Il est important de séparer les bulletins rejetés des bulletins inutilisables, étant donné leur différence. Les mélanger pourrait avoir de sérieuses conséquences sur la piste de vérification.
Bulletins inutilisables
Un bulletin inutilisable ne doit jamais se retrouver dans l’urne. Il s’agit généralement d’un bulletin détérioré involontairement par l’électeur du fait d’une annotation incorrecte. Il est remis à l’agent en échange d’un nouveau bulletin qui sera annoté correctement par l’électeur puis déposé dans l’urne.
Il peut s’agir également d’un bulletin mal imprimé, déchiré ou sali avant d’avoir été déposé dans l’urne.
Bulletins rejetés
Un bulletin rejeté est un bulletin qui a été déposé dans l’urne mais qui a été refusé au moment du dépouillement, soit parce qu’il n’a pas été correctement annoté, soit parce qu’il ne comporte aucune annotation alors qu’il le devrait. Les critères les plus fréquents de rejet d’un bulletin sont les suivants:
- le bulletin ne comporte aucune annotation,
- plusieurs candidats ou partis politiques ont été cochés alors qu’un seul devait être choisi,
- le bulletin comporte une annotation inhabituelle ou non autorisée par la loi,
- le bulletin comporte une annotation permettant d’identifier l’électeur,
- l’annotation a été faite sur une partie du bulletin non autorisée par la loi (hors du cercle, etc.)
- le bulletin n’exprime pas un choix clair de l’électeur.
Dans certains pays, les bulletins blancs (bulletins ne comportant aucune mention) sont comptabilisés séparément (et peuvent être considérés comme un vote de protestation), dans d’autres, ils sont rejetés. Dans tous les cas, tous les bulletins doivent être conservés. Aucun ne doit être détruit.
Enveloppes
Dans les systèmes avec enveloppes, la façon d’identifier un bulletin rejeté d’un bulletin valide est différente car les bulletins n’ont généralement pas besoin d’être annotés. Les votes rejetés correspondent par exemple aux enveloppes comportant deux bulletins de vote, aux enveloppes vides ou aux bulletins insérés dans une enveloppe comportant une annotation de nature à compromettre le secret du vote.
Dans de nombreux pays, tout type d’annotation est accepté à condition que l’intention de l’électeur soit claire. Dans d’autres, la législation définit très précisément les types d’annotation acceptables, même pour les votes en faveur d’une personne ne figurant pas sur le bulletin.
Pour ces cas particuliers, le type d’annotation accepté ou refusé doit être clairement précisé aux responsables du dépouillement, aussi bien au cours de leur formation que dans leurs manuels ou directives opérationnelles afin de les aider dans leurs décisions.
Une fiche résumant les annotations acceptées ou rejetées et comportant des illustrations de bulletins bien ou mal annotés est un outil très utile dans la panoplie des documents destinés aux responsables du dépouillement. Une affiche comportant ces mêmes informations peut aussi s’avérer très utile au bureau de vote.
