La section « Systèmes de gestion des résultats » répond à différents objectifs :
- fournir des orientations aux organisations responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un système de gestion des résultats;
- présenter les « bonnes pratiques » en matière de mécanismes et de procédures de gestion des résultats;
- décrire les différentes méthodes de dépouillement utilisées dans les systèmes électoraux courants;
- aider les organismes de gestion électorale à assurer la crédibilité et l’intégrité maximales du processus de dépouillement, en présentant des moyens de réduire les risques de fraude, de manipulation du système et d’irrégularités, et faire en sorte que la procédure soit vue par le public comme une garantie d’intégrité du processus électoral;
- doter les organismes de gestion électorale de stratégies visant à éviter les problèmes graves rencontrés dans de nombreuses élections du fait de lacunes dans les procédures d’obtention des résultats et d’une insuffisance de maîtrise et de contrôle à la direction de l’organisme de gestion électorale (OGE);
- souligner l’importance d’une formation et d’une organisation adéquates de toutes les catégories de personnel impliquées dans le processus d’obtention des résultats;
- prévoir des dispositions concernant les différents types de défis à relever en cas de dépouillement illégal ou non conforme à la procédure.
Importance du système de gestion des résultats
Depuis quelques années, les exigences et les attentes concernant le système de gestion des résultats de l’OGE se sont considérablement accentuées. Les différents intervenants veulent obtenir les résultats beaucoup plus rapidement qu’auparavant. La transparence est exigée tout au long du processus et pas uniquement lors du dépouillement. Le transport peu sécurisé du matériel de dépouillement par les OGE, les procédures opaques de centralisation et la diffusion tardive des résultats ont parfois compromis l’intégrité du dépouillement. C’est pourquoi les OGE ne peuvent plus se focaliser uniquement sur l’opération de dépouillement. Ils doivent désormais disposer d’un système de gestion des résultats intégrant tous les aspects clés, depuis le dépouillement jusqu’à l’annonce des résultats officiels, sans oublier le règlement des contestations.
La première étape consiste à dresser le bilan du système de gestion des résultats existant. Basé sur un examen scrupuleux et exhaustif, ce bilan permet d’identifier les domaines d’amélioration potentiels. Naturellement, cet examen devra identifier et prendre en compte les changements apportés à l’infrastructure et aux capacités de communication de l’OGE ainsi que l’adaptation et l’accès aux moyens de communication externes. Toutefois, l’évolution étant rarement linéaire, les OGE ne peuvent pas présumer que l’équipement informatique acheté et utilisé au cours des précédentes élections est encore opérationnel ou que le personnel actuel sait comment le faire fonctionner. Les évolutions légales ou réglementaires intervenues depuis lors peuvent rendre l’ancienne technologie inutilisable.
Une fois que l’OGE a convenu en interne des améliorations à réaliser et de la façon de les mettre en place, un plan opérationnel est élaboré. Ce plan opérationnel doit non seulement décrire l’ensemble des processus et des étapes du système de gestion des résultats, mais aussi préciser le temps et les ressources nécessaires. Étant donné l’importance de ce système de gestion des résultats pour les acteurs des élections, il est essentiel que les partis politiques, les candidats, les médias et les ONG concernées soient consultés lors de son élaboration. À défaut, ce manque de transparence et d’ouverture pourrait être interprété comme un signe précurseur de fraude, de manipulation du système ou d’irrégularités par l’OGE lui-même.
Le plan opérationnel du système de gestion des résultats néglige souvent deux procédures distinctes mais étroitement liées : la centralisation des résultats et leur proclamation. Compte tenu du grand intérêt que les acteurs politiques, les médias et l’électorat portent aux résultats, les OGE estiment qu’ils ne peuvent plus se permettre d’attendre l’arrivée des procès-verbaux de résultats et leur vérification avant d’annoncer les résultats définitifs. Le système de gestion des résultats de l’OGE doit comporter des mécanismes prévoyant à la fois la gestion des résultats prévisionnels et des résultats définitifs. La plupart des OGE sont donc conscients de l’importance de publier rapidement des résultats provisoires, cela laissant suffisamment de temps à l’autorité électorale pour traiter les résultats définitifs. Ils savent également que si la publication des résultats provisoires se fait attendre, ils pourraient se voir accusé par certains partis ou candidats de les avoir modifiés. Cela dit, il est important que l’OGE ne soit pas poussé à diffuser des résultats prématurément. Avant de diffuser les résultats provisoires et définitifs, il doit prendre le temps nécessaire pour les transmettre, les centraliser et les vérifier. Afin de gérer ces attentes, l’OGE doit indiquer clairement et à plusieurs reprises, au cours de la période précédant le scrutin, l’échéancier prévu pour la publication des résultats. Par la suite, il sera trop tard.
Les OGE sont parfois focalisés quasi exclusivement sur la diffusion rapide des données provisoires, au détriment des résultats définitifs ayant une valeur juridique. Cela peut avoir des effets dévastateurs car, en cas de compétition serrée, l’OGE risque d’annoncer prématurément qu’il est impossible de désigner un vainqueur, ou qu’un second tour est nécessaire, avant d’avoir vérifié les formulaires de résultats réels. Par conséquent, le délai entre résultats provisoires et définitifs ne doit pas être excessif. Dans certains pays, le cadre juridique impose un délai maximum entre le jour du scrutin et la publication des résultats officiels. Toutefois, si l’exactitude et la rapidité sont les conditions essentielles des résultats provisoires, ce sont l’exactitude et la traçabilité qui priment pour les résultats définitifs. La confiance des dirigeants de l’OGE risquerait non seulement d’être compromise si les formulaires de résultats n’étaient pas toujours restés sous la garde d’un agent électoral autorisé mais de plus, la traçabilité est un élément fondamental pour arbitrer les éventuelles contestations. Le système doit donc comporter des procédures et des réglementations indiquant clairement la façon dont le matériel électoral sensible doit être traité pour éviter de compromettre la traçabilité lors du déplacement ou de l’archivage de preuves matérielles. La procédure de traçabilité commence dès que le président du bureau de vote accuse réception du matériel électoral et jusqu’à ce que ce même matériel soit éventuellement présenté devant les tribunaux.
