Le Ghana a recours à la fois au scrutin majoritaire et au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le candidat aux élections présidentielles qui remporte un pourcentage majoritaire des suffrages valides exprimés est déclaré vainqueur.
Un second tour est organisé pour les deux candidats ayant obtenu le plus de voix si personne n’obtient la majorité au premier tour. Cette clause majoritaire ne s’applique pas aux élections législatives : dans ce cas, le vainqueur est le candidat qui remporte davantage de voix que ses adversaires. Dans le cadre d’un référendum, pour qu’une option l’emporte, il faut une participation d’au moins 35 % des personnes autorisées à participer au vote et au moins 70 % des suffrages valides en faveur de cette option.
La constitution ghanéenne précise le moment et le lieu où il convient de procéder au décompte des suffrages exprimés. Elle stipule : « Immédiatement après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote, en présence des candidats ou de leurs représentants et de leurs agents officiels, procède au décompte, dans les locaux du bureau de vote, des bulletins déposés dans ledit bureau et enregistre les suffrages exprimés en faveur de chaque candidat ou question. » Le décompte s’effectue manuellement.
Nomination et formation des agents électoraux
La Commission électorale du Ghana emploie des agents permanents pour gérer ses bureaux nationaux, régionaux et de circonscription. Elle nomme en outre des agents temporaires pour mener des activités telles que l’inscription sur les listes électorales, le découpage électoral ou les élections (y compris les référendums). Assisté de deux adjoints, le responsable de circonscription électorale occupe le rang la plus élevé dans la hiérarchie des agents temporaires.
Chaque bureau de vote compte un président et en principe deux assesseurs. Par conséquent, pour une élection nationale, la Commission emploie jusqu’à 60 320 agents temporaires pour s’occuper des 120 circonscriptions et 20 000 bureaux de vote. La plupart d’entre eux sont des fonctionnaires très expérimentés, notamment des enseignants, ainsi que des étudiants de cycle supérieur.
Dans la mesure du possible, la Commission privilégie les personnes possédant une expérience électorale. L’absence de soutien actif ou de lien avec un parti politique, un candidat ou une question à régler par voie de référendum constitue un critère de nomination important. Dans la mesure du possible, les agents sont originaires de la région où ils interviennent. La publication du nom des responsables de circonscriptions électorales dans la presse nationale et de celui des agents de rang hiérarchique inférieur dans les régions où ils rempliront leurs fonctions atteste la volonté de faire valider par l’opinion publique leur neutralité et leur capacité à remplir leur charge.
Le nom et l’adresse des agents temporaires sont en outre communiqués aux partis politiques. Ces derniers et le grand public ont le droit d’émettre des objections raisonnables à la nomination d’un agent temporaire.
Les agents doivent suivre une formation même s’ils possèdent déjà une expérience électorale. La formation du personnel temporaire a toujours lieu peu de temps avant l’élection. En général, les formateurs sont des cadres permanents de la Commission et des responsables de circonscriptions électorales qualifiés et expérimentés. Ils suivent eux-mêmes la formation de formateurs organisée par la division PET (Éducation publique et formation) au niveau national, animée par des enseignants professionnels (universitaires) et quelques membres de la Commission électorale (Conseil d’administration de la Commission).
Le programme de la session de formation permet aux stagiaires ou aux formateurs d’étudier en détail le manuel des opérations électorales et de simuler l’élection à l’occasion de jeux de rôles. Aucune formation n’a lieu dans les bureaux de vote, mais leurs présidents sont encouragés à tenir des réunions de briefing avec leur personnel dans le bureau avant le début du scrutin (des exemplaires des manuels de formation et d’opérations électorales sont fournis). Les agents des candidats ont le droit d’assister aux sessions de formation. Au Ghana, le terme « agent électoral » (election official) désigne la personne chargée du vote et du dépouillement le jour du scrutin. La formation porte également sur ces deux aspects du processus électoral. Il est normal de former un nombre d’agents légèrement supérieur à celui qui sera nécessaire afin de constituer une réserve. Du fait de la structure des bureaux de vote, avec un nombre modéré d’électeurs par bureau, le dépouillement est assez rapide. La plupart des bureaux comptent moins de mille électeurs et certains même moins de 500.
Dépouillement
Tout de suite après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote, en présence des candidats ou de leurs agents et de toute autre personne autorisée à assister au dépouillement:
- vérifie que les scellés apposés sur l’urne sont intacts;
- ouvre l’urne et en retire tous les bulletins de vote;
- empile les bulletins relatifs à chaque candidat ou option;
- procède au décompte des bulletins, met à part les bulletins inutilisables et rejetés;
- consigne le nombre total de suffrages exprimés en faveur de chaque candidat ou option.
