L’OGE doit prendre des mesures de sécurité spéciales afin d’éviter la fraude et les erreurs lors de la publication des résultats.
Seules des personnes autorisées doivent pouvoir accéder aux résultats centralisés (avant leur annonce officielle) et leur modification ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation en bonne et due forme.
Ces mesures doivent être mises en place dans les centres de dépouillement et au siège national de l’OGE.
L’accès à l’espace où les résultats sont finalisés doit être soumis à restrictions, sans toutefois remettre en cause la transparence.
Les systèmes informatiques éventuellement utilisés pour combiner les résultats doivent être protégés par des mots de passe, un pare-feu, un serveur en miroir, des dispositifs de sauvegarde/secours, etc. Seules les personnes autorisées doivent pouvoir y accéder et modifier les résultats. Choisies avec soin et identifiées à l’avance, elles doivent signer un contrat assorti d’une clause de confidentialité.
Des policiers, des militaires ou des agents de sécurité privés doivent pouvoir intervenir sur demande de l’OGE et de ses agents.
Avant le jour du scrutin, il convient de désigner, au sein de l’OGE, un responsable de la sécurité qui connaîtra la marche à suivre pour demander l’aide des forces de sécurité si nécessaire.
Tous les participants au comptage, au niveau national ou au centre de dépouillement, doivent porter un badge d’identification afin d’éviter toute confusion.
Des badges ou des cartes d’identification doivent être remis au personnel de l’OGE, aux représentants des partis politiques et des candidats, aux observateurs, aux médias, aux dignitaires en visite, etc. Si cela est faisable, des militaires, portant eux aussi un moyen d’identification adéquat, seront présents dans le centre de dépouillement.
Annonce des résultats officiels provisoires et définitifs
Le plan opérationnel du système de gestion des résultats néglige souvent deux procédures distinctes mais étroitement liées : la centralisation des résultats et leur proclamation. Compte tenu du grand intérêt que les acteurs politiques, les médias et l’électorat portent aux résultats, les OGE estiment qu’ils ne peuvent plus se permettre d’attendre l’arrivée des procès-verbaux de résultats et leur vérification avant d’annoncer les résultats définitifs. Le système de gestion des résultats de l’OGE doit comporter des mécanismes prévoyant à la fois la gestion des résultats prévisionnels et des résultats définitifs. La plupart des OGE sont donc conscients de l’importance de publier rapidement des résultats provisoires, cela laissant suffisamment de temps à l’autorité électorale pour traiter les résultats définitifs. Ils savent également que si la publication des résultats provisoires se fait attendre, ils pourraient se voir accusé par certains partis ou candidats de les avoir modifiés. Cela dit, il est important que l’OGE ne soit pas poussé à diffuser des résultats prématurément. Il doit prévoir suffisamment de temps pour les transmettre, les centraliser et les vérifier avant de publier les résultats provisoires et définitifs. Afin de gérer ces attentes, l’OGE doit indiquer clairement et à plusieurs reprises, au cours de la période précédant le scrutin, l’échéancier prévu pour la publication des résultats. Par la suite, il sera trop tard.
Les OGE sont parfois focalisés quasi exclusivement sur la diffusion rapide des données provisoires, au détriment des résultats définitifs ayant une valeur juridique. Cela peut avoir des effets dévastateurs car, en cas de compétition serrée, l’OGE risque d’annoncer prématurément qu’il est impossible de désigner un vainqueur, ou qu’un second tour est nécessaire, avant d’avoir vérifié les formulaires de résultats réels. Par conséquent, le délai entre résultats provisoires et définitifs ne doit pas être excessif. Dans certains pays, le cadre juridique impose un délai maximum entre le jour du scrutin et la publication des résultats officiels.
L’OGE doit être le seul à annoncer et à publier les résultats définitifs officiels, sauf si des instances judiciaires jouent un rôle dans la validation des résultats. Dans la plupart des cas, il faut indiquer clairement que l’OGE constitue l’unique source officielle des résultats, quels qu’ils soient.
