Résumé du processus
Les bulletins peuvent être regroupés en piles de cinquante, par exemple, afin de faciliter le comptage. Il est souhaitable de compter chaque pile deux fois (un agent vérifie le décompte d’un autre).
Par exemple, en fonction du nombre de partis politiques ou de candidats ainsi que du nombre de scrutateurs, ces derniers peuvent être chargés de compter tous les suffrages exprimés en faveur d’un ou de plusieurs partis politiques ou candidats. Dans un second temps, ils peuvent interchanger les bulletins de vote qu’ils ont comptabilisés avec ceux de leurs collègues et procéder ainsi à une vérification des chiffres obtenus.
Tous les bulletins sont comptés, qu’ils soient inutilisables, rejetés ou inutilisés. Même s’ils n’entrent pas dans le décompte des bulletins valides, ils constituent un élément important de la piste de vérification et seront utiles en cas de recomptage.
Afin d’éviter d’éventuelles objections concernant la validité des bulletins, il convient de communiquer au responsable du dépouillement des règles claires en matière d’interprétation des marques acceptées et de motifs de rejet.
Plus la marge d’interprétation du responsable du dépouillement est faible, plus il lui est aisé de prendre les décisions nécessaires et moins les litiges relatifs à la validité des bulletins sont fréquents.
Si la validité d’un bulletin suscite une objection ou une contestation, le responsable du dépouillement doit être le seul habilité à trancher, même si d’autres agents prennent part au dépouillement. Afin d’assurer la cohérence de ses décisions, il peut placer tous les bulletins litigieux dans une pile séparée, décider de leur validité après le comptage des bulletins valides, puis ajouter les suffrages valides supplémentaires au décompte du candidat ou du parti politique concerné.
Il peut aussi commencer par séparer les bulletins, décider de la validité des bulletins litigieux puis compter chaque pile.
Un numéro doit être apposé au dos de chaque bulletin litigieux et reporté dans le procès-verbal de dépouillement (ou tout autre formulaire prescrit) de chaque urne, avec mention de la décision prise par le responsable du dépouillement.
Ce dernier utilise souvent une feuille de pointage. Les représentants des partis politiques et des candidats ainsi que les observateurs peuvent avoir la leur. La feuille officielle est celle du responsable du dépouillement de l’urne.
Elle sert à faciliter le comptage. L’agent y appose une marque pour chaque suffrage en faveur d’un candidat ou d’un parti. Il additionne les marques de chaque parti ou candidat à intervalles réguliers.
En cas d’erreur en cours de processus, il peut comparer sa feuille à celle des autres agents de dépouillement. Si la source de l’erreur demeure introuvable, le décompte recommence à partir du dernier point de consensus.
Il convient de procéder à une vérification une fois les bulletins dépouillés. En général, cette vérification est la dernière. Il est important de s’assurer qu’aucun suffrage n’a été modifié pendant le décompte, que ce soit en faveur ou en défaveur d’un candidat ou d’un parti.
L’opération doit comporter une comparaison avec les inventaires des bulletins de vote antérieurs (celui effectué au bureau de vote et celui effectué après l’ouverture de l’urne).
L’addition du nombre total de suffrages exprimés pour chaque candidat et parti au nombre de bulletins rejetés, de bulletins inutilisés et de bulletins inutilisables doit livrer un total égal au nombre de bulletins reçu à l’ouverture du bureau de vote. Ce nombre figure en principe sur le formulaire d’inventaire des bulletins rempli au bureau de vote. Le responsable du dépouillement doit rechercher la source des éventuelles différences. Celles-ci peuvent résulter d’erreurs effectuées à un stade antérieur.
Une fois le dépouillement terminé, les bulletins sont rassemblés et remis dans l’urne avec les formulaires correspondants. Un exemplaire du procès-verbal de dépouillement doit se trouver dans une enveloppe fixée à l’extérieur de l’urne. Il faut cacheter cette enveloppe et sceller l’urne avant le transfert à l’emplacement du centre de dépouillement réservé aux urnes dépouillées.
En cas de recomptage, tous ces documents sont nécessaires. Ceci explique l’importance et la complexité des précautions prises pour protéger le contenu des urnes. Afin de renforcer la sécurité, on peut même faire signer les scellés par le responsable du dépouillement et les représentants des partis et des candidats. Le responsable du dépouillement doit conserver un exemplaire officiel en cas de perte.
