Dépouillement des votes

Topic IndexConversion des suffrages en sièges

La désignation du ou des vainqueurs de l’élection s’effectue généralement au niveau de la circonscription bien qu’elle puisse se faire également au niveau national. Ce sont le plus souvent des agents confirmés et disposant des compétences techniques qui s’en chargent.

Les règles et la formule régissant la désignation du ou des gagnants peuvent être complexes, surtout si un système de représentation proportionnelle est en vigueur. De plus, cette désignation implique une responsabilité importante, toute erreur grave commise à cette étape ou tout soupçon de fraude pouvant provoquer une crise politique. Il existe différentes formules électorales regroupées en trois grands groupes :

Systèmes majoritaires

Représentation proportionnelle

Représentation semi-proportionnelle

Chacun de ces groupes se divise à son tour en différents modes de scrutin.

Systèmes majoritaires

Scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions uninominales. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Scrutin majoritaire à un tour dans les circonscriptions plurinominales, sans panachage (scrutin majoritaire plurinominal de liste). Tous les candidats de la liste obtenant le plus grand nombre de suffrages sont élus.

Scrutin majoritaire à un tour dans les circonscriptions plurinominales, avec panachage (scrutin majoritaire plurinominal).

Il existe deux systèmes possibles :

Il n’y a pas de compétition distincte pour chaque siège et chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages sont élus.
Chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec compétition distincte pour chaque siège, et chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages pour chaque siège sont élus.

Scrutin à deux tours dans les circonscriptions uninominales : au premier tour, le candidat qui obtient la majorité des suffrages est élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité, un deuxième tour a lieu à une date ultérieure.

Il existe différentes possibilités concernant les candidats autorisés à se présenter au second tour: il peut n’y avoir aucune restriction, il peut exister un seuil en dessous duquel les candidats sont éliminés ou encore seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Dans chaque cas, le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Scrutin à deux tours dans les circonscriptions plurinominales, avec listes bloquées, sans panachage : les électeurs votent pour la liste d’un parti. Au premier tour, les candidats appartenant à la liste qui obtient la majorité sont élus. Si aucune liste n’obtient la majorité, un second tour a lieu à une date ultérieure.

Il peut n’y avoir aucune restriction quant aux listes autorisées à se présenter au second tour, il peut exister un seuil en dessous duquel les listes les plus faibles sont éliminées ou encore seules peuvent se présenter les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Dans tous les cas, l’ensemble des candidats de la liste obtenant le plus grand nombre de suffrages est élu.

Scrutin à deux tours dans les circonscriptions plurinominales, avec panachage autorisé.

Il existe deux systèmes possibles :

Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec compétition distincte pour chaque siège. Les électeurs votent pour chaque siège à pourvoir. Les votes sont dépouillés séparément pour chaque siège. Au premier tour, le candidat qui obtient la majorité des suffrages est élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité, un second tour a lieu à une date ultérieure (généralement une à deux semaines plus tard). Il peut n’y avoir aucune restriction concernant les candidats autorisés à se présenter au second tour, il peut exister un seuil en dessous duquel les candidats sont éliminés ou encore seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Dans tous les cas, les candidats obtenant le plus grand nombre de suffrages sont élus.
Il n’y a pas de compétition distincte pour chaque siège et chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir. Les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages sont élus. Si des sièges demeurent vacants après le premier tour, un second tour est organisé à une date ultérieure où les électeurs disposent d’autant de voix qu’il reste de sièges à pourvoir. Il peut n’y avoir aucune restriction concernant les candidats autorisés à se présenter au second tour ou il peut exister un seuil en dessous duquel les candidats sont éliminés. Dans les deux cas, les électeurs disposent d’autant de voix qu’il reste de représentants à élire au second tour et les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages sont élus.

Vote préférentiel dans les circonscriptions uninominales. Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence en les numérotant (1, 2, 3, etc.). Le candidat qui obtient la majorité des premiers choix est élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité, le candidat le plus faible est éliminé et les deuxièmes choix indiqués sur ces bulletins sont reportés sur les candidats en faveur desquels ils sont exprimés. Ce processus est répété jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.

Vote préférentiel dans les circonscriptions plurinominales. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec une compétition distincte pour chaque siège. Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence en les numérotant (1, 2, 3, etc.), pour chaque siège. Pour chaque siège, les votes sont comptés, les votes préférentiels sont éventuellement répartis et les représentants sont élus comme s’il s’agissait d’un vote préférentiel uninominal (voir ci-dessus).

Systèmes de représentation semi-proportionnelle

Scrutin limité : il a lieu dans les circonscriptions plurinominales. Les électeurs disposent d’un nombre de voix inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages sont élus.

Scrutin à vote unique non transférable : il a lieu dans les circonscriptions plurinominales. Le système est similaire à celui du scrutin limité, excepté le fait que les électeurs disposent d’une seule voix, quel que soit le nombre de sièges à pourvoir.

Systèmes parallèles : ces systèmes combinent le scrutin majoritaire pour les représentants élus dans les circonscriptions locales et la représentation proportionnelle pour les représentants régionaux ou nationaux. Les deux systèmes (majoritaire et représentation proportionnelle) s’appliquent dans le pays, mais ils fonctionnent indépendamment l’un de l’autre. Les sièges des représentants élus à la proportionnelle sont pourvus sans tenir compte des résultats des circonscriptions uninominales.

Coexistence de systèmes mixtes-parallèles : dans ce type de combinaison, certaines circonscriptions ont recours à un système majoritaire (absolu ou relatif), tandis que d’autres utilisent un système de représentation proportionnelle. Il n’y a pas d’uniformité au niveau de l’ensemble du pays.