Pendant le dépouillement, le président prend un bulletin, annonce le nom du candidat ou la réponse choisi(e) à la question posée et permet à chaque représentant et observateur présent de vérifier la véracité de son annonce. Si personne n’exprime de désaccord, il l’ajoute à la pile du candidat ou de l’option concerné(e).
En cas de désaccord, il le fait circuler afin que les agents l’examinent de près et arrivent à une décision consensuelle, mais il a le dernier mot. Tous les bulletins rejetés et inutilisables sont regroupés dans une pile séparée.
Les motifs de rejet d’un bulletin sont les suivants:
- il ne porte aucune marque;
- le choix de l’électeur n’est pas clair;
- l’électeur a voté pour plusieurs candidats ou options, ou bien
- le bulletin ne comporte pas le tampon de validation du bureau de vote où il a été déposé.
À l’issue du dépouillement, si un candidat ou son agent demande au président de faire recompter les voix, celui-ci doit obtempérer. Cependant, seul le responsable de la circonscription électorale ou son adjoint peut procéder à un second recomptage et ce uniquement au centre électoral de la circonscription.
À la fin du dépouillement, le président et les candidats ou leurs représentants (agents) signent une déclaration indiquant:
- le nombre total d’électeurs inscrits au bureau de vote;
- le nombre de bulletins remis au bureau de vote;
- le nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque candidat ou option;
- le nombre de bulletins inutilisables et rejetés. Le président annonce ensuite les résultats du scrutin de son bureau, remet une copie du procès-verbal de dépouillement à chaque candidat (ou agent) et en affiche une autre au bureau de vote.
Dès que possible après l’annonce des résultats du scrutin au bureau de vote, le président, en présence des candidats ou de leurs agents, place les bulletins relatifs à chaque candidat ou option dans des enveloppes séparées et leur appose ses propres scellés ainsi que ceux des candidats ou de leurs agents s’ils le souhaitent. Les enveloppes sont ensuite déposées dans l’urne avec les documents suivants:
- les bulletins de vote inutilisés, inutilisables et rejetés, regroupés dans une même enveloppe;
- les bulletins provisoires (« tendered ballots »), la liste des électeurs concernés et les éventuelles déclarations effectuées, dans une même enveloppe;
- les exemplaires émargés de la liste électorale et souche des bulletins utilisés.
Le président appose ensuite ses scellés (et ceux des candidats ou de leurs agents) sur l’urne et l’apporte au responsable de la circonscription électorale.
Centralisation des bulletins au centre de la circonscription électorale
Le responsable de la circonscription électorale centralise les votes relevant de sa juridiction en présence des candidats et/ou de leurs agents le plus rapidement possible après la clôture du scrutin. Il doit informer les candidats ou leurs agents de l’heure et du lieu de l’opération.
Le processus de centralisation se compose des activités suivantes : le responsable de la circonscription électorale prend les urnes sous scellés en provenance des différents bureaux de vote dont il a la charge et les ouvre une par une, après que les candidats (ou leurs agents) ont vérifié que leurs scellés sont intacts.
Il lit à haute voix et de manière audible par toutes les personnes présentes les résultats enregistrés par chaque bureau de vote. Ensuite, il les reprend pour calculer le total obtenu par chaque candidat ou question. Il procède également à un second comptage des urnes si celui-ci a été demandé au bureau de vote. À l’issue de ce processus, il:
- annonce le nombre total de suffrages exprimés pour chaque candidat;
- déclare publiquement le vainqueur de l’élection;
- consigne son nom sur le procès-verbal;
- envoie le procès-verbal signé à la Commission.
Lors des élections législatives, à la réception du procès-verbal prescrit par la loi, la Commission publie une annonce au journal officiel indiquant le nom de l’élu ainsi que le nombre total des suffrages obtenus par chaque candidat et communique peu après le nom du ou des élus au greffier du Parlement.
Dans le cas d’une élection présidentielle ou d’un référendum national, les résultats déclarés par les responsables des circonscriptions électorales sont centralisés afin de déterminer le résultat national. La Commission fait ensuite publier une annonce au journal officiel donnant le nom du candidat élu. Aucune validation par les instances judiciaires n’est requise.
Contestation des résultats électoraux
Dans les 21 jours suivant la date de l’annonce au journal officiel d’un résultat électoral, tout candidat, toute personne ayant légalement voté ou détentrice du droit de vote ou toute autre personne qualifiée peut déposer auprès d’une haute cour de justice une requête en annulation du résultat en question ou une demande de réparation dont la nature est indiquée par le requérant.
