Des contrôles de sécurité avant et pendant le transport des urnes du bureau de vote au centre de dépouillement doivent être mis en place. Ces mesures visent à prévenir la fraude et permettent de détecter d’éventuelles tentatives de falsification. Elles jouent un rôle essentiel pour garantir la transparence et l’intégrité d’un processus électoral démocratique.
Les responsables de bureau de vote doivent veiller au respect des procédures de sécurité et inviter les représentants des partis politiques, les candidats et les observateurs à en être les témoins.
Ils doivent vérifier que les scellés apposés à la fermeture de l’urne sont toujours intacts et que leur numéro de série est identique à celui consigné à l’ouverture du bureau.
Il faut également vérifier le numéro de série des scellés apposés sur la fente de l’urne après la clôture du scrutin. Aucune urne ne doit être transportée sans scellés.
Il est important et utile de consigner le numéro de série des scellés et d’autoriser les représentants des partis politiques, les candidats et les observateurs à le noter également.
Il se peut que les représentants des partis politiques et des candidats souhaitent apposer leurs propres scellés sur les urnes, ou bien signer ou apposer leurs initiales sur ceux de l’OGE.
S’ils souhaitent apposer leurs propres scellés, une consultation préalable doit avoir lieu afin de s’assurer que ceux-ci s’adapteront aux urnes et que ces dernières seront en mesure de recevoir tous les scellés.
Certains matériaux de fabrication ne se prêtent pas à l’apposition de scellés ou de signatures. Le format et la conception des scellés doivent être précisés afin qu’ils ne se transforment pas en autocollants publicitaires. Leurs caractéristiques de robustesse doivent être indiquées et contraignantes. Dans le cas contraire, ils risquent de se rompre ou de tomber pendant le transport, ce qui suscitera des plaintes et des controverses inutiles.
Les contrôles auxquels est soumis le processus de fabrication des scellés officiels utilisés par l’OGE doivent garantir que toute substitution sera impossible. De plus, ceux-ci doivent être suffisamment solides pour ne pas se rompre pendant le transport sous l’effet des contraintes subies par les urnes pendant leur déplacement.
Il est vivement recommandé d’élaborer des spécifications claires avant de commander et de fabriquer des quantités importantes. Il convient de numéroter les scellés et de contrôler leur conformité aux spécifications.
Les mesures de contrôle doivent être rendues publiques et connues à l’avance par tous les participants au processus ainsi que par la population, dans un souci de transparence et afin de manifester la volonté d’assurer la sécurité du scrutin.
Cependant, il convient de ne pas divulguer tous les détails de conception des matériels afin d’en éviter la reproduction ou la copie illicite. Par exemple, l’annonce d’utilisation de scellés ne révélera pas le graphisme exact du logo (le cas échéant) ou d’autres détails précis. En cas de copies, il faut pouvoir faire facilement la différence entre les scellés officiels et les falsifications.
Si des scellés ou un sceau d’inviolabilité sont rompus à l’arrivée des urnes ou des sacs, une procédure spéciale doit être confiée à des agents spécialisés et formés à enquêter sur ce type de situation. Le rapport d’enquête est signé par des représentants de l’OGE, des partis politiques et des candidats, ainsi que par des observateurs.
