Afin de maintenir l’intégrité électorale, le processus d’enregistrement des partis doit répondre aux exigences de l’équité, de l’impartialité et de la transparence. Il doit prévoir des critères d’admissibilité raisonnables, des procédures uniformes et des délais suffisants. Les partis doivent être avisés par écrit de l’acceptation ou du rejet de leur demande d’enregistrement et, s’il y a lieu des raisons du rejet et des modalités du processus d’appel.

La plupart des régimes électoraux exigent que les partis politiques demandant l’enregistrement fournissent des renseignements sur leurs activités, leurs membres et leurs sources de financement. Cette exigence aide à maintenir l’intégrité du processus en le rendant transparent. Cependant, certains problèmes d’intégrité peuvent en découler si le type de renseignements requis ou les raisons pour lesquelles ils sont requis restent obscures. Cela peut également soulever des problèmes quant au droit à la protection des renseignements personnels. La production de rapports complexes peut être pénible et dissuader certains partis de s’enregistrer.

Exigences d’admissibilité

La plupart des régimes électoraux imposent des critères d’admissibilité pour que les partis puissent s’enregistrer. Il s’agit habituellement d’avoir un certain nombre d’électeurs inscrits comme membres du parti ou de membres qui paient des frais d’adhésion au parti. Si le nombre exigé est trop élevé, les plus petits partis et les nouveaux partis seront exclus du processus. S’il est trop bas, des partis peu sérieux pourront s’enregistrer. D’autres critères peuvent être imposés, comme l’obligation d’assurer un certain pourcentage de représentation aux femmes parmi les candidats du parti, comme c’est le cas au Népal, ou l’attestation par le chef du parti que l’objectif principal du parti est de participer et contribuer aux affaires publiques du pays, comme c’est le cas au Canada.

Les demandes d’enregistrement sont habituellement acceptées dans un délai précis. Certains règlements exigent un cautionnement; parfois le remboursement en est garanti si le parti reçoit un certain appui minimum lors de l’élection suivante. L’objectif principal du cautionnement et d’assurer le sérieux des partis demandant l’enregistrement. Cependant, si le montant est trop élevé, les plus petits partis et les partis qui possèdent moins de fonds peuvent être exclus.

Protection des renseignements personnels

Pour s’enregistrer, les partis doivent soumettre une liste de leurs membres. La liste est vérifiée pour s’assurer que les membres sont réels et qu’ils paient des frais d’adhésion au parti. Dans les pays en voie de transition ou qui sortent d’un conflit, les membres des partis – particulièrement des partis de l’opposition – peuvent craindre, pour des raisons de sécurité, d’être associés publiquement à un parti politique en particulier. Les membres des partis peuvent aussi ne pas souhaiter être identifiés publiquement pour des raisons professionnelles, sociales ou autres.

En Nouvelle-Zélande, la Commission électorale prend très au sérieux la question de la protection des renseignements personnels. Un parti peut demander à la Commission électorale de garder confidentiels les renseignements sur ses membres. En général, la Commission électorale ne les divulgue pas à moins qu’elle croie qu’il y va de l’intérêt public, en tenant compte de sa responsabilité de protéger l’intégrité du processus d’enregistrement [1] .

Classement des partis politiques par catégories

Certains pays classent les partis politiques par catégories au moment de leur enregistrement ou plus tard, lorsqu’ils font une demande de financement public. Ils peuvent être classés selon leur importance, leurs succès électoraux ou leur représentation géographique. Pour assurer le maintien de l’intégrité, ce classement doit se faire pour des raisons valables, par exemple pour l’attribution de temps d’antenne gratuit ou de financement public pour les campagnes électorales.

En Inde par exemple, la Commission électorale classe les partis selon la durée de leurs activités et leurs succès passés aux élections. La classification détermine le droit d’un parti à certains privilèges, comme l’accès aux listes électorales et au temps d’antenne gratuit dans les médias publics. Elle sert aussi à l’allocation de symboles aux partis. Ces symboles permettent aux électeurs analphabètes d’identifier les candidats du parti pour lequel ils désirent voter.

Enregistrement des logos des partis politiques

Les autorités électorales peuvent aussi enregistrer le logo d’un parti politique; dans certains pays, ce logo figure sur le bulletin de vote. L’enregistrement des logos est également régi par des règles qui prévoient généralement la soumission d’une demande dans un délai prescrit et le respect de certaines exigences de présentation, concernant par exemple la couleur et les dimensions.

Les logos sont importants dans les pays où le taux d’analphabétisme est élevé, puisqu’ils permettent aux électeurs d’identifier leur candidat ou parti. Pour protéger l’intégrité, les normes pour les logos sont habituellement comprises dans les directives d’enregistrement. Selon ces normes, la décision d’enregistrer un logo ou non ne doit pas résulter d’une discrimination contre un parti en particulier. Tout comme pour l’enregistrement des partis, le rejet d’un logo doit se faire par écrit, en donnant clairement les raisons et en précisant les procédures d’appel.

NOTES

[1] Elections New Zealand, Guide to the Registration of Political Parties and Party Logos, Wellington, 1997, p 7.