La surveillance du processus électoral est une mesure importante pour protéger l’intégrité. Dans la plupart des systèmes électoraux, il existe une agence précise chargée de surveiller le processus électoral. Cette agence peut se retrouver au sein de l’organisme électoral ou au sein de l’organisme chargé de formuler les politiques, ou encore au sein d’une autre institution, comme le Bureau du vérificateur général ou une autre commission indépendante. Au Canada, cette responsabilité est attribuée au commissaire aux élections fédérales alors qu’au Mexique, elle appartient au Tribunal électoral fédéral. La surveillance officielle joue un rôle important dans la vérification du maintien de l’intégrité électorale. Cependant il faut veiller à ce que la surveillance soit non partisane et qu’elle ne soit utilisée que pour améliorer l’intégrité et non pour entraver ou manipuler le processus.

Les agences chargées de la surveillance peuvent déceler des problèmes d’intégrité dans les activités suivantes :

• l’administration et la gestion des élections;
• l’inscription des électeurs et des candidats;
• les campagnes électorales et le financement des candidats;
• la votation et le dépouillement des votes.

Les agences chargées de la surveillance peuvent surveiller le processus de façon routinière ou enquêter à la suite de plaintes formelles. Pour être efficaces, les agences de surveillance peuvent exiger notamment :

• la liberté de choix quant à ce qui doit être examiné;
• l’accès aux renseignements nécessaires pour effectuer leurs examens;
• le pouvoir de publier les résultats de leurs examens et leurs recommandations, sans censure ou ingérence politique;
• l’absence d’enjeu personnel ou institutionnel dans les résultats de leur surveillance électorale.

Afin de protéger l’intégrité électorale, le rôle des agences de surveillance comprend les éléments suivants.

Assurer une surveillance indépendante du processus électoral

Les mesures suivantes sont nécessaires :

• la surveillance continue et non partisane de l’administration électorale afin de vérifier que les objectifs sont atteints, que les ressources sont protégées, que les lois et règlements sont respectés et qu’il existe des mécanismes pour protéger le processus et les biens qui y servent;
• une vérification régulière, indépendante et objective de l’administration et des opérations financières – complétée par des vérifications et enquêtes spécifiques s’il y a lieu en raison de plaintes ou de préoccupations découlant de la surveillance de routine;
• une évaluation indépendante du rendement de l’administration électorale afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour améliorer la redevabilité au public et faciliter la prise de décisions et les actions correctives.

Vérifier la conformité aux dispositions des lois et règlements

Dans ce rôle, l’organisme examine les politiques électorales et administratives pour s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences juridiques. Il vérifie également si l’administration se conforme aux exigences de rendement et si elle présente les rapports financiers requis par la loi. Ces mesures encouragent la redevabilité de l’administration électorale.

Au Canada par exemple, l’objectif de l’agent de surveillance, soit le commissaire aux élections fédérales, est « d’aider à maintenir la confiance du public dans le processus électoral et de faire appliquer la Loi électorale du Canada par des mesures correctives plutôt que punitives, à l’aide d’enquêtes et en autorisant des poursuites dans les cas d’infractions » [1] .

Déceler et prévenir les problèmes, y compris la corruption, l’abus de pouvoir et les pratiques discriminatoires

Les agences de surveillance encouragent l’utilisation efficace et économique des biens et des systèmes administratifs; elles visent à repérer et prévenir le gaspillage, la fraude et les abus. Elles peuvent aussi examiner les lois et règlements et formuler des recommandations relativement à leur incidence sur l’économie et l’efficacité de l’administration et des opérations électorales. Elles peuvent aussi recommander l’adoption de politiques pour encourager l’économie des moyens ou pour déceler et prévenir la fraude et les abus.

Selon les mandats qu’elles ont reçus, les agences de surveillance peuvent traiter des questions de mauvaise conduite de la part des fonctionnaires électoraux, de l’achat de votes, de fraude électorale, d’entrave à la justice et autres abus de confiance dans le domaine électoral.

Encourager la transparence et établir la crédibilité du processus

L’accès du public aux rapports des agences de surveillance contribue à la transparence du processus et favorise la crédibilité et la légitimité des résultats. Le public doit pouvoir vérifier que les décisions de l’organisme électoral ont été prises conformément aux procédures et aux lois et qu’elles découragent la discrimination, la fraude et les abus.

Les rapports des agences de surveillance informent l’organisme électoral, les principaux administrateurs électoraux et toux ceux qui devraient être informés (les comités de surveillance du parlement et les parlementaires) des problèmes qui découlent des programmes et opérations.

Dans les pays en voie de transition, des mesures de surveillance neutres et professionnelles, qui ont gagné la confiance des partis politiques et des administrateurs électoraux de par leur objectivité, contribuent à établir un climat de confiance dans le processus et augmentent le taux de participation.

Assurer le respect du cadre législatif

Les agences de surveillance peuvent jouer le même rôle que les agences chargées de l’application de la loi si elles ont le pouvoir de déterminer la responsabilité des agissements et d’imposer des pénalités. Les pouvoirs réels d’une agence de surveillance en matière d’application de la loi dépendent de son mandat, mais peuvent comprendre l’imposition de sanctions, comme des amendes et des suspensions. Dans les cas graves, une agence peut recommander le licenciement d’une personne ou renvoyer l’affaire au système de justice criminelle, qui peut intenter une poursuite.

Surveiller le respect des codes d’éthique

Certains systèmes électoraux ont des comités de surveillance qui veillent à la bonne conduite des administrateurs électoraux et des candidats. Ces comités ou agences peuvent être constitués, par exemple, de groupes de citoyens, d’un bureau et d’un inspecteur du gouvernement. Ils surveillent l’application des codes de conduite adoptés par le système électoral.

La ville américaine de Seattle, par exemple, a créé une Commission d’éthique et d’élection. Celle-ci est composée de citoyens qui interprètent, administrent et appliquent le Seattle Elections Code, Code of Ethics et les autres codes connexes. Elle enquête sur les plaintes reçues relativement aux infractions aux codes et règle les cas soit directement avec l’employé, soit au moyen d’une audience publique. Elle peut imposer des sanctions pour chaque infraction mais elle n’a aucun pouvoir disciplinaire. Elle ne peut que recommander une mesure disciplinaire à l’employeur, qui peut en retour faire rapport sur le suivi.

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