Il existe plusieurs types d’enquêtes. Les médias entreprennent souvent leurs propres enquêtes lorsqu’ils font des reportages sur des allégations de fraude électorale ou d’autres problèmes électoraux. Les organisations non gouvernementales et les observateurs électoraux nationaux peuvent aussi faire enquête sur les problèmes qu’ils rencontrent et recueillir des preuves. Ensuite, ils peuvent rendre le problème public ou fournir les preuves à un procureur du gouvernement.

Les groupes de citoyens et les médias peuvent jouer un rôle efficace en s’assurant que les questions d’intégrité soient scrutées par une enquête non officielle, si la volonté politique ou l’insuffisance de ressources empêchent la tenue d’une enquête officielle. Ces enquêtes non officielles doivent cependant respecter les droits et la vie privée des individus et ne pas entraver les enquêtes officielles.

Enquêtes officielles

Chaque pays a son propre système d’enquête sur les plaintes relatives aux infractions électorales. Ce système est habituellement décrit en détail dans les lois et règlements, qui en confient la charge à une agence particulière ou à diverses agences.

Dans plusieurs systèmes, le service de police constitue le mécanisme officiel chargé des enquêtes, de concert avec l’organisme électoral ou l’agence de surveillance des élections. Dans d’autres systèmes, ce travail peut être confié à une autorité propre au système électoral. Au Canada par exemple, le commissaire aux élections fédérales est chargé des enquêtes.

Dans les systèmes fédéraux, l’organisme qui sera chargé de l’enquête dépend de la loi qui a été violée. Par exemple, aux États-Unis, il existe au sein du ministère de la Justice un bureau pour les infractions aux dispositions fédérales, mais chacun des États traite des infractions à ses propres lois. À l’échelle nationale, la Commission fédérale des élections fait enquête sur les infractions à la loi sur le financement des campagnes.

Les enquêtes officielles visent à déterminer si une infraction a été commise, découvrir les faits pertinents et aviser si ces faits pointent vers un coupable. Si l’enquête dévoile qu’il y a une probabilité raisonnable de culpabilité, les renseignements doivent être transmis au procureur. L’agence chargée de la poursuite détermine généralement si la preuve justifie une poursuite, qui devrait être accusé et de quel crime il devrait être accusé.

Enquêter avec intégrité

Les enquêtes relatives aux élections doivent se faire selon les mêmes normes élevées d’intégrité que doivent respecter les administrateurs électoraux et les participants. En général, pour maintenir l’intégrité d’une enquête, les points suivants sont essentiels.

• L’indépendance. Une enquête devrait être objective et impartiale. Ceci n’est pas facile lorsque les enquêteurs subissent des pressions politiques pour aboutir à certains résultats. Il est plus facile de maintenir l’objectivité si l’agence chargée de l’enquête ne dépend pas d’une autre agence pour des directives, des ressources ou du personnel.
• La neutralité. L’agence chargée de faire enquête et ses enquêteurs devraient être neutres. Si l’agence est non partisane et si le personnel fait partie de la fonction publique plutôt que d’être constitué par nomination politique, il peut lui être plus facile de demeurer neutre. On peut aussi faciliter le maintien de la neutralité en exigeant que les enquêteurs divulguent leurs éventuels conflits d’intérêts dans les cas sous enquête et en s’assurant que le cas échéant, ils ne participent à aucune de ces enquêtes. Au Canada, afin de maintenir la confiance du public dans la neutralité du Bureau du commissaire aux élections fédérales, les enquêteurs spéciaux ne doivent s’engager dans aucune activité politique partisane au niveau fédéral. Ces enquêteurs spéciaux ne doivent pas travailler pour le compte d’un parti politique fédéral ou d’un candidat à une élection fédérale, ni être associés à aucune personne, organisme, agence ou institution dont les objectifs sont partisans ou politiques; ils ne doivent pas non plus appuyer ou s’opposer à l’élection d’aucun parti ou candidat en particulier à une élection fédérale. Lors d’un vote référendaire, ils doivent s’abstenir de siéger à un comité référendaire ou de manifester publiquement un appui ou une opposition à une option référendaire [1] .
• La compétence. La compétence d’une agence d’enquête à l’égard d’un cas donné est déterminée en premier lieu par les lois qui ont été violées. Dans un système fédéral où existent des compétences nationales, régionales et locales, cela peut devenir une préoccupation.
• Des enquêteurs qualifiés. Les enquêteurs doivent être des professionnels qui savent comment faire enquête et récolter des preuves afin qu’elles soient protégées et admissibles en cour, et comment protéger les droits des témoins. À défaut, l’enquête peut être inadéquate ou l’intégrité de l’enquête peut être compromise.
• Des méthodes efficaces. La mise au point de méthodes opérationnelles efficaces aux fins d’enquêtes et de cueillette d’information pour protéger les preuves et les droits des témoins et des suspects, de même que pour analyser les preuves, peut éviter les problèmes d’intégrité examinés dans cette section.
• Le respect des droits politiques et civils des témoins et des suspects.
• Le choix du moment opportun. Le moment où se tient une enquête peut avoir des conséquences importantes sur l’intégrité. Une enquête entreprise au milieu d’une campagne électorale peut être utilisée comme munition politique par les adversaires. Ne pas l’entreprendre lorsqu’elle serait justifiée peut miner l’intégrité du processus. Le consensus veut que l’enquête soit faite assez rapidement pour que les preuves et les témoins soient toujours disponibles, mais sans interrompre le processus électoral.

Comme l’explique Craig Donsanto, du ministère de la Justice des États-Unis : « La plupart des enquêtes sur des fraudes électorales exigent que les électeurs soient interviewés relativement à des circonstances qui entourent leur participation — ou non-participation — au vote. De telles entrevues ne se tiennent généralement pas immédiatement avant l’élection ou pendant le déroulement de l’élection. Le fait que des agents fédéraux questionnent des citoyens sur les circonstances entourant l’exercice de leur droit de vote (ou leur abstention) peut facilement “refroidir“ toute activité légale de ceux qui sont questionnés et des autres électeurs par rapport au vote. Ce n’est pas un résultat souhaitable. » [2] 

Il importe que les enquêtes n’entravent pas la conduite d’une élection ou ses résultats. Par exemple, aux États-Unis, dans un cas de fraude électorale, les enquêteurs sont avisés de s’en tenir à la protection des preuves jusqu’à ce que l’élection soit terminée. Lorsqu’une enquête fédérale est menée au grand jour sur une question concernant une élection en cours, elle va inévitablement devenir un facteur important dans les résultats d’élection [3] .

NOTES

[1] Commissaire aux élections fédérales, Manuel des enquêteurs spéciaux, 2004.

[2] Donsanto, Craig, The Federal Crime of Election Fraud, Third Annual Trilateral Conference on Electoral Systems, IFES, 8 au 10 mai 1996, p. 9.