Système électoral
Le système électoral adopté pour les élections législatives au Mozambique est la représentation proportionnelle, avec un seuil de 5 %. Le Président, quant à lui, est élu à la majorité des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’obtient plus de 50 % des suffrages exprimés, un second tour est organisé. Dans ce cas, les candidats qui reçoivent le moins de voix sont éliminés et celui qui en reçoit le plus est élu.
Les élections présidentielles et législatives ont lieu simultanément tous les cinq ans.
Dépouillement
Le dépouillement se déroule dans les bureaux de vote après la clôture du scrutin. Leur président y procède en présence des représentants des candidats et des partis, d’observateurs et d’agents de dépouillement.
Au Mozambique, le dépouillement comporte trois phases.
Dépouillement partiel et vérification
La phase de dépouillement partiel et de vérification a lieu au bureau de vote et commence dès la fin du scrutin.
Le responsable électoral en charge du bureau clôt la liste électorale, que tous les représentants des partis et des candidats doivent signer. Les bulletins restants sont comptés et leur nombre est comparé à celui des votants.
Les urnes sont ouvertes et les bulletins comptés. Ces derniers sont ensuite replacés dans les urnes, qui sont fermées jusqu’au recomptage de contrôle.
Le nombre de bulletins est annoncé publiquement et les résultats sont publiés. En cas de différence entre le nombre de bulletins déposés dans les urnes et le nombre de votants, le nombre de bulletins fait foi, sauf s’il excède le nombre d’électeurs inscrits. Dans ce cas, les bulletins sont considérés nuls et un nouveau vote a lieu le deuxième dimanche suivant la décision définitive d’annulation du scrutin.
La vérification menée dans les bureaux de vote se déroule de la manière suivante:
- le président ouvre chaque bulletin et annonce le nom du candidat ou du parti choisi par l’électeur;
- le secrétaire note les suffrages attribués à chaque candidat ou parti sur des feuilles de papier ou un grand tableau, le cas échéant;
- le second agent range les bulletins, même inutilisables, en paquets séparés correspondant à chaque candidat ou parti;
- les deux agents comptent chaque paquet;
- le président annonce le nombre de suffrages obtenu par chaque candidat ou parti.
Ce n’est qu’après le dépouillement que les représentants des partis ont le droit d’examiner les paquets de bulletins et, si nécessaire, d’émettre une réclamation auprès du président.
Le motif de contestation est noté au dos du bulletin et signé par le président et le représentant du parti. La contestation ne modifie pas le résultat à ce stade mais est transmise (sous 24 heures) à la Commission électorale nationale, qui prend la décision définitive.
Le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés dans l’urne, le nombre de bulletins attribués à chaque parti ou candidat et le nombre de bulletins blancs et nuls sont enregistrés dans un procès-verbal. Les agents électoraux doivent signer les procès-verbaux. Ces derniers sont ensuite affichés publiquement au bureau de vote.
Les urnes, les comptes rendus, les résultats publiés, la liste électorale, le nombre de bulletins contestés, les éventuels problèmes rencontrés et les documents restants sont remis à la Commission électorale de la circonscription ou de la ville qui, à son tour, doit les transmettre à la Commission électorale provinciale sous 48 heures.
Des représentants des partis ont le droit d’accompagner le transport des matériels. Des agents de sécurité sont également présents lors du transport des urnes.
Vérification au niveau provincial
La vérification au niveau provincial relève de la Commission électorale provinciale, chargée de centraliser les résultats de tous les bureaux de vote de chaque circonscription. Elle s’appuie sur les procès-verbaux, les résultats publiés et tout autre document produit dans les bureaux.
Tous les bulletins contestés ou jugés nuls doivent être transmis à la Commission électorale nationale sous 24 heures.
Doivent figurer sur la liste définitive des résultats centralisés par circonscription:
- le nombre total d’électeurs inscrits;
- le nombre total et le pourcentage de votants par rapport au nombre d’électeurs inscrits;
- le nombre total et le pourcentage d’abstentionnistes par rapport au nombre d’électeurs inscrits;
- le nombre total et le pourcentage de bulletins valides par rapport au nombre de suffrages exprimés;
- le nombre total et le pourcentage de bulletins blancs par rapport au nombre de suffrages exprimés;
- le nombre total et le pourcentage de bulletins nuls par rapport au nombre de suffrages exprimés;
- le nombre total de suffrages obtenus par chaque candidat par rapport au nombre de suffrages valides exprimés.
La production de procès-verbaux et de listes de résultats finalise la vérification des votes. Des copies de ces documents, signées et tamponnées, doivent être remises aux agents des partis et des candidats. Les observateurs et les journalistes peuvent en demander copie également.
Les résultats au niveau provincial sont saisis dans une base de données à laquelle tous les agents des partis et des candidats peuvent accéder afin de comparer les chiffres enregistrés dans les bureaux de vote à ceux qui y sont consignés.
Vérification au niveau national
La Commission électorale nationale (CEN) est chargée de statuer sur les bulletins contestés et déclarés nuls. Elle est responsable de la centralisation de tous les résultats. Cette phase du dépouillement se déroule dans la capitale, Maputo.
Les sacs de transport scellés regroupés par province sont ouverts et deux membres de la CEN nommés par différentes parties examinent chaque bulletin. La réglementation laisse une grande marge d’interprétation quant à la validité des bulletins.
Chaque bureau de vote remplit un document indiquant le nombre de bulletins nuls jugés valides ainsi que le parti ou le candidat auquel ils ont été attribués. Les résultats de toute la province sont ensuite calculés sur un formulaire séparé.
D’autres membres de la CEN examinent les procès-verbaux problématiques en provenance des provinces. Une fois les problèmes résolus, le nombre de voix est saisi dans la base de données. Les résultats résumés de la reclassification des bulletins nuls et contestés sont ajoutés à ceux des provinces dans la base de données. Une formule de calcul permet ensuite de déterminer la répartition des sièges au Parlement à partir de ces chiffres.
Afin d’obtenir des résultats nationaux permettant de déterminer l’issue des élections présidentielles, les chiffres sont additionnés. La proclamation par la CEN des résultats officiels doit avoir lieu dans les quinze jours suivant la clôture du scrutin. Il n’existe aucune disposition relative au recomptage. La contestation des résultats peut être portée devant les tribunaux, la Cour suprême et le Conseil constitutionnel.
