Dépouillement des votes

Topic IndexRussie: dépouillement des votes aux élections locales

Cette section présente un compte rendu détaillé des procédures de dépouillement pratiquées en Russie.

Élection partielle d’un député à la Douma dans la circonscription de Monchegorsk – 3 décembre 2000. Bureau de vote n° 163 à Apatity.

Une grande salle a été divisée en deux pour accueillir deux bureaux de vote. La plupart des bureaux de vote se trouvaient dans des écoles, des maisons de la culture ou des crèches.
Dans ce bureau, la participation a été d’environ 25 %, contre 37 % pour la moyenne régionale. Pendant le dépouillement, plusieurs activités se sont fréquemment déroulées simultanément. Par exemple, le comptage des bulletins inutilisés a eu lieu en même temps que celui des émargements sur la liste électorale.

Globalement, le dépouillement s’est très bien passé. Nous n’avons pas constaté de violations majeures méritant d’être signalées. Cette étude de cas décrit la procédure type de dépouillement d’une élection locale en Russie. La même loi électorale s’applique à tout le pays, avec des variations très mineures. Les procédures de dépouillement des élections fédérales et locales sont très similaires.

Tout comme l’observateur national, nous n’avons pas constaté de situations inhabituelles pendant le déroulement de ces procédures. La seule chose que nous ayons notée est qu’aucun visiteur n’était autorisé à entrer et sortir pendant le processus, contrairement notre expérience d’autres bureaux de vote lors d’autres élections en Russie. Les agents électoraux étaient très expérimentés et semblaient connaître parfaitement tout le processus.

Se trouvaient dans le bureau de vote:

sept agents, dont la présidente;

un officier de police (responsable des deux bureaux de vote);

un observateur local représentant l’un des candidats;

deux observateurs internationaux.

La présidente a annoncé la clôture du scrutin et tiré les rideaux afin de la marquer symboliquement.

