Après d’éventuels recomptages administratifs et la publication officielle des résultats par l’autorité électorale, il est parfois possible de les contester devant une cour ou un tribunal d’appel électoral spécial.
En général, la contestation auprès d’une cour de justice ou d’un tribunal prend la forme d’une requête formelle.
Les plaintes peuvent être déposées par des candidats, des partis, des électeurs autorisés à participer à l’élection ou l’administration électorale. Habituellement, les plaignants doivent argumenter leur réclamation.
Dans la majorité des cas, la possibilité de contestation des résultats électoraux devant un tribunal est limitée dans le temps. Le délai prévu est généralement plus long que pour la demande de recomptage administratif car la nature juridique des procédures requiert davantage de préparation. En outre, la cour ou le tribunal peut devoir rendre sa décision dans un certain délai.
Certains pays limitent le dépôt de requête devant une instance judiciaire aux plaintes ou aux appels susceptibles de modifier le résultat. Le plaignant ou le demandeur doit alors démontrer que c’est le cas.
À ce stade, il est possible de contester tout aspect de l’élection, notamment:
- l’exactitude de la liste électorale;
- le fait que les électeurs aient subi une intimidation, reçu des pots de vin ou été empêchés de voter;
- un comportement partisan de la part des responsables électoraux;
- des actes inconvenants des candidats ou des partis;
- le droit d’éligibilité des candidats;
- la suspicion de votes frauduleux;
- l’existence supposée d’erreurs ou d’irrégularités dans le processus de comptage des bulletins;
- le mauvais fonctionnement ou l’altération d’une technologie utilisée dans le processus électoral et notamment dans le système de gestion des résultats.
La législation pourra également conférer aux cours de justice ou aux tribunaux chargés des litiges électoraux le pouvoir d’examiner les bulletins et d’autres documents électoraux ou d’ordonner le recomptage des bulletins. En général, ces instances ont le pouvoir de confirmer le résultat initial ou de l’annuler et d’en annoncer un autre. Elles peuvent également être habilitées à ordonner la tenue d’une autre élection.
Il arrive que les cours de justice et les tribunaux soient liés par la jurisprudence issue de décisions antérieures relatives à des cas de contestation électorale. Pour maintenir l’intégrité du processus électoral, il est important d’interpréter le droit électoral de manière cohérente. En particulier, chaque système électoral possède des règles définissant les mentions/signes utilisables sur les bulletins ainsi que d’autres composantes cruciales du processus.
Dans certains cas, il sera possible de faire appel de la décision d’une cour de justice ou d’un tribunal auprès d’une autorité supérieure. Dans d’autres, les statuts stipulent l’impossibilité de faire appel de la décision d’une instance judiciaire électorale afin d’empêcher les processus juridiques de retarder indûment la publication des résultats électoraux et la mise en place des parlements et des gouvernements.
