonds publics.

Les fonctionnaires et autres qui gèrent les dépenses publiques doivent établir et maintenir des contrôles efficaces pour assurer la protection des ressources, le respect des lois et des règlements ainsi que l’obtention, la conservation et la divulgation de données exactes et fiables. Ces personnes doivent également rendre compte au public et aux autres niveaux et branches du gouvernement de l’utilisation des ressources publiques et fournir des rapports au moment voulu.

La nature d’une vérification dépend de ses objectifs. Il peut s’agir d’une vérification du rendement destinée à évaluer l’efficacité des autorités électorales ou d’une vérification des livres comptables visant à déterminer comment des fonds ont été utilisés. Il peut aussi s’agir d’une combinaison des deux ou encore uniquement d’un examen des mécanismes de contrôle internes.

Les rapports de vérification sont généralement accessibles au public à moins que des restrictions légales ou des considérations d’éthique s’y opposent.

Vérifications du rendement

Une vérification du rendement est un examen objectif et systématique visant à fournir une évaluation indépendante du rendement de la gestion électorale ou des agences chargées de l’élaboration des politiques, de l’agence qui réglemente le financement des campagnes ou des bénéficiaires d’un financement public, comme les candidats et les partis politiques.

Les vérifications du rendement fournissent des renseignements sur le mode d’opération du processus, décèlent les faiblesses et les domaines où les règles n’ont pas été suivies et présentent des recommandations sur la façon d’améliorer le processus. Les faits découverts lors d’une vérification peuvent obliger les administrateurs électoraux à prendre des mesures pour corriger les problèmes et rendre le processus plus efficace.

Les vérifications du rendement peuvent porter sur l’économie des moyens et sur l’efficacité. Il s’agit de déterminer si l’organisme administratif électoral et les autres instances électorales acquièrent, protègent et utilisent leurs ressources (personnel, biens et espace) de manière économique et efficace. C’est un mécanisme important pour combattre la corruption et la mauvaise gestion.

Vérifications financières

La corruption économique peut devenir une cause majeure de problèmes d’intégrité pour l’organisme électoral. Celui-ci possède généralement un important personnel permanent, embauche des milliers d’employés temporaires et achète de grandes quantités d’équipement et de matériel électoral. Des contrats lucratifs peuvent inciter à offrir des commissions ou fournir des possibilités de détournement de fonds. Les vérifications financières, surtout celles qui sont faites sur une base régulière, peuvent déceler et décourager la corruption économique et les méfaits financiers.

Les vérifications financières déterminent si les rapports préparés par l’institution ou les candidats reflètent avec exactitude leur situation financière et si la comptabilité est faite conformément aux principes de comptabilité généralement reconnus.

Les vérifications financières visent les états et relevés financiers ainsi que les renseignements bancaires; elles ont recours aux contrôles internes pour s’assurer que les règlements relatifs aux achats, aux soumissions, à la comptabilité et aux rapports sur les subventions et les contrats sont respectés.

Rapports de vérification objectifs et exacts

Afin de protéger l’intégrité du processus, les vérifications doivent être effectuées de manière objective, sans ingérence de la part d’autres agences ou individus. Les rapports de vérification doivent être exacts et justes et contenir suffisamment de renseignements pour aider l’organisation qui fait l’objet de la vérification, les agences de surveillance et les responsables des politiques à comprendre la situation et à déterminer les mesures correctives qui s’imposent.

Les vérifications doivent faire l’objet d’une documentation minutieuse. Leurs rapports décrivent généralement les objectifs et la portée de la vérification ainsi que les méthodes utilisées. Ils contiennent des constatations et des recommandations pour corriger les problèmes et améliorer les opérations. Ils peuvent aussi comprendre des recommandations sur la façon d’améliorer l’application de la loi et les contrôles administratifs. Des documents justificatifs sont généralement joints aux rapports et peuvent être examinés par le public. Certains systèmes acceptent que les rapports des vérificateurs soient utilisés comme preuve dans une cause criminelle et d’autres, non.

NOTES