Une gestion électorale saine, assurée par une administration électorale crédible, est un des facteurs principaux dans le maintien de l’intégrité électorale. Afin d’être crédible, l’administration électorale doit être impartiale. Elle doit aussi avoir les capacités institutionnelles lui permettant de tenir des élections libres et justes.

Dans les démocraties bien établies, l’institution qui administre les élections est habituellement tenue pour acquise. Elle tient des élections depuis des générations; les problèmes, s’il en est, ne mettent habituellement pas en cause la crédibilité ou la légitimité de l’institution. Dans ces pays, l’organisme administratif électoral fait souvent partie du gouvernement, et les administrateurs électoraux sont des fonctionnaires publics.

Dans les démocraties plus récentes, les organismes électoraux peuvent être en phase d’évolution et ils peuvent faire l’objet de critiques sévères et d’une surveillance étroite. En plus des problèmes liés à l’organisation d’une élection, l’organisme peut connaître des problèmes institutionnels si son personnel, son financement ou son expérience ne sont pas adéquats. La création d’organismes électoraux indépendants de toute influence politique se présente comme une solution viable afin d’assurer l’impartialité nécessaire pour justifier la confiance des électeurs.

Pour garantir l’intégrité de l’institution électorale et du processus électoral, les considérations suivantes sont primordiales.

Établir un organisme administratif crédible et apolitique

L’administration des élections est une tâche technique. Par conséquent, le système administratif adopté et l’institution qui le gère devraient être techniques. Ce principe s’applique tout autant à un organisme administratif qui ferait partie de l’appareil gouvernemental et dont les administrateurs seraient fonctionnaires publics qu’à un organisme séparé et indépendant, qui posséderait un personnel et des politiques bien à lui.

Cependant, il peut être difficile de séparer la politique de l’administration technique. La politisation de l’administration électorale risque de convertir une administration technique et ses problèmes en préoccupations politiques. Comme les problèmes politiques exigent des compromis politiques et des négociations, la prise de décisions peut être lente, jusqu’à rendre le respect du calendrier électoral impossible. Dans les cas extrêmes, la politisation du processus décisionnel peut paralyser l’ensemble du processus.

Une administration neutre et non partisane facilite l’intégrité de l’élection. Même lorsque les administrateurs électoraux sont choisis selon leur allégeance politique, il faut s’attendre à ce qu’ils accomplissent leurs devoirs d’une manière non partisane et apolitique. La presque totalité des lois électorales exigent une administration électorale neutre. Par exemple, la loi électorale de l’Afrique du Sud exige que tous ses fonctionnaires soient impartiaux et exercent leurs pouvoirs et devoirs de façon indépendante.

L’indépendance financière et institutionnelle de l’administration électorale est un autre facteur important. Elle permet à l’administration de fonctionner sans ingérence politique, libre de toute attache à des groupes d’intérêts spéciaux. Au Mexique, les réformes électorales des années 1990 doivent leur réussite, entre autres, à l’adhésion rapide au principe d’une administration électorale indépendante [1] .

Au Cambodge, lors des élections législatives de 2003, l’organisme électoral (le Comité électoral national) faisait partie du ministère de l’Intérieur et était dominé par des membres du parti sortant. Cette dépendance a ouvert la voie à des pratiques malhonnêtes et provoqué une ambiance de méfiance de la part de partis d’opposition. Parmi ces pratiques figuraient l’intimidation des électeurs lors de l’inscription sur les listes électorales et l’obstruction faite aux personnes voulant porter plainte contre le parti sortant [2] .

Établir un bon système administratif, financier et opérationnel

L’insécurité, la fraude et la corruption prennent de l’ampleur dans un climat chaotique. Une gestion saine peut éliminer plusieurs possibilités de subversion et de corruption. Une administration qui assure une bonne planification, embauche du personnel qualifié et fournit une surveillance adéquate peut mieux protéger l’intégrité électorale.

Une gestion financière adéquate et l’établissement de mécanismes de vérification peuvent aider à maintenir l’intégrité financière et à éviter des problèmes qui émaneraient d’une mauvaise gestion financière. Une gestion saine et efficace des approvisionnements contribue également à maintenir l’intégrité électorale lorsqu’il s’agit de se procurer des biens et des ressources.

Les bons systèmes opérationnels — fondés sur une planification stratégique — facilitent le travail et aident à éviter les problèmes.

