Il convient de compter les bulletins inutilisables, rejetés et inutilisés de façon à établir une piste de vérification complète. Ils demeurent des pièces officielles même s’ils ne sont pas considérés valides. De plus, les bulletins rejetés sont essentiels en cas de recomptage.
Règles d’interprétation pour les bulletins rejetés
Afin d’éviter la contestation éventuelle de la validité des bulletins, le responsable du dépouillement doit disposer de règles d’interprétation et d’illustrations claires des marques acceptables et inacceptables, notamment concernant les motifs de rejet.
Plus la marge d’interprétation du responsable du dépouillement est faible, plus il lui est aisé de prendre les décisions nécessaires et moins les litiges relatifs à la validité des bulletins sont fréquents. En cas de faible avance d’un candidat ou d’un parti, il est probable qu’un recomptage sera demandé et les bulletins rejetés seront alors soumis à une analyse méticuleuse.
Gestion des litiges relatifs aux bulletins rejetés
Dans certains pays, le président du bureau de vote est la seule personne habilitée à décider de la validité d’un bulletin, même si tous les scrutateurs sont impliqués dans le dépouillement. C’est aussi lui qui gère les litiges relatifs aux objections.
Si le représentant d’un candidat ou d’un parti politique n’est pas d’accord avec le responsable du dépouillement sur la validité d’un bulletin, il peut faire objection de la décision. Dans la plupart des cas, le président du bureau de vote doit trancher immédiatement. Afin d’assurer la cohérence de ses décisions, il peut placer tous les bulletins litigieux et contestés dans une pile séparée pendant le décompte des bulletins valides.
Le président du bureau de vote peut alors statuer sur chacun de ces bulletins et comptabiliser le nombre total de rejets. Les bulletins valides restants sont alors ajoutés au décompte de chaque parti politique ou candidat.
À l’inverse, les bulletins discutables peuvent d’abord être analysés afin de statuer sur leur validité, avant de procéder au dépouillement des bulletins valides.
Les bulletins rejetés peuvent être numérotés au dos. Le même numéro sera noté sur le registre du scrutin ou le procès-verbal de dépouillement (ou sur un autre formulaire), suivi de la décision prise par le responsable du dépouillement.
Tous les bulletins rejetés et inutilisables sont comptabilisés et enregistrés sur le procès-verbal de dépouillement ainsi que sur le formulaire d’inventaire des bulletins.
