Le processus de préparation des urnes au transport est très important, notamment si le comptage se déroule dans un centre de dépouillement.
Un contrôle de sécurité essentiel (vérification que les numéros de série des scellés apposés sur les urnes et leur fente correspondent à ceux notés sur le formulaire de transmission, par exemple) doit précéder le transport des urnes du bureau de vote au centre de dépouillement.
Il faut également que les urnes soient accompagnées, de leur départ du bureau de vote jusqu’à leur arrivée à destination. Les accompagnateurs pourront être des agents de sécurité, des représentants des partis et des candidats ainsi que des observateurs. Les urnes et les autres matériels électoraux sensibles doivent néanmoins toujours se trouver sous le contrôle direct d’un représentant de l’OGE.
Les urnes ne doivent jamais être laissées sans surveillance. Il faut mettre en place une procédure visant à éviter toute manipulation de leur contenu pendant le transport, ainsi que respecter, communiquer et appliquer diverses mesures qui en garantissent l’intégrité.
Dans l’idéal, les responsables du dépouillement, ainsi que deux représentants au moins des partis ou des candidats, doivent accompagner les urnes et les autres matériels. Ces mesures visent à éviter la fraude et assurer la détection précoce d’éventuelles tentatives de violation.
Les mesures de contrôle doivent être rendues publiques et communiquées à l’avance à tous les acteurs du processus, y compris la population, en gage de transparence. Le contrôle du déplacement des urnes constitue un garant essentiel de l’intégrité d’un processus électoral démocratique.
Le transporteur, qu’il s’agisse d’une société privée ou d’une entité publique (forces armées ou police), doit être choisi avant l’élection et satisfaire à plusieurs critères :
- image perçue de neutralité politique et d’intégrité ;
- couverture du territoire ;
- existence de mesures d’urgence, etc.
Le choix du mode de transport et du transporteur est un facteur clé de réussite de l’opération. La confiance dans l’ensemble du processus électoral pourra être ébranlée si le transport n’est pas totalement sûr, crédible et convenablement exécuté.
À la clôture du scrutin, des scellés doivent être apposés sur la fente des urnes afin d’empêcher tout dépôt de bulletins supplémentaires pendant le transport.
Le numéro de série de ces scellés officiels est noté dans les registres électoraux concernés et/ou sur les formulaires de transport. Ensuite, le scrutateur compte les bulletins utilisés à partir des souches des carnets (les urnes demeurent scellées), les bulletins inutilisés et les bulletins inutilisables.
Le total doit correspondre au nombre de bulletins reçu à l’ouverture du bureau de vote.
En cas de différence, le scrutateur procède à un recomptage. S’il ne trouve pas les bulletins manquants, il reporte l’écart sur les formulaires (formulaire d’inventaire des bulletins, formulaires de transport et registre du scrutin).
Tous les formulaires sont glissés dans des enveloppes cachetées inviolables fixées aux urnes. Les représentants des partis politiques et des candidats peuvent signer les scellés utilisés par le scrutateur ou apposer les leurs. Les urnes sont ensuite prêtes pour le transport jusqu’au centre de dépouillement.
Le formulaire de transport est rempli en plusieurs exemplaires et remis aux personnes habilitées.
Les représentants des partis politiques et des candidats, le responsable de la réception des urnes au centre de dépouillement, l’OGE et le responsable des urnes pendant le transport devront disposer chacun d’un exemplaire du formulaire de transport.