Par exemple, un bon système de logistique aidera à éviter les problèmes qui peuvent survenir lorsque les bulletins de vote arrivent dans un pays et doivent demeurer dans un port ou à l’aéroport parce qu’il n’existe pas de moyens pour les transporter ou les entreposer. Il permettra aussi le retraçage des documents sensibles comme les cartes d’inscription des électeurs ou les bulletins de vote. Si les moyens de retraçage sont insuffisants, il sera difficile de savoir si des bulletins de vote ont été détournés ou manipulés.

Les systèmes opérationnels comprennent habituellement des moyens pour communiquer l’information pertinente aux participants à temps et de façon systématique. Les partis et les candidats doivent savoir quand et comment s’inscrire, et comment obtenir du financement qui peut être disponible pour leur campagne. Il est plus facile d’élaborer de bonnes procédures s’il existe des systèmes de retour d’information qui permettent de déceler les problèmes rapidement et de recevoir les plaintes des candidats ou d’autres personnes et de les résoudre dans un ordre logique et cohérent.

Assurer la gestion efficace de l’information

La technologie moderne fournit des outils administratifs et des mécanismes de contrôle susceptibles d’aider les administrateurs électoraux à développer et à exploiter des systèmes efficaces qui protègent l’intégrité électorale. L’utilisation d’un système informatique pour dresser la liste des électeurs peut faciliter le repérage des inscriptions doubles et des personnes qui n’ont pas l’âge requis pour s’inscrire. Une liste imprimée élimine les problèmes inhérents à une liste manuscrite illisible et peut être affichée ou distribuée aux partis politiques et aux observateurs.

Toutefois, les ordinateurs et la technologie ne peuvent être des outils efficaces que dans la mesure où l’équipement et la formation sont disponibles et adéquats.

Utiliser des mesures de contrôle et de surveillance adéquates

Les administrateurs électoraux se voient confier des ressources publiques. Ils ont la responsabilité de les administrer efficacement et économiquement. Elles doivent être utilisées conformément aux lois et règlements sur l’utilisation des biens publics et à la loi électorale.

L’organisme électoral devrait assurer la mise en place de systèmes de contrôle qui protègent adéquatement les ressources financières et matérielles. La divulgation du budget et des dépenses électorales peut accroître la transparence du processus et, en conséquence, aider à maintenir l’intégrité de l’administration.

Il s’agit de s’assurer qu’il existe des systèmes d’inventaire et de contrôle des biens publics, que les rapports financiers sont exacts et à jour et que quelqu’un est chargé de l’application des règles et règlements. L’efficacité sera accrue si les administrateurs d’élections sont tenus responsables de leur personnel et si les surveillants vérifient et certifient qu’ils se sont conformés à toutes les règles et règlements.

Les mesures de surveillance exigent également un système pour recevoir les plaintes et les régler. L’organisme électoral est habituellement responsable de ce que les lois électorales ou autres lois pertinentes soient respectées et que les contrevenants éventuels soient dénoncés auprès des autorités compétentes pour enquête et poursuite s’il y a lieu.

Faire preuve de transparence et de responsabilité

La transparence des institutions électorales, tout autant que de leurs activités, est essentielle à la crédibilité et à la légitimité des élections qu’elles administrent. L’administration électorale peut assurer cette transparence de plusieurs façons, dont les suivantes :

• faire rapport régulièrement au public, par le biais des médias – tenir des conférences de presse, publier les faits, reconnaître les problèmes survenus et préciser les solutions;

• faire rapport régulièrement aux organismes de surveillance et aux parlementaires sur les progrès, les difficultés et les domaines qui demandent une attention supplémentaire, et mettre ces rapports à la disposition du public;

• tenir des rencontres régulières avec les partis politiques et les candidats. On peut alors leur remettre de l’information, répondre aux questions de procédure ou autres et demander leur appui dans la rédaction de protocoles ou de règlements;

• permettre l’observation du processus de prise de décisions électorales. Les observateurs peuvent être des représentants des partis politiques, de la société civile ou de la presse.

La transparence est un atout puisqu’elle indique clairement quels sont les centres de responsabilité. Les fonctionnaires publics et les autres personnes chargées d’administrer les ressources publiques doivent répondre de leurs gestes au public et aux autres paliers et branches du gouvernement, et rendre compte des ressources publiques qu’ils ont utilisées pour la conduite des élections.

NOTES

[1] Schedler, Andreas, Democracy by Delegation: The Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico, communication présentée à la rencontre annuelle de l’American Political Science Association (APSA), Atlanta (GA), 2 au 5 septembre 1999, p. 20.

[2] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions. Post-Election Conference Report, février 2004.