La description des différents types de bulletins (bulletin unique, listes bloquée et listes ouvertes) tient compte des trois aspects suivants :
- le type de choix (simple ou préférentiel) offert aux électeurs ;
- la forme du bulletin de vote ;
- le nombre de sièges à pourvoir.
Bulletins de vote ordinaux ou catégoriques
Le bulletin de vote catégorique oblige l’électeur à choisir un seul candidat ou une seule liste. Le bulletin ordinal impose à l’électeur de classer les différents candidats ou partis par ordre de préférence en leur attribuant un numéro (1, 2, 3).
L’utilisation du bulletin ordinal rend le dépouillement plus complexe. La règle principale est que seuls les « premiers choix », c’est-à-dire les bulletins sur lesquels le nom d’un candidat est marqué du chiffre « 1 », sont comptés le soir du vote, en supposant que le dépouillement a lieu directement après la clôture du scrutin. Les choix suivants ne doivent être comptés que si aucun candidat n’a obtenu une majorité (plus de 50 %) de suffrages en tant que premier choix. Dans ce cas, le candidat le plus faible est éliminé et les seconds choix exprimés sur ses bulletins sont reportés sur d’autres candidats.
La forme du bulletin de vote
L’option la plus simple est le bulletin dit « australien », qui regroupe sur un bulletin unique les noms de tous les candidats à une seule fonction élective et où l’électeur doit cocher le candidat de son choix. Dans le système français « bulletin-enveloppe », les électeurs disposent d’un bulletin pour chaque candidat. Ils insèrent le bulletin de leur choix dans une enveloppe qui doit être déposée dans l’urne puis jettent tous les bulletins inutilisés.
Les bulletins australiens sont plus faciles à dépouiller puisqu’ils sont tout simplement extraits de l’urne, dépliés et triés. De plus, les résultats du dépouillement sont plus faciles à vérifier après l’élection. Une fois le dépouillement terminé, les bulletins cochés au nom de chaque parti ou candidat sont placés dans des enveloppes distinctes, scellées et archivées. Si les résultats de l’élection sont contestés, les enveloppes peuvent être rouvertes devant un juge et leur contenu compté à nouveau. D’autre part, les bulletins rejetés peuvent être examinés à nouveau pour déterminer le bien-fondé de leur rejet.
Dans le système avec enveloppes, la première étape consiste à compter les enveloppes non ouvertes afin de déterminer combien de votes ont été enregistrés. Ensuite toutes les enveloppes sont ouvertes, les bulletins sont extraits et le nom du candidat ou du parti apparaissant sur le bulletin est lu à haute voix et enregistré par les scrutateurs.
À partir de ce moment, plus rien ne permet de distinguer un bulletin de vote qui a été déposé dans l’urne d’un bulletin qui ne l’a pas été. La seule preuve du nombre de suffrages obtenus par chaque parti ou candidat se trouve sur la feuille de comptage utilisée par les scrutateurs et sur le procès-verbal de dépouillement. Seul ce dernier document a une valeur officielle et est conservé aux fins d’archivage. Il est généralement fait plusieurs copies du procès-verbal.
Si les différentes copies du procès-verbal d’un bureau de vote présentent des chiffres non concordants, il n’existe aucune preuve absolue permettant de distinguer les bons chiffres car les bulletins ne sont pas conservés. Et même si les bulletins étaient conservés et placés dans des enveloppes hermétiquement fermées, rien ne distinguerait un bulletin effectivement déposé dans l’urne d’un autre n’ayant pas été utilisé pour le vote. Seuls les bulletins rejetés sont conservés et annexés au procès-verbal de dépouillement, accompagnés de leurs enveloppes.
Ce système complique la tâche des juges s’ils doivent, plus tard, recompter les bulletins de vote ou même décider du bien-fondé du rejet d’un bulletin. Par exemple, si un vote a été rejeté parce que l’enveloppe ne contenait aucun bulletin, ou parce que le bulletin était inséré dans l’urne sans enveloppe, ou encore parce que l’enveloppe contenait plusieurs bulletins pour différents candidats, la seule preuve disponible, à part les mentions appropriées dans les procès-verbaux de dépouillement, est une enveloppe vide ou des bulletins de votes épars.
Parfois, la législation prévoit une combinaison des deux méthodes. Les électeurs peuvent insérer dans l’enveloppe la liste des candidats soutenus par un seul parti et cocher le nom d’un ou plusieurs candidats sur cette liste. Ce type de système hybride se retrouve surtout dans des pays qui utilisent le système de représentation proportionnelle avec vote préférentiel autorisé pour certains candidats.
Nombre de sièges à pourvoir
Dans la plupart des pays, une élection donnée ne concerne qu’un seul ensemble de fonctions électives, par exemple, les membres du Parlement. On utilise alors un seul bulletin de vote.
Parfois, plusieurs types de fonctions doivent être pourvues en même temps (président, membre de l’assemblée législative, etc.). Cela soulève de nombreux problèmes d’ordre politique et technique. Faut-il voter pour les candidats d’un même parti ou pour des candidats de bords opposés ? La première option consiste à obliger les électeurs à voter uniquement pour un parti, ce vote comptant pour chacun des candidats soutenus par ce parti pour les différents sièges à pourvoir. Le système vénézuélien en est un exemple extrême, puisqu’un seul vote permet d’élire tous les candidats soutenus par un parti, au niveau local et national. L’autre option consiste à permettre aux électeurs de procéder à un vote distinct pour chacun des sièges à pourvoir.
Conséquences sur le dépouillement : lorsque les électeurs sont appelés à voter pour un parti, le dépouillement est simplifié car il suffit de compter les suffrages exprimés pour chaque parti. Lorsque les électeurs ont la possibilité de procéder à un vote distinct pour chaque siège à pourvoir, le dépouillement est beaucoup plus complexe. Des feuilles de pointage distinctes doivent être utilisées pour chaque siège à pourvoir, ce qui rallonge les opérations de dépouillement.
Dans ce cas, l’utilisation de machines à voter mécaniques ou électroniques est parfois la seule solution pour une désignation rapide des vainqueurs.
Faut-il un bulletin unique regroupant les différentes fonctions à pourvoir ou des bulletins distincts pour chaque fonction ? La première option permet à la fois le vote unique pour un parti et le vote pour des candidats appartenant à différents partis. La seconde option n’est compatible qu’avec le vote pour des candidats appartenant à différents partis.
Conséquences sur le dépouillement : elles sont les mêmes que ci-dessus. Si plusieurs bulletins sont utilisés (un pour chaque fonction élective), il est souhaitable que les bulletins de vote correspondant à différents fonctions soient imprimés sur du papier de couleur différente afin d’éliminer tout risque de confusion pendant le dépouillement, surtout si tous les bulletins sont placés dans la même urne, quelle que soit l’élection à laquelle ils se rapportent.