Représentation proportionnelle – circonscriptions plurinominales

Représentation proportionnelle avec liste bloquée, sans panachage entre listes : chaque parti détermine l’ordre des candidats sur sa liste et les électeurs votent pour un seul parti. Les sièges sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus par chaque liste et leur attribution se fait selon l’ordre des candidats sur la liste.

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec panachage autorisé : les électeurs disposent d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir. Ils répartissent ces voix comme ils le souhaitent entre les différents candidats, indépendamment de leur appartenance politique. Les voix obtenues par les candidats de chaque parti sont totalisées et les sièges sont attribués proportionnellement aux suffrages obtenus par chaque parti. Les sièges remportés par les partis vont aux candidats qui ont personnellement obtenu le plus grand nombre de suffrages. Il est également possible de voter uniquement pour un parti, ce qui équivaut à un vote pour chaque candidat présenté par ce parti.

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec autorisation de vote préférentiel pour des candidats individuels : dans ce système, les électeurs votent pour un parti mais peuvent notifier leur préférence pour un ou plusieurs candidats figurant sur la liste, ou même rayer le nom d’un ou de plusieurs candidats de la liste. Certaines législations prévoient que ce vote préférentiel individuel ne sera pris en compte que s’il atteint un certain pourcentage (10 %, par exemple) de tous les suffrages exprimés pour ce parti et que les candidats seront élus selon leur ordre sur la liste du parti.

Au moins cinq scénarios différents ont été identifiés :

Scénario A - Les électeurs doivent voter pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui soutient ce candidat. Les sièges sont d’abord attribués aux partis sur la base du nombre total de suffrages obtenus par tous les candidats soutenus par ce parti. Par la suite, les sièges sont attribués, au sein de chaque liste, aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages individuels.
Scénario B - Les électeurs ne peuvent voter que pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui soutient ce candidat. Les sièges sont d’abord attribués aux partis sur la base du nombre total de suffrages obtenus par tous les candidats soutenus par ce parti.Par la suite, un quotient est calculé pour chaque parti. Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages obtenus par le parti par le nombre de sièges qu’il a remporté. Les candidats qui ont obtenu un nombre de voix égal ou supérieur au quotient sont élus. Les voix obtenues par ces candidats au-delà du quotient sont ensuite transférées aux autres candidats dans l’ordre de leur classement sur la liste. Toutefois, les candidats ayant obtenu plus de la moitié du quotient reçoivent en priorité les voix transférés, quelle que soit leur position sur la liste. Les autres candidats restent dans l’ordre dans lequel leurs noms apparaissaient initialement sur les bulletins de vote. Puis les candidats sont élus selon l’ordre dans lequel ils apparaissent ensuite, sur la liste modifiée.
Scénario C - Les électeurs peuvent voter soit pour une liste, soit pour un seul candidat au sein d’une liste. Les sièges sont d’abord attribués aux partis sur la base du nombre total de suffrages obtenus par chaque parti, puis par chacun des candidats soutenus par le parti.Le nombre total de voix obtenues par un parti et par ses candidats est divisé par le nombre de sièges remportés par le parti, plus un. Le résultat est un seuil d’éligibilité. Le vote pour un parti semble indiquer l’acceptation par l’électeur de l’ordre dans lequel le parti a classé les candidats, c’est pourquoi les suffrages exprimés pour le parti sont transférés au premier candidat sur la liste et ajoutés à ses suffrages personnels.Le surplus de voix du parti (c’est-à-dire, la différence entre le nombre total de voix obtenues par le parti et le seuil d’éligibilité) est alors transféré au second candidat sur la liste et ajouté à son score personnel, et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous les suffrages du parti aient été attribués aux candidats individuels. Les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, à la fois au nom du parti et personnellement, sont élus.
Scénario D - Les électeurs doivent voter pour une liste et peuvent, de surcroît, voter pour un ou plusieurs des candidats au sein de cette liste. Les sièges sont d’abord attribués aux partis, sur la base des suffrages obtenus par chacun d’eux. Puis, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages individuels, à condition que ceux-ci représentent au moins 10 % des suffrages obtenus par le parti. À défaut, les sièges sont attribués aux candidats placés en tête de liste.
Scénario E – Les électeurs doivent voter pour une liste. En outre, ils peuvent voter pour l’un des candidats de cette liste ou rayer le nom d’un candidat dans cette liste.Les sièges sont d’abord attribués aux partis, sur la base des suffrages obtenus par chacun d’eux. Le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat est augmenté du nombre de suffrages obtenus par son parti et diminué du nombre de bulletins sur lesquels son nom a été rayé. Les sièges vont ensuite aux candidats obtenant les meilleurs résultats à l’issue de ces calculs.

Scrutin à vote unique transférable : Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence en leur attribuant un numéro (1, 2, 3, etc.). On compte le nombre de premières préférences obtenues par chaque candidat. Un quotient est calculé en divisant le nombre total de premières préférences attribuées à l’ensemble des candidats par le nombre de sièges de la circonscription, plus un. Les candidats qui obtiennent un nombre de premières préférences plus élevé que ce quotient sont élus.Si des sièges restent à pourvoir, les secondes préférences sur les bulletins des candidats élus sont transférées aux autres candidats, proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues au-dessus du quotient. Si des sièges restent encore à pourvoir après cette opération, les candidats les plus faibles sont éliminés et les secondes préférences exprimées sur leurs bulletins sont transférées à d’autres candidats.

Scrutin mixte avec compensation. Ce système combine également le scrutin majoritaire pour les représentants élus dans les circonscriptions locales et la représentation proportionnelle pour les représentants régionaux ou nationaux. Les deux types de scrutin (majoritaire et représentation proportionnelle) s’appliquent dans le pays. Cependant, dans le système de représentation proportionnelle, les sièges sont attribués aux partis en proportion des suffrages obtenus par chacun.

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