Il convient de compter les bulletins inutilisables, rejetés et inutilisés de façon à établir une piste de vérification complète. Les bulletins inutilisables et inutilisés sont censés avoir été comptés au bureau de vote, avant le transport des urnes jusqu’au centre de dépouillement.
Ils demeurent des pièces officielles même s’ils ne sont pas considérés valides. De plus, les bulletins rejetés sont essentiels en cas de recomptage.
Règles d’interprétation pour les bulletins rejetés
C’est un des aspects les plus délicats du dépouillement car, quelle que soit l’excellence de la formation suivie par le scrutateur, une part de subjectivité intervient dans sa prise de décision.
Afin d’éviter la contestation éventuelle de la validité des bulletins, le responsable du dépouillement doit disposer de règles d’interprétation et d’illustrations claires des marques acceptables et inacceptables, notamment concernant les motifs de rejet.
Plus la marge d’interprétation du responsable du dépouillement est faible, plus il lui est aisé de prendre les décisions nécessaires et moins les litiges relatifs à la validité des bulletins sont fréquents. En cas de faible avance d’un candidat ou d’un parti, il est probable qu’un recomptage sera demandé et les bulletins rejetés seront alors soumis à une analyse méticuleuse.
Gestion des litiges relatifs aux bulletins rejetés
Dans certains pays, le responsable du dépouillement est la seule personne habilitée à décider de la validité d’un bulletin. C’est également lui qui gère les litiges découlant des objections.
Si le représentant d’un candidat ou d’un parti politique n’est pas d’accord avec le responsable du dépouillement quant à la validité d’un bulletin, il peut faire objection de la décision. Dans la plupart des cas, le responsable du dépouillement doit trancher immédiatement. Afin d’assurer la cohérence de ses décisions, il peut placer tous les bulletins litigieux et contestés dans une pile séparée pendant le décompte des bulletins valides.
Il peut alors statuer sur chacun de ces bulletins et comptabiliser le nombre total de rejets. Les bulletins valides restants sont alors ajoutés au décompte de chaque parti politique ou candidat.
Il peut aussi identifier à l’avance les bulletins litigieux, prendre une décision à leur égard, les compter puis procéder au dépouillement des bulletins valides.
Un numéro est apposé au dos de chaque bulletin litigieux et reporté sur le procès-verbal de dépouillement (ou bien sur le registre du scrutin ou un autre formulaire) de chaque urne, avec mention de la décision prise par le responsable du dépouillement.
Tous les bulletins rejetés et inutilisables sont comptés et enregistrés sur le procès-verbal de dépouillement de chaque urne ainsi que sur le formulaire d’inventaire des bulletins.
