Bulletins nuls
Selon des principes généralement admis, les types de bulletins suivants sont souvent considérés comme nuls et ne doivent pas être comptabilisés :
- bulletins blancs (bulletins ne comportant aucune mention),
- bulletins permettant d’identifier l’électeur,
- bulletins contenant plusieurs choix alors qu’un choix unique est requis (selon le système électoral retenu, l’électeur peut avoir plusieurs choix à faire ou établir un classement entre ses choix),
- bulletins n’exprimant pas une intention ou un choix clair de l’électeur.
Cette dernière catégorie est souvent très difficile à évaluer et peut être sujette à interprétation par le responsable du dépouillement. Il est donc important, lors de la formation de ces agents, d’inclure des exemples (supports audiovisuels) de bulletins valides et de bulletins nuls.
La règle à suivre consiste à déterminer si l’agent peut raisonnablement comprendre l’intention de l’électeur. Par exemple, au lieu de cocher le nom d’un parti ou d’un candidat, l’électeur a inscrit la mention « oui » à côté de ce nom. Cela pourrait raisonnablement être interprété comme une intention de vote pour ce parti ou ce candidat.
Les règles permettant de déterminer la validité d’un bulletin de vote doivent être claires, mais l’agent qui prend la décision d’accepter ou non un bulletin ne doit pas appliquer ces règles de façon dogmatique et doit conserver une certaine souplesse si l’intention de l’électeur peut raisonnablement être comprise.
