Attribution des sièges
Processus de répartition des sièges d’une assemblée législative entre les partis politiques ou les candidats en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont recueillis.
Bulletin catégorique
Les électeurs expriment directement leur choix.
Bulletin inutilisable
Bulletin que l’on ne peut pas utiliser. Il est rendu à l’agent électoral et n’est pas déposé dans l’urne. Par exemple, suite à une erreur de marquage, l’électeur demande un autre bulletin pour exprimer son suffrage.
Bulletin inutilisé
Tout bulletin surnuméraire n’ayant pas été utilisé au cours du scrutin.
Bulletin non marqué : voir Bulletin rejeté
Bulletin ordinal
Bulletin sur lequel l’électeur doit indiquer sa préférence en numérotant par ordre décroissant le nom des candidats ou des partis proposés dans une liste.
Bulletin préférentiel
Bulletin sur lequel figurent différents candidats/partis pour lesquels l’électeur indique sa préférence.
Bulletin refusé
Bulletin sur lequel un électeur a volontairement omis d’exprimer sa préférence pour un parti ou un candidat, en général afin de manifester son mécontentement à l’égard du choix des candidats ou des partis.
Bulletin rejeté
Bulletin trouvé dans l’urne pendant le dépouillement et dont le marquage ne permet pas de déterminer le choix de l’électeur ou divulgue son identité. À ne pas confondre avec un bulletin inutilisable.
Bulletin valide
Bulletin ni inutilisable, ni non marqué, ni nul, rempli conformément aux exigences légales (le cas échéant) et indiquant l’intention de l’électeur. La validité d’un bulletin peut être ouverte à interprétation mais fournit néanmoins une indication satisfaisante du choix de l’électeur.
Centralisation
Transmission par un lieu de vote donné de ses résultats au niveau suivant dans le but de les regrouper avec d’autres résultats, afin d’obtenir le résultat d’une zone géographique plus large et de déterminer le résultat national global.
Centre de dépouillement
Lieu central ou régional où sont comptés les bulletins de plusieurs bureaux de vote. Décompte des bulletins marqués d’une manière ne permettant pas de déterminer le choix de l’électeur ou divulguant son identité. À ne pas confondre avec un bulletin inutilisable.
Contestation
Objection administrative ou autre exprimée à l’encontre d’activités et de décisions de nature électorale ou du processus électoral et de ses résultats.
Dépouillement
Activité consistant à compter les suffrages exprimés en faveur de chaque candidat ou parti politique après la clôture du scrutin. Cette activité détermine les vainqueurs. Elle consiste à ouvrir l’urne, en trier le contenu, déterminer la validité des bulletins et compter ceux qui sont valides. Elle produit le résultat.
Litige électoral (recours)
Dispositif de résolution des plaintes, des litiges, des rappels et des contestations en rapport avec le processus électoral.
Majorité des voix
Résultat d’une élection lors de laquelle un candidat ou un parti politique reçoit davantage de voix que ses opposants mais moins de 50 % de la totalité des suffrages émis.
Panachage
Approche adoptée dans un petit nombre de pays afin d’accroître la souplesse des modes de scrutin à liste ouverte. Elle permet de voter pour plusieurs candidats figurant sur la liste de partis différents. Elle relève de la catégorie des systèmes à liste libre.
Procès-verbal de dépouillement/Fiche de résultats/Formulaire de résultats
Le procès-verbal de dépouillement est un formulaire sur lequel on inscrit les résultats. L’agent de dépouillement le remplit pour chaque urne dépouillée au centre de dépouillement. Ce document fournit les résultats de l’élection et doit comprendre des informations standard telles que le nom de la circonscription électorale, le nom et/ou le numéro du bureau de vote et la date de l’élection.
Quota électoral
Nombre ou proportion de suffrages requis pour remporter un siège dans un système de représentation proportionnelle.
Répartition préférentielle
Système dans lequel les suffrages comptés servent à redistribuer les préférences des électeurs afin de déterminer un vainqueur (dans les systèmes à mode de scrutin préférentiel et vote unique non transférable)
Résultats
Informations relatives au(x) candidat(s) ou parti(s) ayant remporté l’élection.
Résultats de décompte rapide
Résultats obtenus grâce à un processus de décompte rapide utilisé lorsque la centralisation des résultats globaux demande beaucoup de temps
Résultats officiels
Résultats publiés par l’agent électoral adéquat contenant toutes les informations requises par la loi.
Résultats officieux
Résultats publiés par les médias.
Scrutin majoritaire à deux tours
Dispositif par lequel l’élection se déroule en deux tours distants souvent d’une ou deux semaines. Le premier tour est une élection du type scrutin majoritaire uninominal à un tour. Si un candidat reçoit la majorité absolue, l’élection est terminée. Dans le cas contraire, un deuxième tour a lieu et le vainqueur est déclaré élu. Également appelé système à ballottage.
Siège
Poste occupé dans une assemblée législative ou un parlement, en général par un(e) élu(e).
Sondage de sortie des urnes
Sondage officieux, effectué notamment par les médias, les partis et les candidats, consistant à demander aux électeurs à la sortie des bureaux de vote pour qui ils ont voté.
