L’observation internationale joue un rôle important dans la protection de l’intégrité électorale. Ce rôle peut être compromis si certaines règles qui devraient guider le comportement des observateurs électoraux lors de leurs missions ne sont pas respectées.

Le rôle des observateurs internationaux dans le maintien de l’intégrité électorale

Une observation internationale sérieuse et professionnelle peut contribuer à maintenir l’intégrité du processus électoral de plusieurs façons :

• Dissémination de bonnes pratiques. Les administrateurs électoraux, les politiciens et les observateurs nationaux peuvent apprendre à mieux connaître les normes internationales pour la tenue d’élections libres et équitables en coopérant avec les observateurs étrangers et en étudiant leurs rapports. Les missions d’observation électorale fournissent aux administrateurs électoraux l’occasion d’échanger des connaissances professionnelles avec d’autres experts, en particulier sur les mécanismes d’intégrité utilisés dans d’autres régimes.
• Prévention des problèmes d’intégrité. La présence d’observateurs internationaux qui surveillent le processus électoral peut décourager ceux qui ont l’intention de manipuler ou de perturber le processus. Il existe une perception publique dans la plupart des pays que les observateurs internationaux peuvent déceler la fraude le jour de l’élection [1] .
• Dépistage des problèmes d’intégrité. Les observateurs d’expérience peuvent déceler les problèmes ou les activités douteuses et souligner des questions qui se posent à l’organisme électoral et au public. Le dépistage précoce permet d’apporter des solutions avant qu’il ne soit trop tard.
• Consolidation d’un processus fragile. Dans les situations conflictuelles ou dans les pays en voie de transition, la présence d’observateurs internationaux peut, jusqu’à un certain point, décourager le recours à la violence et à l’intimidation. Leur présence continue rassure les candidats, les surveillants et les électeurs qu’ils peuvent participer en toute sécurité. Elle peut aussi convaincre les politiciens de l’opposition qu’il est préférable de se faire concurrence aux élections que de s’engager dans des actes de désobéissance ou de violence [2] .
• Renforcement de la crédibilité et de la légitimité du processus. Les observateurs peuvent, par leurs rapports et leurs analyses, confirmer la légitimité ou l’absence de légitimité du processus électoral et des résultats de l’élection. Si leurs rapports confirment que le processus se déroule selon des normes acceptables, la viabilité du processus et la légitimité des résultats se trouvent renforcés.
• Développement des aptitudes des observateurs nationaux. Si l’observation internationale et l’observation nationale se font conjointement, les observateurs internationaux peuvent aider à développer et améliorer les aptitudes des observateurs nationaux. Cela peut porter, par exemple, sur la façon de mettre sur pied un programme national d’observation, d’effectuer un comptage parallèle des votes ou d’analyser les rapports d’observation reçus du terrain.

Règles de conduite pour les observateurs internationaux

Afin d’assurer la légitimité de leur travail, les observateurs internationaux devraient se soumettre à des normes de conduite internationalement reconnues. Plusieurs organisations spécialisées dans l’observation internationale ont élaboré des codes de conduite qui devraient guider le comportement des observateurs. Les exigences principales d’une observation éthique et professionnelle sont les suivantes [3] :

• Respect de la souveraineté du pays hôte. Afin de préserver la crédibilité et l’efficacité des missions d’observation électorale, les observateurs internationaux doivent se conformer aux lois du pays hôte et aux règles de l’organisme électoral. Ils ne doivent pas donner des instructions aux administrateurs électoraux ni s’ingérer dans la régie interne ou les affaires du pays observé. Ils doivent aussi respecter les règles d’accréditation pendant leur mission d’observation.
• Objectivité. Afin d’être efficace, l’observation internationale doit être objective et non partisane, et fournir des rapports équilibrés. Cela protège la crédibilité de la mission et aide à maintenir l’intégrité du processus électoral. Lorsque les observateurs font leur travail, ils devraient être très vigilants de ne pas afficher des préférences pour un parti ou un candidat quelconque afin de ne pas compromettre l’objectivité requise pour produire des rapports impartiaux.
• Non-ingérence dans le processus électoral. Les observateurs internationaux ne devraient pas s’ingérer dans les affaires des administrateurs électoraux. Leur mandat n’est pas de superviser, corriger les erreurs ou résoudre les conflits locaux, mais d’observer.
• Exactitude. La fiabilité de l’observation et de l’évaluation dépend de l’exactitude avec laquelle les observateurs internationaux rapportent les faits. Plusieurs observateurs n’ont pas la possibilité d’observer tout le processus électoral et ils devraient, par conséquent, éviter les généralisations sur la foi d’une observation partielle. Les rapports d’observations devraient indiquer clairement les fondements de l’information présentée et fournir la preuve des conclusions.
• Éviter les conflits d’intérêt. L’observation électorale et l’assistance technique électorale devraient être strictement séparées. Les observateurs internationaux ne devraient pas être engagés dans les activités d’assistance électorale dans le pays qu’ils observent (comme, par exemple, l’aide aux administrateurs électoraux, l’élaboration des lois électorales ou la formation du personnel électoral). Une évaluation professionnelle et crédible d’un processus électoral nécessite une distance raisonnable de l’administration qui fait l’objet de l’observation.

NOTES

[1] Carothers, Thomas, « The Observers Observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997, p. 19.

[2] Carothers, Thomas, op. cit., p. 20.