Avant le début du dépouillement, elle a demandé à ses agents de ranger tous les stylos afin qu’il soit impossible de modifier les chiffres sur le formulaire d’inventaire des bulletins de vote ou de marquer les bulletins.
Les bulletins inutilisés ont été comptés en même temps que les émargements de la liste électorale. Chaque bureau de vote reçoit un peu moins de bulletins que le nombre d’électeurs inscrits, mais peut aisément s’en faire livrer davantage pendant la journée en cas de rupture de stock.
À l’issue du comptage de tous les bulletins inutilisés, leur nombre a été annoncé et un coin en a été découpé à titre de destruction symbolique. Pendant ce temps, quelques agents électoraux démontaient les isoloirs afin de gagner du temps car cette tâche ne nécessitait pas l’intervention de tout le personnel.
Les émargements sur la liste électorale ont ensuite été comptés. Les registres ont été empilés et cousus ensemble avec un fil épais et une aiguille par la main experte d’une femme âgée. Un petit morceau de papier portant la signature de la présidente a été placé sous la pile.
Le nombre des demandes de vote à domicile a été compté et annoncé.
L’urne mobile réservée à ces électeurs a été examinée et ouverte et les bulletins en ont été sortis et comptés.
Chaque bulletin a été montré et le nom du candidat choisi annoncé à haute voix.
Une grande table a alors été dressée pour recevoir les bulletins de l’urne principale. Les bulletins sortis de l’urne mobile se trouvaient sur une autre table, ce qui n’est pas autorisé car ils auraient tous dû être mélangés sur la grande table à ce stade.
L’urne du bureau de vote a été examinée, ouverte et retournée afin que les bulletins se déversent sur la grande table.
Après que nous avons tous regardé à l’intérieur, elle a été proclamée vide.
Avant de commencer le comptage, les agents électoraux ont demandé à la présidente s’ils devaient tous utiliser les mêmes piles ou former sept piles chacun. Elle a décidé qu’ils devaient constituer leurs propres piles.
Les agents ont commencé à répartir les bulletins entre différentes piles correspondant chacune à un candidat. Chaque agent s’est donc trouvé à la tête de sept piles : cinq pour les candidats, une pour les bulletins « contre tous les candidats » et une pour les bulletins nuls.
Seuls les agents électoraux étaient autorisés à toucher aux bulletins. Les observateurs avaient uniquement le droit de se tenir tout près, de poser des questions et de prendre des photos.
Pendant le comptage, l’un des agents a emballé les bulletins inutilisés symboliquement détruits dans un épais papier brun, a fermé le paquet à l’aide d’un ruban adhésif épais et large et l’a tamponné.
De temps à autre pendant le dépouillement, les agents électoraux ont émis des commentaires dénotant leur surprise, du type : « Il y a moins de bulletins nuls cette fois-ci » ou « Le candidat X semble extrêmement populaire ».
Une fois tous les bulletins décomptés (environ 1 300), toutes les piles correspondant à un même candidat ont été réunies en une unique grande pile.
Chaque bulletin nul a été annoncé comme tel et montré afin que toutes les personnes présentes puissent le voir. La présidente a également fourni le motif de cette décision. La pile des bulletins « contre tous les candidats » a subi le même traitement. Chaque bulletin a été montré et annoncé comme étant « contre tous les candidats ».
Tous les bulletins nuls ont été mis dans une enveloppe. Leur nombre a été noté sur l’enveloppe qui a été tamponnée et signée par la présidente. L’enveloppe n’était pas encore cachetée.
Parmi les bulletins « contre tous les candidats », les agents électoraux ont trouvé un autre bulletin qu’ils ont déclaré nul. Il a été remis à l’agent tenant l’enveloppe où se trouvaient tous les bulletins nuls.
La présidente s’est alors avancée vers les piles de bulletins attribués aux candidats. Elle a commencé par une pile, dont elle a brandi chaque bulletin en annonçant le nom du candidat concerné. Elle a demandé aux observateurs de ne pas hésiter à se tenir derrière elle afin qu’ils constatent qu’il s’agissait bien d’un vote pour le candidat en question et qu’elle n’ait pas à déclarer chaque suffrage à haute voix.
La même procédure a été appliquée aux quatre autres candidats. Parfois, le dépouillement des différents candidats/piles s’est chevauché. Avant de commencer à dépouiller une pile, l’agent électoral annonçait qu’il s’agissait des votes pour le candidat X, etc.
Le nombre de voix obtenu par le candidat compté en premier a été annoncé.
Les piles de bulletins ont été triées par ordre alphabétique sur la table, c’est-à-dire dans le même ordre que sur la feuille de centralisation des résultats et les affiches apposées sur le mur du bureau de vote (la loi n’imposant pas de type de tri, l’ordre alphabétique n’est pas obligatoire).
La présidente a pris la pile du dernier candidat. Comme il semblait avoir obtenu beaucoup plus de suffrages que les autres, les bulletins ont été divisés en piles de cinquante. Les agents électoraux ont remarqué qu’il avait obtenu beaucoup de voix, mais la présidente leur a demandé de se taire et de ne plus émettre ce genre de commentaire car ils devaient faire preuve de neutralité et se contenter de mener à bien le processus.
Un ancien agent électoral de ce bureau de vote est entré pour saluer ses anciens collègues. La présidente lui a dit qu’il ne pouvait pas rester là en tant que visiteur et qu’il aurait dû se faire enregistrer avant le début du dépouillement. On notera avec intérêt que dans une autre élection locale ayant eu lieu à Tula, au sud de Moscou, les visiteurs avaient le droit d’aller et venir à leur guise.