Rôle des cours de justice
Dans certains pays, les instances judiciaires n’interviennent dans le processus électoral qu’après l’élection, par exemple s’il faut poursuivre en justice les contrevenants au droit électoral ou si un recomptage judiciaire s’impose.
Dans d’autres, les tribunaux jouent un rôle important dans la confirmation des résultats du scrutin, qui ne deviennent officiels qu’après qu’ils les aient validés. Cette confirmation doit avoir lieu le plus tôt possible afin d’éviter tout risque d’instabilité politique et de ne pas retarder la passation de pouvoir. De ce fait, le droit électoral stipule souvent un nombre maximal de jours entre l’annonce des résultats définitifs par l’OGE et leur validation par les tribunaux.
Dans certains pays, les tribunaux peuvent également participer directement au dépouillement avec l’OGE. C’est généralement le cas si le dépouillement doit recevoir l’approbation finale d’une instance judiciaire.
Publication des résultats détaillés
Après la publication des résultats définitifs validés, de nombreux pays exigent la publication des résultats détaillés au journal officiel ou sur un autre support de l’État. Les bonnes pratiques internationales veulent désormais que les OGE publient les résultats par bureau de vote en ligne, sur leur site Internet. Nombre d’entre eux numérisent le procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote afin de respecter la transparence requise du système de gestion des résultats.
La loi prévoit souvent que les résultats détaillés soient présentés au corps législatif ou bien à l’agence, au département ou à l’entité administrative dont dépend l’OGE. Une copie du rapport publié peut être envoyée pour information aux dirigeants politiques qui se sont porté candidats ainsi qu’à l’ensemble des élus. Il est également envisageable de publier le rapport sur le site Internet de l’OGE.
La publication de ce rapport détaillé du scrutin peut nécessiter plusieurs mois de préparation et de production. Dans certains pays, du fait de contraintes financières, les candidats, les citoyens, les partis ou les organisations achètent leur propre exemplaire des résultats à l’éditeur ou en demandent une version électronique à l’OGE. En règle générale, les OGE doivent essayer de fournir des données sous un format facilitant leur analyse. Fournir les résultats de dizaines de milliers de bureaux de vote uniquement sous un format lisible par l’homme (PDF par exemple) ne suffit pas à satisfaire à l’exigence de transparence.
Il convient de communiquer les données sous le format le plus générique possible, par exemple un fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) ou similaire.
Une fois les résultats définitifs connus et proclamés, le nouveau gouvernement doit prêter serment le plus rapidement possible afin de limiter le risque d’instabilité politique et de ne pas retarder la passation de pouvoir. Selon le système politique du pays, le délai peut atteindre ou dépasser une semaine.
Fusion des résultats visant à préserver le secret du vote
L’OGE peut fusionner ou amalgamer les résultats de plusieurs bureaux de vote, en général si le mode de scrutin permet d’identifier chaque votant ayant glissé son bulletin dans une urne donnée ou si le nombre de bulletins dans l’urne est si faible qu’il existe un risque non négligeable que tous les votes soient favorables à un même candidat ou parti.
Cette situation risquant de remettre en cause le secret du vote, il convient de fusionner les résultats de plusieurs bureaux. Cette approche convient également aux situations où il semble possible de garantir le secret du vote des électeurs, mais où le fait qu’un bureau de vote donné ait voté majoritairement dans un certain sens fait peser un risque réel de représailles sur les personnes qui y ont exprimé leurs suffrages.
Le mélange des bulletins de deux urnes ou davantage provenant de zones différentes, puis l’attribution de tous les votes à une seule urne avec mention dans le procès-verbal de dépouillement peut atténuer ce problème. Ces procédures doivent avoir lieu au centre de dépouillement avant le dépouillement des bulletins.
La fusion des résultats peut également concerner les personnes incarcérées, les absents ou d’autres catégories d’électeurs utilisant des bulletins spéciaux. Comme le comptage de ces bulletins a généralement lieu au siège de l’OGE, il est facile de fusionner les résultats afin de protéger le secret du vote.
On pourra le signaler par une mention spéciale réservée à l’usage interne afin de ne pas rompre la chaîne de traçabilité.
