Inventaire des bulletins de vote
Avant le début du scrutin, le nombre de bulletins envoyé par l’OGE doit être compté.
Dans les pays où les votants glissent le bulletin du parti de leur choix dans une enveloppe, il est important de compter les bulletins et les enveloppes et de vérifier que les électeurs ont accès aux bulletins de tous les partis.
Il s’agit là d’un élément important de la piste de vérification car ce chiffre sera comparé au nombre des bulletins utilisés ou non après la clôture du scrutin.
Pour ne rien négliger, il convient de compter tous les bulletins reçus et vérifier les numéros de série figurant sur les souches des carnets (le cas échéant).
Si les bulletins sont livrés par une personne, le nombre de bulletins doit être vérifié en sa présence. On pourra signer un reçu et en joindre une copie au registre du scrutin. Plus important encore, le comptage au centre de dépouillement doit se dérouler en présence de tous les représentants des partis politiques et des candidats.
Une fois les bulletins comptés et les formulaires concernés remplis ou annotés, il convient de montrer à toutes les personnes présentes dans le bureau de vote que l’urne est vide avant de lui apposer les scellés. Les représentants des partis et des candidats doivent pouvoir apposer leurs propres scellés ou signer ceux déjà apposés sur les urnes.
Le numéro de série des scellés doit être consigné dans le registre du scrutin et sur tout autre formulaire approprié. Ces procédures sont essentielles car elles constituent le point de départ d’une importante piste de vérification. Les respecter peut éviter de nombreuses erreurs. En cas de divergence dans les calculs, il est possible de revenir pas à pas jusqu’au début du marquage des bulletins.
À l’issue de ces procédures préliminaires, le responsable du scrutin peut annoncer l’ouverture officielle du bureau de vote.
Le moment venu, il doit annoncer officiellement sa clôture. Il doit alors s’assurer que seules les personnes préalablement autorisées ont le droit d’effectuer ou d’observer les procédures de préparation de l’urne au transport jusqu’au centre de dépouillement.
Les scrutateurs, les observateurs et les représentants des partis politiques et des candidats doivent en principe être autorisés à rester. Si les scrutateurs sont seuls présents, les derniers électeurs pourront être appelés à rester afin d’observer la préparation.
La présence de représentants des partis politiques et des candidats ainsi que d’observateurs électoraux constitue un aspect important de la transparence qui doit régir une élection démocratique.
Inventaire des bulletins de vote et procédures en cas de divergence dans les calculs
À la clôture du scrutin et avant le début de l’inventaire des bulletins de vote, le responsable du bureau de vote doit clore la fente de l’urne à l’aide de scellés officiels dotés d’un numéro de série unique.
Il doit compter les bulletins utilisés à partir de leurs souches (les urnes demeurent scellées), les bulletins inutilisés et les bulletins inutilisables.
Le total des trois doit correspondre au nombre de bulletins reçu à l’ouverture du bureau de vote.
Il faut également vérifier le nombre de votants à partir de la liste électorale émargée et des informations entrées dans le registre du scrutin. La consultation de ce dernier pourra s’avérer nécessaire, notamment dans les pays qui autorisent les inscriptions sur la liste électorale le jour de l’élection et les consignent dans ce document. D’autres pays utilisent des formulaires distincts.
Ces informations pourront figurer sur le formulaire d’inventaire des bulletins signé par le responsable du bureau de vote ainsi que par les représentants des partis et des candidats.
Si le processus d’inventaire des bulletins de vote fait apparaître des divergences, on peut recommencer le comptage en vérifiant les observations relatives aux bulletins inutilisables notées dans le registre du scrutin.
Il est également possible de recompter les bulletins inutilisés et les souches utilisées. Si les divergences demeurent, la vérification du nombre de bulletins envoyé au bureau de vote doit être confiée à une autorité supérieure (responsable électoral de circonscription et/ou OGE) afin de contrôler les chiffres et de l’informer de la situation.
La communication périodique des éventuels problèmes aux échelons supérieurs constitue un aspect important de la transparence requise d’une élection.
En l’absence d’explication satisfaisante des divergences, il convient de reporter les corrections et les modifications apportées dans le registre du scrutin, sur le formulaire d’inventaire des bulletins de vote ou dans tout autre document pertinent afin d’arriver au nombre de bulletins adéquat.
La validation de ces nouveaux chiffres nécessite que tous les intéressés en soient informés et les acceptent. Les personnes à informer sont les représentants des partis politiques et des candidats ainsi que les observateurs assistant au dépouillement dans le bureau de vote.
Ils doivent remplir un procès-verbal et signer les formulaires et/ou le registre du scrutin. Le nouveau chiffre devient alors le résultat officiel du bureau de vote. Tous les documents et les formulaires sont placés dans une enveloppe cachetée inviolable fixée à l’extérieur de l’urne.
Pour faciliter le transport, l’urne et toutes les enveloppes cachetées qui y sont jointes sont déposées dans un sac d’une taille suffisante, lui-même scellé avant le départ. Si l’urne est trop volumineuse ou trop lourde, les enveloppes y sont fixées par une bande adhésive qui ne masque pas et ne détériore pas les scellés.