Si le système de gestion des résultats propose de nouvelles solutions informatiques pour améliorer le dépouillement, la transmission, la centralisation ou les capacités de commande et de contrôle, le plan opérationnel doit prendre en compte ces améliorations afin de modifier les règles et procédures. De plus, le plan opérationnel doit prévoir un temps suffisant pour l’achat et l’essai des nouvelles technologies ainsi que la formation à leur utilisation. Souvent, les OGE sous-estiment considérablement le temps nécessaire à une bonne planification et à l’achat de solutions techniques complexes. En outre, pour éviter la suspicion et améliorer l’acceptation du public, tout changement apporté au système de gestion des résultats, sensible sur le plan politique, doit être accompagné d’une campagne d’information destinée au grand public et de rencontres individualisées avec les principaux acteurs des élections.
Éléments communs de tout système de gestion des résultats
Le système de gestion des résultats varie d’un pays à l’autre en fonction de l’infrastructure locale, des ressources disponibles, du contexte politique, de la structure de l’OGE et du système électoral. Cependant, des éléments communs peuvent être identifiés quel que soit le modèle retenu.
Le point de départ commun à tous les systèmes est l’élaboration d’un plan opérationnel, basé sur l’évaluation du système utilisé lors des élections précédentes, des risques identifiés et contrôlés en matière d’intégrité et des nouvelles exigences. L’introduction de toute nouvelle technologie doit s’opérer dans le respect des bonnes pratiques établies, notamment pour la réalisation de l’étude de faisabilité et l’installation de nouvelles solutions informatiques.
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Les principaux éléments du processus électoral abordés dans ce type de plan sont des programmes de formation destinés à toutes les catégories de personnel impliquées de près ou de loin dans le système de gestion des résultats :
- campagnes d’information publique destinées aux parties prenantes ;
- instruments de commande et de contrôle efficaces et à la disposition immédiate des dirigeants de l’OGE;
- dépouillement des bulletins de vote au niveau du bureau de vote;
- si le dépouillement se fait à un niveau administratif supérieur, transport jusqu’au niveau suivant des bulletins de vote et de tout autre matériel électoral sensible lié au dépouillement sans mettre en péril la traçabilité;
- transmission des résultats provisoires du centre de dépouillement ou du bureau de centralisation vers le niveau administratif supérieur ou directement vers le bureau centralisateur de l’OGE;
- transport des procès-verbaux de résultats (pour les résultats définitifs) du centre de dépouillement ou du bureau de centralisation vers le niveau administratif supérieur ou directement vers le bureau centralisateur de l’OGE sans mettre en péril la traçabilité;
- bureau centralisateur de l’OGE testé et pleinement opérationnel, équipé d’un logiciel visant à repérer les résultats suspects;
- procédures d’investigation, personnel et ressources disponibles pour arbitrer rapidement les accusations de fraude, de manipulation du système et d’irrégularités lancées à l’encontre du système de gestion des résultats;
- centre de presse opérationnel et à disposition des principaux intervenants, avec proclamation des résultats provisoires et définitifs selon un calendrier préétabli;
- transport du matériel électoral sensible, du bureau de centralisation jusqu’au centre d’archivage, afin qu’il soit en lieu sûr jusqu’à ce qu’il puisse être légalement détruit après l’officialisation des résultats et le règlement des réclamations éventuelles ; respect des règles strictes de traçabilité.
Conception des procédures de dépouillement
Le type de système électoral détermine jusqu’à un certain point les mesures spécifiques à prendre pour le bon déroulement du dépouillement (pour approfondir ce sujet, voir Modes de scrutin et Incidence du mode de scrutin et du type de bulletin sur le dépouillement).
Cependant, plusieurs grands principes s’appliquent à tous les systèmes électoraux. Les procédures de dépouillement doivent prendre en compte les ressources disponibles telles que le personnel, la formation, les locaux, le transport, la logistique, la planification, la communication et le matériel. Par exemple, il ne serait pas judicieux d’adopter une méthode de dépouillement informatisée dans les sites ne disposant pas d’une alimentation électrique fiable ni d’opérateurs compétents en informatique.
Il peut être nécessaire de trouver un équilibre entre intégrité, exactitude et vitesse. En général, plus il y a de vérifications à faire et plus le processus est lent. Il convient toutefois de ne pas transiger sur l’exactitude des décomptes, qui constitue la pierre angulaire d’un système de gestion fiable.
Il existe différentes façons d’effectuer le dépouillement : à la main, mécaniquement ou électroniquement. L’opération peut se dérouler au bureau de vote ou dans un centre de dépouillement.
Certains systèmes plus complexes peuvent prévoir un dépouillement s’effectuant en plusieurs endroits. Dans un système majoritaire, la centralisation des résultats s’effectue normalement au niveau de la circonscription électorale. Dans un système de représentation proportionnelle, il peut être nécessaire d’obtenir un résultat définitif centralisé afin de pouvoir transformer les suffrages en sièges (voir Incidence du mode de scrutin et du type de bulletin sur le dépouillement).
[1] Voir la publication de l’IFES: “Electronic Voting & Counting Technologies: A
Guide to Conducting Feasibility Studies”.
