Le procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote, les rapports intermédiaires et le procès-verbal des résultats cumulés doivent être préparés avec soin car ils rendent compte des résultats définitif de l’élection pour un centre de dépouillement donné, sauf recomptage éventuel.
Procès-verbal de dépouillement établi par chaque bureau de vote
Ce formulaire est généralement préparé et signé par le responsable du dépouillement. Dans la majorité des cas, on n’utilise qu’une seule urne par type d’élection, mais on pourra en utiliser plusieurs si les votants sont très nombreux ou les bulletins de grande taille.
Souvent, il est également signé par les représentants des partis politiques et des candidats. Leur signature est très importante car elle indique et atteste qu’ils sont d’accord avec les résultats et en prennent acte.
Outre la signature des agents du bureau de vote et des représentants des partis politiques et des candidats, leur nom en caractères d’imprimerie, leur adresse et leur numéro de téléphone, le cas échéant, peuvent également figurer sur le procès-verbal. En cas de plainte ou d’enquête ultérieure, l’OGE pourra plus aisément les contacter.
Par souci de transparence, les observateurs et les représentants des partis politiques et des candidats doivent être autorisés à recevoir une copie officielle de ce procès-verbal.
Procès-verbal des résultats cumulés établi par le centre de dépouillement
Le responsable de la centralisation des résultats du centre de dépouillement doit remplir le rapport intermédiaire et le procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement. Ce procès-verbal est souvent signé par les représentants des partis politiques et des candidats.
Les informations figurant sur ce document doivent également être mises à leur disposition ainsi qu’à celle des observateurs éventuellement présents. Il convient de leur remettre une copie officielle de ce procès-verbal.