Un des bulletins présentait une petite signature apposée par l’électeur, mais la présidente l’a déclaré valide.
Après la déclaration du nombre de suffrages accordés à un candidat, la pile le concernant a été glissée dans une enveloppe/un paquet spécifique et le chiffre a été inscrit sur le paquet avec le nom du candidat. Comme tous les autres, ce paquet a été signé par la présidente et tamponné.
Un des agents électoraux a passé tout son temps à noter les chiffres annoncés, comme un comptable chargé de dresser le bilan, tandis d’autres agents reportaient les mêmes chiffres sur le formulaire d’inventaire des bulletins de vote de la taille d’une affiche apposé au mur. Ce formulaire portait également l’adresse du bureau de vote, etc. Dans le même temps, d’autres matériels étaient démontés et emballés tels que affiches, paires de ciseaux, chaises, etc.
L’agent qui notait tous les chiffres vérifiait constamment la réglementation relative à l’addition des voix afin de bien respecter la procédure.
Toutes les enveloppes et tous les paquets ont été placés dans une grande boîte marron.
Les agents électoraux ont emballé les registres dans un épais papier marron fermé par du ruban adhésif. Après discussion pour savoir s’il fallait mettre les listes électorales dans la même boîte, ils ont décidé de ne pas le faire.
La grande boîte a été fermée et entourée de ruban adhésif marron.
L’agent qui notait tous les chiffres a procédé à un second contrôle avec un collègue. Après en avoir terminé, ils ont convenu que tout semblait correct.
La présidente a inscrit dans un classeur le nombre d’observateurs locaux et internationaux présents. Il lui a également fallu le noter à un autre endroit au cas où les observateurs souhaiteraient recevoir une copie du formulaire d’inventaire des bulletins de vote. Tous les agents ont dû signer les feuilles de centralisation des résultats qui ont été distribuées.
La présidente a alors ajouté au formulaire d’inventaire des bulletins de vote de la taille d’une affiche apposé au mur les derniers chiffres obtenus après addition et soustraction des suffrages. Elle a lu tous les chiffres à haute voix par groupe de deux, par exemple, 2033 sous la forme vingt, trente-trois.
La grande boîte contenant les bulletins est restée sur la table pendant tout ce temps. Les listes électorales se trouvaient sur la boîte avec un classeur contenant des informations telles que le nombre d’observateurs présents pendant le dépouillement, etc. Les portes sont restées fermées, mais non verrouillées, pendant tout le processus. Seules les personnes présentes au bureau de vote avant sa clôture et ayant enregistré leur présence avaient le droit d’être là. Les autres se sont vu refuser l’accès après l’annonce de la clôture du scrutin.
Chaque agent a dû signer le formulaire d’inventaire des bulletins de vote que demandaient les observateurs ainsi que les trois exemplaires officiels destinés à la Commission électorale.
La présidente a ensuite demandé à l’un des agents d’appeler une voiture.
Les observateurs qui avaient demandé une copie de la feuille de centralisation des résultats ont dû émarger une liste pour attester sa réception.
La présidente a numéroté les trois feuilles de centralisation des résultats officielles 1, 2 et 3. Elle n’a jamais déclaré officiellement la fin du dépouillement, mais l’a signifiée clairement en remplissant et en signant toutes les feuilles de centralisation des résultats.
Les listes électorales et la boîte contenant les bulletins étaient empilées sur la grande table. Des agents électoraux sont restés pour surveiller la pile tandis que d’autres allaient chercher leur veste, leur sac, etc.
Un officier de police est arrivé. La présidente, le vice-président et le secrétaire du bureau de vote l’ont accompagné jusqu’à une voiture garée devant la salle. Le policier portait la boîte contenant les bulletins et la présidente, les listes ainsi que la feuille de centralisation des résultats. Dans les bureaux de vote qui n’ont pas trouvé d’officier de police pour les assister, les agents se rendent par leurs propres moyens jusqu’au bureau électoral régional.
La boîte et les listes ont été déposées dans la voiture et les quatre personnes sont parties pour la commission électorale régionale où elles devaient remettre la boîte, les registres et les feuilles de centralisation des résultats.
La plupart du temps, le transport s’effectue dans une voiture de police, mais il arrive qu’il s’agisse du véhicule personnel d’un agent ou d’un véhicule d’emprunt. Les services publics tels que la police et d’autres forces de sécurité doivent prêter assistance au processus électoral.
À l’arrivée à la commission régionale, les agents électoraux de différents bureaux de vote faisaient déjà la queue devant le bureau. Il y avait un agent de sécurité dans la pièce et la présence d’observateurs locaux et internationaux était autorisée. L’officier de police qui avait accompagné les agents électoraux de notre bureau est reparti pour continuer sa tournée des bureaux de vote.
Quand le tour des agents de notre bureau est arrivé, les feuilles de centralisation des résultats ont été examinées. C’est la première étape. Si elles ne sont pas correctement remplies, tamponnées et signées, elles sont renvoyées pour correction. Dans notre cas, tout paraissait en ordre et la présidente a pu remettre la boîte contenant les bulletins ainsi que les listes électorales. La boîte a été emportée dans une salle d’archive aux fins d’examen ultérieur.
Les feuilles de centralisation des résultats et les autres documents ont été emmenés à la salle informatique aux fins de saisie. À la fin de la saisie, les résultats ont été imprimés et signés par la présidente.

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