Cette section traite à la fois des conséquences du choix du lieu de dépouillement (bureau de vote ou centre de dépouillement centralisé) et des différentes procédures de dépouillement.
Choix du lieu de dépouillement
Le dépouillement peut avoir lieu :
- au bureau de vote,
- dans un bureau de dépouillement centralisé,
- dans une combinaison des deux.
La plupart des pays effectuent le dépouillement au bureau de vote, plutôt que de devoir transporter les bulletins dans un centre de dépouillement. Cela permet une plus grande transparence et élimine les risques de fraude durant le transport puisqu’il n’est pas nécessaire de transporter les urnes. Cela permet également un dépouillement plus rapide car il n’y a pas de délai supplémentaire pour le transport et la livraison des urnes. Le dépouillement dans un bureau centralisé peut représenter un avantage déterminant en matière de coûts car il faudra moins de personnel pour faire le dépouillement, d’où une réduction des salaires. De plus, un dépouillement centralisé peut être plus facile à superviser, permettant de prévenir les irrégularités lors du comptage et de la centralisation des résultats.
Cependant, dans les territoires exposés à la fraude électorale, le dépouillement dans des bureaux centralisés peut être perçu comme un risque, le transport pouvant faciliter la manipulation des urnes. Ce risque doit faire partie intégrante du plan de lutte contre la fraude mis en place par l’OGE.
Certains pays peuvent combiner les deux possibilités, laissant à l’OGE la liberté de décider du dépouillement de certains bureaux de vote dans un centre de dépouillement centralisé. Dans la mesure du possible, cette décision doit être prise bien avant le jour du scrutin afin de permettre à la structure de terrain de l’OGE de planifier au mieux les opérations et de permettre aux parties prenantes d’accepter un système de gestion des résultats non uniforme.
Cette décision peut se justifier par l’instabilité politique de la région où est situé le bureau de vote, et la difficulté pour les forces de sécurité de protéger le personnel après la proclamation des résultats.
Choix de la méthode de dépouillement
Chaque pays établit dans sa législation la méthode à adopter pour procéder au dépouillement. Les bonnes pratiques en matière de dépouillement prévoient généralement les opérations suivantes :
- vérification et inventaire des bulletins et autre matériel électoral ;
- tri des bulletins de vote en fonction des différents partis politiques ou candidats, et dans le cas d’un référendum, des différents choix exprimés ;
- établissement des feuilles ou procès-verbaux de dépouillement ;
- proclamation des résultats.
Chaque pays définit, dans sa législation, les différents éléments à comptabiliser et les procédures à suivre.
Certains pays décident de procéder à un dépouillement manuel, d’autres utilisent une méthode automatisée et d’autres encore, une combinaison des deux (par exemple, en dépouillant manuellement les suffrages mais en les saisissant et en les transmettant au bureau central par voie électronique).
Lors de l’établissement de la procédure de dépouillement, il est important de veiller à maintenir l’intégrité du processus électoral. Trop souvent, les administrateurs et responsables électoraux n’accordent pas au dépouillement l’attention qu’il mérite, alors que c’est l’élément fondamental du processus électoral et le plus exposé à la fraude et à la manipulation.
C’est au cours du dépouillement que tout se joue. Si celui-ci n’est pas conduit de manière transparente et responsable par l’OGE, il peut être perçu par le public et les observateurs internationaux comme entaché d’erreurs.
Chaque phase du dépouillement doit comporter une série de mécanismes de contrôle afin de garantir l’intégrité du processus et permettre aux candidats en lice ainsi qu’aux partis politiques de formuler des objections. L’existence de ces mécanismes est essentielle pour garantir un dépouillement professionnel, efficace et réfléchi.
