À l’ouverture du scrutin, les bulletins (et le cas échéant, les enveloppes) envoyés par l’OGE sont comptés et les chiffres correspondants notés sur le formulaire d’inventaire des bulletins de vote.
À la clôture du scrutin, la première chose à faire avant le tri et le dépouillement des bulletins consiste à compter le nombre de talons (le cas échéant) correspondant aux bulletins utilisés et le nombre d’enveloppes (le cas échéant), le nombre de bulletins inutilisés et le nombre de bulletins inutilisables. À cette étape, l’urne est encore fermée.
Ce nombre total de bulletins doit correspondre au nombre de bulletins reçus avant l’ouverture du scrutin. Il faut également vérifier le nombre d’électeurs qui ont voté le jour du scrutin en utilisant la liste électorale et les entrées dans le registre du scrutin.
Il est important de tenir une comptabilité précise du nombre de bulletins utilisés dans chaque bureau de vote. Cela permet à l’OGE de prouver que tous les bulletins utilisés dans les bureaux de vote sont authentiques et qu’aucun bulletin n’y a été déposé ou soustrait frauduleusement.
Divergences
Si des divergences apparaissent, un nouveau comptage doit être effectué en vérifiant les observations portées au registre du scrutin concernant les bulletins de vote inutilisables et en recomptant les bulletins inutilisés et les talons restants (le cas échéant).
Si des divergences persistent, il convient de faire appel aux instances supérieures (le responsable électoral de la circonscription ou l’OGE) afin de vérifier le nombre de bulletins (et d’enveloppes, le cas échéant) envoyés au bureau de vote et de les informer de la situation. La transparence indispensable dans toute élection impose de tenir les instances supérieures informées de tout problème éventuel.
Si aucune solution n’est trouvée, il convient d’apporter des modifications au registre du scrutin, aux formulaires d’inventaire des bulletins de vote, aux feuilles de pointage et aux différents formulaires afin que ceux-ci reflètent le nombre exact de bulletins de vote. Pour valider ces nouveaux chiffres et s’assurer que toutes les personnes concernées sont au courant de la situation et l’acceptent, les responsables du bureau de vote et du dépouillement et les représentants des partis et des candidats présents au dépouillement doivent signer les formulaires et le registre du scrutin.
Une fois cette première validation faite, le responsable du dépouillement vérifie que les scellés de l’urne sont intacts et que le numéro est bien le même que celui enregistré à l’ouverture du bureau de vote. En cas d’utilisation d’un cadenas, le responsable demande à la personne qui détient les clés d’ouvrir l’urne.
Cette information doit être notée dans le registre du scrutin. L’urne est alors ouverte et son contenu est vidé sur une table. Les bulletins (ou les enveloppes) sont comptabilisés et le résultat est comparé aux chiffres obtenus plus tôt.
Le nombre de bulletins (ou d’enveloppes) dans l’urne doit correspondre au nombre d’électeurs ayant voté. Ce dernier nombre peut être obtenu en comptant le nombre de talons correspondant aux bulletins utilisés (le cas échéant) moins le nombre de bulletins inutilisables. Il convient de faire une autre vérification après le dépouillement afin de s’assurer que le total des résultats obtenus par chaque parti, candidat ou option est cohérent, avant d’établir le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote.
En cas de divergence, il convient de procéder au recomptage jusqu’à ce que le ou les bulletins manquants soient trouvés ou que l’écart soit expliqué.
Si la vérification ne permet pas de trouver les bulletins manquants ou d’expliquer l’écart, l’OGE doit être informé du problème et une nouvelle vérification des bulletins doit être faite (notamment une vérification du nombre de bulletins envoyés au bureau de vote). Enfin, si aucune explication n’est trouvée, il convient d’apporter les modifications appropriées aux formulaires signés par les responsables du dépouillement et les représentants des partis et des candidats. Ces nouveaux chiffres deviennent alors les chiffres officiels du bureau de vote.
Dans certains pays, si les chiffres ne concordent pas ou si l’écart dépasse une certaine variation acceptable (un écart acceptable pourrait être compris entre deux et cinq bulletins) la législation, la réglementation ou les directives applicables peuvent prévoir l’interdiction de procéder au dépouillement. En cas de divergences importantes, le type de mesure à prendre dépend des règles locales.
Si l’on soupçonne une fraude importante, il est parfois nécessaire de retarder l’ouverture de l’urne et le dépouillement de son contenu jusqu’à ce que l’OGE examine le problème et décide de ce qu’il y a lieu de faire. Les responsables du bureau de vote et du dépouillement doivent être informés de ces dispositions lors de leur formation.
Si plusieurs élections ont lieu le même jour (élections présidentielles, municipales et législatives, par exemple), il peut arriver que des bulletins de vote se trouvent dans la mauvaise urne. Dans ce cas, l’agent doit remettre le bulletin dans l’urne appropriée, faire l’inventaire de tous les bulletins et signaler toute erreur rencontrée. Si aucune divergence n’est trouvée, le responsable peut procéder au dépouillement.
