Il existe différentes façons de dépouiller les bulletins et d’additionner les résultats. Dans la plupart des cas, les bulletins sont dépouillés au bureau de vote, après la clôture du scrutin. Dans d’autres cas, les bulletins sont envoyés dans des centres de dépouillement pour être dépouillés. Dans certains pays, il n’y a qu’un seul dépouillement et les bulletins ne sont réexaminés qu’en cas de contestation des résultats ou que si un recomptage est demandé par un candidat, un parti ou un tribunal. Dans d’autres, les bulletins sont d’abord dépouillés au bureau de vote, puis envoyés au centre de dépouillement pour être revérifiés et recomptés car on sait que les erreurs sont fréquentes lors du dépouillement initial. Les votes peuvent être recomptés plusieurs fois à différentes étapes du processus, selon la complexité du mode de scrutin, la précision exigée et les contestations éventuelles.
La publication des résultats électoraux n’est donc pas une tâche aisée, l’OGE devant tenir compte de tous ces facteurs lors de l’élaboration de son plan de publication. De plus, les premiers résultats disponibles étant généralement provisoires et souvent partiels, donc susceptibles de changer jusqu’à la publication des résultats validés, il convient d’accorder une attention particulière au mode et au moment de publication des résultats définitifs. Sans cela, leur divulgation pourrait se traduire par des violences et leur légitimité pourrait être compromise ainsi que la crédibilité de l’OGE lui-même.
Voici quelques termes habituellement associés à la planification de la publication des résultats:
Officieux - officiel: les exigences en matière de transparence ayant augmenté, la pratique internationale dicte souvent à l’OGE de publier les résultats au niveau du bureau de vote dès que le dépouillement est terminé. Le président du bureau de vote est souvent tenu d’afficher une copie officielle du procès-verbal de résultats dans un lieu public, hors du bureau de vote, et de donner des copies officielles aux représentants des partis et aux observateurs présents. En outre, les résultats publiés par les agents de l’OGE dans les centres de dépouillement et dans les centres de presse sont aussi des résultats officiels, même si aucun d’eux n’est définitif. Les résultats officieux proviennent souvent de sondages ou de décomptes rapides conduits par des sociétés de sondage, des groupes d’observateurs ou des médias.
Des résultats provisoires aux résultats définitifs: les étapes qui composent le processus d’obtention des résultats sont nombreuses et varient en fonction du cadre juridique. Dans de nombreux pays, l’OGE publie des résultats provisoires centralisés en se basant sur les informations transmises par les bureaux de vote et les centres de dépouillement et en utilisant différents modes de communication (téléphone, SMS, Internet). Les résultats provisoires peuvent comprendre une partie ou la totalité des bureaux de vote.
Dès que les documents juridiques étayant les résultats (les procès-verbaux de dépouillement) arrivent au siège de l’OGE, celui-ci commence à valider les résultats provisoires communiqués par les échelons inférieurs de l’organisation. Lorsque le directeur du scrutin a vérifié les résultats provisoires et apporté les corrections nécessaires, il peut proclamer les résultats définitifs. Si l’OGE est l’autorité responsable de valider les résultats de l’élection, il a souvent l’obligation de publier les résultats et le nom des candidats élus au journal officiel. Dans certains pays, l’OGE est uniquement autorisé à proclamer les résultats définitifs, tandis que leur validation incombe à la Cour suprême, au tribunal électoral ou à la Cour constitutionnelle.
Considérations sur la publication des résultats
Il est important que l’OGE évalue de façon réaliste le temps nécessaire à la publication des résultats partiels, de l’ensemble des résultats préliminaires et des résultats définitifs et vérifiés. Il vaut mieux qu’il pêche par excès de prudence et se donne un peu de temps supplémentaire plutôt que de faire des promesses intenables, la solution de transmission choisie pouvant ne pas fonctionner aussi bien que prévu. Les premiers résultats communiqués peuvent être incohérents et nécessiter un double contrôle avant d’être rendus publics. De plus, afin d’éviter des fluctuations massives d’un parti ou d’un candidat vers un autre en raison d’une diffusion trop hâtive des résultats provisoires, ce qui pourrait provoquer des spéculations ou des tensions inutiles, il est préférable que l’OGE attende de recevoir les données d’une masse critique de bureaux de vote avant de publier les résultats provisoires. Selon la ligne de fracture politique du pays, l’OGE pourrait aussi envisager de mélanger les résultats de différentes circonscriptions électorales (bastions du parti au pouvoir et du parti d’opposition, circonscriptions urbaines et rurales, résultats préliminaires de différentes régions).
Si le vote de la diaspora est autorisé, il convient de porter une attention particulière à l’intégration de ces résultats. Dans certains pays, les bulletins émis dans les ambassades doivent être transportés dans le pays concerné avant d’être dépouillés et centralisés. Par conséquent, ces résultats ajoutés au dernier moment pourraient fait pencher la balance de l’autre côté en cas de match très serré. Les électeurs pourraient alors penser que le gagnant a été élu grâce à la diaspora, même si celle-ci ne représente qu’un faible pourcentage de l’électorat. Cela risque de nuire à l’acceptation des résultats ou à la légitimité du candidat élu. Ainsi, il est souvent conseillé à l’OGE de mettre en attente les résultats de certaines circonscriptions et de mélanger les résultats de la diaspora avec ceux de bureaux de vote ordinaires.
Les forces de sécurité sont également un sous-groupe de l’électorat à traiter de façon attentive au moment de planifier la publication des résultats. La police, l’armée et les autres membres des forces de sécurité d’un pays sont généralement en alerte afin d’assurer la sécurité des différentes régions sensibles du pays. Ils sont en général affectés loin de leur lieu de vote habituel et, pour ne pas être privés de leurs droits civiques, ont souvent la possibilité de voter par anticipation. En donnant la possibilité aux parties prenantes de connaître les préférences politiques collectives des forces de sécurité dans une société sortant d’un conflit, par exemple, on risque de politiser indirectement ces forces de sécurité mais aussi de provoquer des tensions inutiles. Il est donc conseillé à l’OGE d’intégrer ces résultats à ceux d’autres bureaux de vote ordinaires, sans compromettre la transparence du processus.
Quels que soient l’échéancier et le plan de publication des résultats retenus par l’OGE, ceux-ci doivent être clairement définis à l’avance et communiqués à tous les acteurs politiques, les groupes d’observateurs, les médias et le grand public. Sinon, il serait extrêmement difficile pour l’OGE de gérer les attentes et de convaincre partis politiques et militants de garder leur calme en attendant la publication des résultats. De plus, si les partis et les candidats connaissent l’échéancier, comprennent les procédures et peuvent disposer de représentants à chaque étape du processus, ils seront plus enclins à accepter certains délais sans accuser l’OGE de vouloir falsifier les résultats.
Certains pays font encore le choix de ne diffuser les résultats de chaque circonscription que lorsque tous les bureaux de vote ont communiqué leurs chiffres au responsable électoral de la circonscription. Ainsi, les premiers résultats provisoires sont publiés très peu de temps avant les résultats définitifs.
Avec des systèmes électoraux plus complexes, notamment ceux impliquant un classement des candidats par l’électeur, le dépouillement peut prendre plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois dans les cas extrêmes.
